![\"\"](\"https:\/\/thibaultbazin.fr\/wp-content\/uploads\/2017\/03\/IMG_8041-e1528874970494.jpg\")
<\/p>\n<\/p>\n
\u00a0\u00bb Monsieur le Pr\u00e9sident,<\/p>\n
Messieurs les Ministres,<\/p>\n
Mes chers coll\u00e8gues,<\/p>\n
Nous voici donc au terme du long marathon de l\u2019examen d\u2019ELAN.<\/p>\n
Je me dois de souligner la qualit\u00e9 des d\u00e9bats, enfin pour partie.<\/p>\n
L\u2019examen a \u00e9t\u00e9 terni par le fait de vouloir \u00ab b\u00e2cler \u00bb le texte \u00e0 tout prix dans la derni\u00e8re nuit. Il en r\u00e9sulte que les derniers articles ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s dans des conditions anormales, alors qu\u2019ils m\u00e9ritaient un examen plus s\u00e9rieux.<\/p>\n
M. Le ministre M\u00e9zard, j\u2019ai pourtant admir\u00e9 votre sagesse, empreinte de votre exp\u00e9rience bien utile d\u2019\u00e9lu local de l\u2019ancien monde.<\/p>\n
Vous avez d\u2019ailleurs suscit\u00e9 beaucoup d\u2019espoir envers la navette parlementaire pour r\u00e9gler les nombreuses imperfections persistantes.<\/p>\n
M. le ministre Denormandie, j\u2019ai aussi appr\u00e9ci\u00e9 votre implication sinc\u00e8re dans le d\u00e9bat. Dommage que la majorit\u00e9 ne vous ait pas toujours \u00e9cout\u00e9, nous imposant des cavaliers l\u00e9gislatifs.<\/p>\n
J\u2019ai la conviction que, sans vous deux, ce projet de loi serait ressorti dans une version encore aggrav\u00e9e.<\/p>\n
Par exemple, heureusement que nous avons su pr\u00e9server l\u2019essentiel de la loi Littoral, fragilis\u00e9e en commission par des marcheurs bretons.<\/p>\n
Si qualit\u00e9 des d\u00e9bats il y a eu, on ne peut pas dire que le texte a beaucoup \u00e9volu\u00e9 sur les failles rest\u00e9es b\u00e9antes.<\/p>\n
Les besoins en logements sont croissants.<\/p>\n
Pour y r\u00e9pondre, il faudrait d\u2019abord adapter l\u2019offre existante de logements, les rendre \u00e9nerg\u00e9tiquement moins pr\u00e9caires, les adapter au vieillissement, s\u2019assurer qu\u2019ils sont financi\u00e8rement abordables.<\/p>\n
Enfin, il faut effectivement cr\u00e9er de nouveaux logements.<\/p>\n
Mais pas n\u2019importe comment, pas en cr\u00e9ant de nouveaux ghettos.<\/p>\n
Un choc d\u2019offre n\u2019est souhaitable que si l\u2019offre est de qualit\u00e9, \u00e0 taille humaine, et pour tous les territoires.<\/p>\n
Ce projet de loi, pas abouti, fait l\u2019impasse sur ces vrais d\u00e9fis.<\/p>\n
Si je reconnais, comme \u00e0 chaque fois, des avanc\u00e9es comme la lutte contre les recours abusifs, mais je suis contraint de vous dire que ce texte va \u00eatre une occasion manqu\u00e9e.<\/p>\n
Je suis inquiet, inquiet sur l\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 faire \u00e9voluer le stock actuel de logements, pour le bonifier, inquiet sur l\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer un choc d\u2019offre de qualit\u00e9, et \u00e9quitable pour tous les territoires.<\/p>\n
Vous avez limit\u00e9 les pouvoirs des maires, qui se voient retirer la signature des permis de construire sur les grandes op\u00e9rations d\u2019urbanisme et \u00f4ter leur comp\u00e9tence en mati\u00e8re de lutte contre l\u2019habitat insalubre.<\/p>\n
Leur avis n\u2019est pas pris en compte pour les ventes en bloc ou l\u2019installation des commerces en ORT.<\/p>\n
La cotation, rendue obligatoire, rendra leur t\u00e2che plus difficile alors que l\u2019intelligence territoriale devrait animer une v\u00e9ritable politique de peuplement.<\/p>\n
Vous n\u2019avez pas \u00e9t\u00e9 assez loin sur les marchands de sommeil.<\/p>\n
Rien pour r\u00e9tablir la tranquillit\u00e9 dans les quartiers, lutter contre les squats, les occupations intempestives des parties communes, et les trafics.<\/p>\n
Aucune adaptation de la loi SRU. Dans un jeu de faux-semblants surr\u00e9alistes, des marcheuses tenaient un discours similaire au n\u00f4tre sur la n\u00e9cessaire prise<\/p>\n
