Lors de l’audition du pr\u00e9sident de la Haute Autorit\u00e9 de Sant\u00e9 (HAS) \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale en commission des affaires sociales le mercredi 13 mai 2026, le d\u00e9put\u00e9 Thibault Bazin a port\u00e9 des exigences fortes pour le syst\u00e8me de soins fran\u00e7ais, en commen\u00e7ant par la protection de l’expertise sanitaire contre des pressions de certains industriels. Face aux tentatives d’ing\u00e9rence, il a ainsi r\u00e9affirm\u00e9 son soutien \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 tout en l’interrogeant sur l’opportunit\u00e9 de renforcer ses pouvoirs de sanction, afin de garantir une \u00e9valuation des m\u00e9dicaments totalement ind\u00e9pendante des int\u00e9r\u00eats du march\u00e9.<\/p>\n
Parall\u00e8lement \u00e0 cet enjeu d’ind\u00e9pendance, le d\u00e9put\u00e9 s’est inqui\u00e9t\u00e9 des d\u00e9lais administratifs pouvant freiner l\u2019acc\u00e8s aux traitements innovants. Il a notamment plaid\u00e9 pour une simplification des proc\u00e9dures europ\u00e9ennes d’\u00e9valuation, avec l’objectif de garantir aux patients un acc\u00e8s plus rapide aux innovations th\u00e9rapeutiques, tout en optimisant le contr\u00f4le des dispositifs d\u2019acc\u00e8s pr\u00e9coce lors des prochains d\u00e9bats budg\u00e9taires de la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n
Enfin, se faisant le relais des associations de patients, Thibault Bazin a d\u00e9nonc\u00e9 les fortes in\u00e9galit\u00e9s de prise en charge psychiatrique sur le territoire. En soulignant cette h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9, il a appel\u00e9 la HAS \u00e0 \u00e9tablir des recommandations de bonnes pratiques plus strictes pour assurer des soins homog\u00e8nes et de qualit\u00e9, ainsi qu’un meilleur acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments innovants en sant\u00e9 mentale pour tous les administr\u00e9s.<\/p>\n
En r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019intervention du d\u00e9put\u00e9 Thibault BAZIN, le pr\u00e9sident de la HAS Lionel COLLET s’est montr\u00e9 favorable \u00e0 ce que l’autorit\u00e9 assure le pilotage scientifique de l\u2019ANDPC (Agence nationale du d\u00e9veloppement professionnel continu), tout en pr\u00e9cisant que la question d’un renforcement de ses pouvoirs de sanction est une r\u00e9flexion l\u00e9gitime \u00e0 mener. Il a toutefois rappel\u00e9 que si ces pouvoirs sont actuellement inexistants, c’est parce que la HAS est une autorit\u00e9 dont la mission est strictement limit\u00e9e \u00e0 un caract\u00e8re scientifique et d’expertise. Concernant les soins psychiatriques, il a soulign\u00e9 que la sectorisation fran\u00e7aise et la diversit\u00e9 des formations des psychologues rendent complexe l’\u00e9laboration de recommandations totalement homog\u00e8nes. Enfin, le pr\u00e9sident de la HAS a surtout rejoint l’alerte du d\u00e9put\u00e9 sur la carence d’innovation th\u00e9rapeutique, r\u00e9v\u00e9lant qu’aucun nouveau m\u00e9dicament n’a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 au remboursement en psychiatrie depuis trois ans en raison, selon lui, d\u2019une prise de risque jug\u00e9e trop \u00e9lev\u00e9e par les laboratoires.<\/p>\n
Retrouvez mon intervention ci dessous :<\/p>\n
Monsieur le pr\u00e9sident de la commission des affaires sociales,<\/p>\n
Monsieur le pr\u00e9sident de la Haute Autorit\u00e9 de sant\u00e9,<\/p>\n
Mes chers coll\u00e8gues,<\/p>\n
Je vous remercie, Monsieur le pr\u00e9sident Collet, pour votre pr\u00e9sence ce matin qui permet \u00e0 notre commission de maintenir un dialogue r\u00e9gulier avec votre autorit\u00e9, unique tant par son statut que par les nombreuses missions qui lui sont d\u00e9volues.<\/p>\n
(I) <\/b>Cette audition s\u2019inscrit, en outre, dans un contexte difficile pour les autorit\u00e9s scientifiques et sanitaires, prises en \u00e9tau entre le temps de la rigueur scientifique, celui des patients et des familles et,\u00a0plus pr\u00e9occupant il faut le dire, celui du march\u00e9.<\/p>\n
