{"id":30951,"date":"2026-05-28T11:57:53","date_gmt":"2026-05-28T09:57:53","guid":{"rendered":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/?p=30951"},"modified":"2026-05-28T11:57:53","modified_gmt":"2026-05-28T09:57:53","slug":"intervention-thibault-bazin-cas-les-cotisations-et-contributions-applicables-a-la-remuneration-des-apprentis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/2026\/05\/28\/intervention-thibault-bazin-cas-les-cotisations-et-contributions-applicables-a-la-remuneration-des-apprentis\/","title":{"rendered":"INTERVENTION THIBAULT BAZIN CAS – Les cotisations et contributions applicables \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des apprentis"},"content":{"rendered":"

Retrouvez ci-dessous mon intervention en Commission des Affaires Sociales en tant que co-rapporteur lors du Printemps social de l\u2019\u00e9valuation\u00a0: \u00ab Les cotisations et contributions applicables \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des apprentis \u00bb :<\/span><\/p>\n

Monsieur le pr\u00e9sident,<\/p>\n

Ch\u00e8re co-rapporteure (Oc\u00e9ane Godard)<\/p>\n

Madame la d\u00e9put\u00e9e, ch\u00e8re Oc\u00e9ane Godard,<\/p>\n

Mes chers coll\u00e8gues,<\/p>\n

Je vous remercie \u00e9galement pour votre pr\u00e9sence \u00e0 cette s\u00e9ance consacr\u00e9e \u00e0 la restitution des travaux de printemps de la mission d\u2019\u00e9valuation et de contr\u00f4le des lois de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (Mecss), ainsi que l\u2019\u00e9quipe d\u2019administrateurs qui nous ont accompagn\u00e9s.<\/p>\n

Comme vous le savez, le projet de loi d\u2019approbation des comptes de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sera examin\u00e9 par notre commission le mardi 2 juin prochain <\/b>et les \u00e9valuations th\u00e9matiques que nous portons dans ce cadre visent pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 alimenter nos d\u00e9bats de l\u2019automne selon le triptyque vertueux \u00ab\u00a0\u00e9valuation \u2013 contr\u00f4le \u2013 modification de la loi\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Parmi les th\u00e8mes d\u2019\u00e9valuation choisis cette ann\u00e9e par les membres de la Mecss\u00a0<\/b>: l\u2019examen du r\u00e9gime socio-fiscal applicable aux apprentis, dont nous vous pr\u00e9sentons avec Oc\u00e9ane Godart le rapport d\u2019\u00e9valuation.<\/p>\n

Le choix de ce sujet a germ\u00e9 \u00e0 l\u2019issue de l\u2019examen critique des d\u00e9bats relatifs au projet de loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2026.<\/p>\n

En effet, notre assembl\u00e9e avait supprim\u00e9 d\u00e8s la premi\u00e8re lecture les dispositions de l\u2019article\u00a09<\/b> permettant<\/b> la suppression des exon\u00e9rations de cotisations sociales<\/b> applicables aux apprentis<\/b> pour toutes les nouvelles entr\u00e9es dans l\u2019apprentissage. Aux termes de l\u2019\u00e9tude d\u2019impact du Gouvernement, cette mesure devait pourtant g\u00e9n\u00e9rer une \u00e9conomie substantielle de 320 millions d\u2019euros pour l\u2019ann\u00e9e 2026, et sup\u00e9rieure \u00e0 1,2 milliards d\u2019euros \u00e0 compter de 2027<\/b>.<\/p>\n

Il est possible que le Gouvernement propose de nouvelles mesures \u00e0 l\u2019automne prochain afin de r\u00e9guler<\/b> les d\u00e9penses d\u2019apprentissage qui ont connu une tr\u00e8s forte croissance depuis 2018<\/b>. Pour rappel, la direction g\u00e9n\u00e9rale du tr\u00e9sor chiffrait,\u00a0en 2023, \u00e0 pr\u00e8s de 15 milliards d\u2019euros le montant de la d\u00e9pense d\u2019apprentissage en 2023, soit un niveau deux fois sup\u00e9rieur \u00e0 celui observ\u00e9 en Allemagne.<\/p>\n