en compte des r\u00e9alit\u00e9s locales et votaient pourtant le contraire en scrutin public sur ces amendements.<\/p>\n
Vous dites vouloir \u00ab construire plus, mieux et moins cher \u00bb. Mais vos mesures vont avoir l\u2019effet inverse.<\/p>\n
Rien dans votre strat\u00e9gie ne nous assure que les futures constructions seront synonymes de qualit\u00e9 de vie.<\/p>\n
Craintes justifi\u00e9es de sur-densification quand des bureaux seront transform\u00e9s en logements avec un bonus de constructibilit\u00e9 de 30% et un all\u00e8gement des r\u00e8gles de stationnement.<\/p>\n
Bonjour la vie du quartier, je les plains d\u2019avance !<\/p>\n
Avec le concept flou de logements \u00ab \u00e9volutifs \u00bb, l\u2019offre neuve en collectif sera 90% moins accessible qu\u2019aujourd\u2019hui. Sa mise en \u0153uvre risque de co\u00fbter plus cher ult\u00e9rieurement.<\/p>\n
A part le programme c\u0153ur de ville, que nous saluons, vous ne r\u00e9pondez pas \u00e0 l\u2019attente des zones d\u00e9tendues, soit 95% du territoire.<\/p>\n
Ce choc d\u2019offre ne se fera peut-\u00eatre m\u00eame pas. Car les offices HLM sont exsangues et les investisseurs priv\u00e9s fuient la pierre.<\/p>\n
Apr\u00e8s avoir fragilis\u00e9 la capacit\u00e9 d\u2019autofinancement des bailleurs sociaux, votre restructuration du secteur HLM les force \u00e0 se restructurer de mani\u00e8re inconsid\u00e9r\u00e9e avec un seuil de 15 000 logements, d\u00e9connect\u00e9 des r\u00e9alit\u00e9s locales, mena\u00e7ant la proximit\u00e9.<\/p>\n
Au lieu de rassurer les propri\u00e9taires, de leur all\u00e9ger les charges et les contraintes, d\u2019inciter les Fran\u00e7ais \u00e0 investir dans la pierre, vous faites le contraire.<\/p>\n
Vous restreignez le dispositif Pinel et vous conservez l\u2019IFI. Cherchez l\u2019erreur !<\/p>\n
Ce n\u2019est pas comme cela que vous allez diminuer les logements vacants, m\u00eame en les taxant. La m\u00e9fiance risque de progresser encore, avec le retour de l\u2019encadrement des loyers.<\/p>\n
Le bail mobilit\u00e9, concept int\u00e9ressant, risque de s\u2019av\u00e9rer peu attractif pour les propri\u00e9taires, si les d\u00e9t\u00e9riorations locatives ne sont pas couvertes par la garantie VISALE. On n\u2019est pas au pays des Bisounours ! Il existe des locataires voyous.<\/p>\n
Votre texte ne va pas am\u00e9liorer la situation du b\u00e2timent fortement impact\u00e9 par les mesures d\u00e9sastreuses prises dans votre premier budget.<\/p>\n
Nous l\u2019avons dit, les constructions de maisons individuelles vont r\u00e9gresser. Pourtant, elles sont d\u00e9sir\u00e9es par de nombreux Fran\u00e7ais.<\/p>\n
Vous ne r\u00e9pondez pas \u00e0 leur attente.<\/p>\n
Il y a comme un d\u00e9calage entre vos slogans et vos mesures.<\/p>\n
Regardez l\u2019incoh\u00e9rence :<\/p>\n
vous affirmez donner la priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019accession sociale \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 et, en m\u00eame temps, vous avez quasiment supprim\u00e9 l\u2019APL accession et divis\u00e9 par deux la quotit\u00e9 finan\u00e7able du PTZ.<\/p>\n
Plut\u00f4t que de regarder le logement comme un actif financier \u00e0 travers des ventes en bloc risqu\u00e9es et d\u00e9shumanis\u00e9es, vous auriez d\u00fb le consid\u00e9rer comme un bien essentiel, un vecteur de promotion sociale, en mettant la personne au c\u0153ur de la politique du logement.<\/p>\n
Faute d\u2019un am\u00e9nagement \u00e9quitable du territoire, en l\u2019absence d\u2019une ambition port\u00e9e sur l\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, nous voterons, avec mes coll\u00e8gues du groupe Les R\u00e9publicains, contre ce projet de loi sans ELAN. \u00ab\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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