{"id":29192,"date":"2025-06-18T12:00:16","date_gmt":"2025-06-18T10:00:16","guid":{"rendered":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/?p=29192"},"modified":"2025-09-04T12:13:12","modified_gmt":"2025-09-04T10:13:12","slug":"communique-explication-de-vote-sur-le-projet-de-loi-de-simplification-de-la-vie-economique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/2025\/06\/18\/communique-explication-de-vote-sur-le-projet-de-loi-de-simplification-de-la-vie-economique\/","title":{"rendered":"Communiqu\u00e9 – Explication de vote sur le projet de loi de simplification de la vie \u00e9conomique"},"content":{"rendered":"

\u00ab\u00a0Comme son nom l\u2019indique, cette r\u00e9forme poursuit comme objectif une simplification de la vie des entreprises. Ainsi, elle r\u00e9duit les lourdeurs administratives qui p\u00e8sent sur ces derni\u00e8res afin de faciliter l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique. <\/strong><\/p>\n

Cela passe premi\u00e8rement par un all<\/strong>\u00e8<\/strong>gement de la charge administrative afin de favoriser la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises ainsi que les projets industriels ou d\u2019infrastructures. En effet, la France occupait une place relativement basse, se classant 107\u00e8me<\/sup> sur 140, pour le fardeau administratif. Toutes les entreprises, aussi bien les petites que les grandes, sont \u00e0 l\u2019honneur de ce projet de loi puisqu\u2019il met l\u2019accent sur les TPE (tr\u00e8s petites entreprises \u2013 entre 0 et 19 salari\u00e9s) et les PME (petites et moyennes entreprises \u2013 entre 20 et 249 salari\u00e9s) qui sont souvent les plus impact\u00e9es par la complexit\u00e9 des normes. De ce fait, l\u2019<\/strong>objectif<\/strong> est de simplifier les d\u00e9marches administratives des entreprises tout en r\u00e9duisant la complexit\u00e9 des formalit\u00e9s d\u00e9claratives, jug\u00e9es parfois obsol\u00e8tes ou redondantes, et en renfor\u00e7ant la transparence. Diff\u00e9rents secteurs sont <\/strong>trait\u00e9s<\/strong> comme l\u2019agriculture, en particulier les vendanges, le commerce ambulant ou encore l\u2019\u00e9nergie. A titre d\u2019exemple, une mesure ayant pour finalit\u00e9 de supprimer les commissions administratives consultatives inactives ou inefficaces<\/strong>.<\/strong><\/p>\n

De plus, compte tenu de l\u2019\u00e9volution de notre soci\u00e9t\u00e9, la modernisation des proc\u00e9dures est un autre objectif <\/strong>poursuivi par<\/strong> cette r\u00e9forme. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, cela consiste en une g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019usage du num\u00e9rique ainsi qu\u2019une simplification des processus d\u2019autorisation. Concr\u00e8tement, on parle d\u2019une <\/strong>\u201c<\/strong>modernisation du paysage juridique<\/strong>\u201c<\/strong> \u00e0 travers une mise \u00e0 jour de certaines dispositions du code de commerce, du code de la consommation et du code de l\u2019environnement afin de permettre le paiement en ligne de certaines redevances et de supprimer des obligations qui paraissent inutiles. Cet objectif me semble pertinent compte tenu de l\u2019essor constant de la digitalisation dans notre soci\u00e9t\u00e9. <\/strong><\/p>\n

Enfin, ce projet de loi agit afin de donner un cadre \u00e9conomique plus lisible. Autrement dit, le <\/strong>projet de loi vise \u00e0<\/strong> clarifier certains r\u00e9gimes juridiques ainsi que de consolider les dispositifs existants. Des changements concrets sont pr\u00e9vus\u00a0: la m\u00e9diation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e en cas de litige avec l\u2019administration afin de s\u2019assurer d\u2019un traitement amiable des diff\u00e9rends ou encore une acc\u00e9l\u00e9ration du traitement des requ\u00eates et des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s permettant aux magistrats honoraires d\u2019exercer des fonctions de juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s par exemple. Cela conduit ainsi \u00e0 s\u00e9curiser et rendre le syst\u00e8me plus accessible. De plus, l\u2019id\u00e9e de cette r\u00e9forme est de faciliter l\u2019acc\u00e8s des entreprises \u00e0 la commande publique favorisant ainsi une plus grande transparence des proc\u00e9dures ainsi que les \u00e9changes entre les acteurs publics et priv\u00e9s. Enfin, nous avons obtenu la suppression des ZFE (Zone \u00e0 faibles \u00e9missions) ce qui est b\u00e9n\u00e9fique pour les entreprises puisqu\u2019elles pourraient continuer \u00e0 circuler dans les zones auparavant restreintes. De m\u00eame, il y aurait moins de risque de perte de clients ou de contrats en zone urbaine \u00e0 cause des restrictions. <\/strong><\/p>\n

Ce sont toutes les raisons pour lesquelles j\u2019ai vot\u00e9 pour ce projet de loi de simplification de la vie \u00e9conomique.\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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