Dans ce contexte, le pr\u00e9sent rapport,<\/b> qui porte pr\u00e9cis\u00e9ment sur l\u2019\u00e9valuation de l\u2019article 22 de la LFSS 2025, avait vocation \u00e0 rappeler les principales incidences li\u00e9es au d\u00e9veloppement de l\u2019apprentissage sur l\u2019\u00e9quilibre g\u00e9n\u00e9ral du financement<\/b> de notre protection sociale.<\/p>\n

Premier constat, le co\u00fbt des exon\u00e9rations de cotisations sociales et de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux augmente \u00e0 un rythme effr\u00e9n\u00e9<\/b>, de pr\u00e8s de 175\u00a0% entre 2019 et 2024, pour les seules exon\u00e9rations de cotisations sociales salariales.<\/p>\n

Certes, l\u2019augmentation massive du nombre d\u2019entr\u00e9es en apprentissage est un des principaux facteurs \u00e0 l\u2019origine de cette augmentation. Toutefois \u00ab\u00a0l\u2019effet valeur\u00a0\u00bb associ\u00e9 \u00e0 la hausse du nombre d\u2019apprentis dans l\u2019enseignement sup\u00e9rieur mieux r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s est \u00e9galement un \u00e9l\u00e9ment explicatif de cette progression d\u2019ampleur<\/b>.<\/p>\n

Un effort de r\u00e9gulation du montant de ces exon\u00e9rations est donc souhaitable et ce au-del\u00e0 des mesures inscrites dans le droit par la loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2025<\/b> qui supprimait, non seulement l\u2019exemption d\u2019assiette (article 23) de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, mais \u00e9galement l\u2019exon\u00e9ration de cotisations sociales salariales (article 22) pour les \u00ab\u00a0nouveaux entrants\u00a0\u00bb dont les r\u00e9mun\u00e9rations d\u00e9passaient 50\u00a0% du salaire minimum de croissance<\/b>.<\/p>\n

Ce nouvel ajustement se justifie d\u2019autant plus et c\u2019est le deuxi\u00e8me enseignement que je tire de nos travaux, que les apprentis ne contribuent que marginalement<\/b> au financement de l\u2019assurance ch\u00f4mage du fait de l\u2019exemption d\u2019assiette de CSG-CRDS dont ils b\u00e9n\u00e9ficient <\/b>et ce <\/b>alors m\u00eame que la part d\u2019anciens apprentis au ch\u00f4mage a cr\u00fb de 5 points de pourcentage entre 2019 et 2023 et que le montant de leur allocation journali\u00e8re a augment\u00e9 de pr\u00e8s de 34 % sur la m\u00eame p\u00e9riode.<\/p>\n

Au surplus, ils b\u00e9n\u00e9ficient,\u00a0depuis 2014, d\u2019un dispositif d\u00e9rogatoire de validation des trimestres de retraite dont la justification est aujourd\u2019hui fragile au regard de la hausse de leur niveau de revenus.<\/p>\n

Une clarification est donc n\u00e9cessaire et c\u2019est je crois la principale conclusion \u00e0 laquelle nous sommes arriv\u00e9s avec Oc\u00e9ane Godard.\u00a0<\/span><\/b><\/p>\n

En effet, nous pr\u00e9conisons une suppression partielle puis \u00e9ventuellement totale de l\u2019exon\u00e9ration sp\u00e9cifique de cotisations et de l\u2019exemption d\u2019assiette de CSG-CRDS.<\/p>\n

Au-del\u00e0 de la faible incidence de ces dispositifs sur le revenu disponible des apprentis ou sur le choix de ce mode de formation<\/b>, cette mesure vise \u00e0 assurer qu\u2019\u00e0 revenu d\u2019activit\u00e9 \u00e9quivalent un \u00e9tudiant ou un contractuel \u00e0 temps partiel ne se voit pas moins bien trait\u00e9 qu\u2019un apprenti ce qui est le cas aujourd\u2019hui.\u00a0<\/span><\/p>\n

En contrepartie de cette suppression, nous pr\u00e9conisons que les apprentis puissent b\u00e9n\u00e9ficier de transferts directs permettant de soutenir l\u2019activit\u00e9. Abaissement du seuil de d\u00e9clenchement de la prime d\u2019activit\u00e9, ouverture du b\u00e9n\u00e9fice des bourses sur crit\u00e8res sociaux, les possibilit\u00e9s sont multiples et pourraient d\u2019ailleurs \u00eatre \u00e9tudi\u00e9es en vue du prochain projet de loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n

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