Retrouvez la vid\u00e9o de mon intervention lors de l\u2019audition le 27 janvier 2025, ouverte \u00e0 la presse, de M. Thomas Fat\u00f4me, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Caisse nationale de l\u2019assurance maladie, M. Marc Scholler, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 audit, finances et lutte contre la Fraude, Mme Bintou Boit\u00e9, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des syst\u00e8mes d\u2019information, Mme Aur\u00e9lie Combas-Richard, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aux op\u00e9rations, et Mme V\u00e9ronika L\u00e9vendof, charg\u00e9e des relations avec le Parlement, dans le cadre de la commission d\u2019enqu\u00eate visant \u00e0 lever les incertitudes budg\u00e9taires en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Vous avez rappel\u00e9 vos missions de contr\u00f4le et de suivi comptable.<\/p>\n
En 2008, si je cite la ministre Roseline Bachelot de l\u2019\u00e9poque, la cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 devait permettre de consolider et d\u2019amplifier le r\u00f4le des caisses d\u2019assurance maladie dans la recherche de l\u2019efficience et la gestion des risques\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Qu\u2019en est-il vraiment\u00a0? Que donnent les plans pluriannuels r\u00e9gionaux de gestion du risque et d\u2019efficience du syst\u00e8me de soins\u00a0? Quelles sont les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les commissions de contr\u00f4le qui mixent ARS et assurance maladie\u00a0?<\/p>\n
Pour certains \u00e9tablissements et services, une partie de leur financement rel\u00e8ve des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9, d\u2019autres du conseil d\u00e9partemental, sans oublier les particuliers eux-m\u00eames. Comment se conjugue les contr\u00f4les des ARS avec l\u2019assurance maladie, et avec ceux des d\u00e9partements\u00a0?<\/p>\n
Vous veillez \u00e0 la ma\u00eetrise des d\u00e9penses. Est-ce que vos contr\u00f4les constatent \u00e0 l\u2019inverse des actes non factur\u00e9s par des \u00e9tablissements hospitaliers par exemple\u00a0?<\/p>\n
Certaines prestations peuvent \u00eatre factur\u00e9es entre \u00e9tablissements, comment croisez-vous vos contr\u00f4les\u00a0?<\/p>\n
Lorsque nous avons identifi\u00e9 des n\u00e9o centres de sant\u00e9 qui ont eu des comportements frauduleux, vous avez d\u00e9tect\u00e9 des facturations scandaleuses avec une multiplication des actes non justifi\u00e9s, et des professionnels qui ne r\u00e9pondaient pas aux obligations d\u00e9ontologiques. Il y avait des trous dans la raquette entre les ARS, les ordres et l\u2019assurance maladie. Est-ce que l\u2019adaptation des outils permise par le l\u00e9gislateur vous a permis d\u2019\u00e9viter de rembourser des acteurs frauduleux\u00a0? Comment vos op\u00e9rations de contr\u00f4le se conjuguent avec celles des ordres et de l\u2019ARS\u00a0?\u00a0\u00bb<\/p>\n