L\u2019\u00e9quilibre \u00e0 tenir est donc pr\u00e9caire et je veux, Monsieur le pr\u00e9sident, vous indiquer notre plein soutien face aux \u00ab\u00a0pressions\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0tentatives d\u2019interf\u00e9rence\u00a0\u00bb par certains industriels sur l\u2019\u00e9valuation des produits de sant\u00e9 que vous avez r\u00e9cemment d\u00e9nonc\u00e9es par voie de presse<\/b>. Ce pr\u00e9ambule est d\u2019ailleurs directement li\u00e9 \u00e0 ma premi\u00e8re question\u00a0: faut-il doter la HAS de moyens suppl\u00e9mentaires, y compris en mati\u00e8re de sanctions, afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de ses activit\u00e9s ou de ses personnels\u00a0?<\/b><\/p>\n
Concernant les th\u00e8mes abord\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion de votre pr\u00e9c\u00e9dente audition par la commission, en mars 2025, vous me permettrez d\u2019en approfondir deux\u00a0:\u00a0 la simplification administrative et l\u2019\u00e9valuation des produits de sant\u00e9<\/b>.<\/p>\n
(II) <\/b>S\u2019agissant de l\u2019organisation administrative, vous aviez sugg\u00e9r\u00e9, l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, la possibilit\u00e9 de transf\u00e9rer \u00e0 la HAS la d\u00e9finition des r\u00e9pertoires de formation continue des professionnels,\u00a0comp\u00e9tence aujourd\u2019hui de l\u2019ANDPC. Est-il, d\u00e8s lors, possible d\u2019envisager un transfert \u00e0 court terme ? En outre,\u00a0\u00eates-vous en mesure de nous communiquer un chiffrage sur la hausse de moyens qui serait alors n\u00e9cessaire\u00a0?<\/b><\/p>\n
(III) <\/b>Concernant l\u2019\u00e9valuation des produits de sant\u00e9, nous avions \u00e9voqu\u00e9, il y a un peu plus d\u2019un an, la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement europ\u00e9en relatif \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des technologies de sant\u00e9. Celui-ci cr\u00e9ait alors une proc\u00e9dure d\u2019\u00e9valuation scientifique commune aux pays de l\u2019Union pour certains anticanc\u00e9reux.\u00a0Quel bilan pouvez-vous tirer de la mise en \u0153uvre de cette mesure plus d\u2019un an apr\u00e8s son entr\u00e9e en vigueur\u00a0? En outre, avez-vous constat\u00e9 des difficult\u00e9s particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l\u2019allongement des d\u00e9lais de traitement\u00a0?\u00a0<\/b>Enfin, concernant les dispositifs d\u00e9rogatoires (acc\u00e8s pr\u00e9coce, acc\u00e8s compassionnel, acc\u00e8s direct), leur co\u00fbt croissant et l\u2019efficacit\u00e9 relative de certains traitements soumis plaident en faveur d\u2019une \u00e9volution l\u00e9gislative dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\u00a0Quelles seraient, dans cette perspective, vos pr\u00e9conisations afin de mieux contr\u00f4ler le recours \u00e0 ces dispositifs sans pour autant menacer un acc\u00e8s \u00e0 l\u2019innovation th\u00e9rapeutique d\u00e9j\u00e0 fragilis\u00e9 par le contexte g\u00e9opolitique ?<\/b><\/p>\n
(IV) <\/b>Je souhaiterais, pour finir, aborder avec vous l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de travaux de la HAS dans le champ de la psychiatrie. La feuille de route de 2026 de la HAS pour la\u00a0sant\u00e9 mentale et\u00a0la psychiatrie a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e en mars dernier\u00a0: pourriez-vous nous en dire quelques mots\u00a0et pr\u00e9ciser aux membres de la commission la nature des travaux de la HAS ? <\/b>J\u2019ai \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9, et je suis s\u00fbr que nous sommes nombreux dans ce cas, par des associations de patients qui d\u00e9plorent en particulier la grande h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des prises en charge en psychiatrie et l\u2019insuffisante gradation des soins et le manque d\u2019acc\u00e8s\u00a0 <\/span>aux m\u00e9dicaments innovants en psychiatrie\u00a0: pourriez-vous pr\u00e9ciser si la HAS formule des recommandations de bonnes pratiques pour garantir une prise en charge homog\u00e8ne et de qualit\u00e9 sur tout le territoire<\/b> et nous exposer les raisons pour lesquelles les patients de psychiatrie ne peuvent pas avoir acc\u00e8s aux traitements innovants<\/b>\u00a0?<\/p>\n