Retrouvez ci-dessous mon intervention sur la lecture des conclusions de la Commission Mixte Paritaire de la proposition de loi visant \u00e0 am\u00e9liorer l’acc\u00e8s au logement des travailleurs des services publics lors de la s\u00e9ance de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale du mercredi 17 juin 2026 :<\/p>\n
Madame la Pr\u00e9sidente,<\/p>\n
Monsieur le Ministre,\u00a0<\/span><\/p>\n Monsieur le Pr\u00e9sident de la Commission,\u00a0<\/span><\/p>\n Madame la Rapporteure,\u00a0<\/span><\/p>\n Je souhaite tout d\u2019abord saluer le travail accompli par la commission mixte paritaire, qui a confirm\u00e9 en grande majorit\u00e9 les avanc\u00e9es utiles qu\u2019apporte ce texte. Elles t\u00e9moignent d\u2019une prise de conscience partag\u00e9e, le logement n\u2019est donc pas un sujet secondaire : il est le socle \u00e0 partir duquel chacun peut construire sa vie, acc\u00e9der \u00e0 l\u2019emploi, fonder une famille ou d\u00e9velopper ses projets. Ainsi, une \u00e9tude de l\u2019UNAF identifie la difficult\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un logement adapt\u00e9 comme un des freins \u00e0 l\u2019accueil d\u2019un enfant suppl\u00e9mentaire au sein du foyer. Les enjeux du logement et du travail sont aussi profond\u00e9ment li\u00e9s. Sans logement accessible, il devient plus difficile de se former ou de saisir des opportunit\u00e9s professionnelles, notamment dans les territoires en tension.<\/p>\n Car une r\u00e9alit\u00e9 s’impose d\u00e9sormais \u00e0 nous : dans la France d’aujourd’hui, travailler ne garantit plus de pouvoir se loger dignement. La crise du logement non seulement frappe durement les agents publics, mais elle touche \u00e9galement des millions de salari\u00e9s qui, malgr\u00e9 leur travail et leurs efforts, peinent \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 un logement adapt\u00e9 \u00e0 leurs besoins et \u00e0 leurs moyens.<\/p>\n Pour les agents de la fonction publique, la situation est particuli\u00e8rement pr\u00e9occupante. En 2023, sur plus de 105 000 demandes de logement formul\u00e9es, seules 21 000 ont pu \u00eatre satisfaites. Autrement dit, quatre agents sur cinq restent sans solution malgr\u00e9 les dispositifs existants. Ce constat doit nous interpeller collectivement, car il r\u00e9v\u00e8le les limites d’un syst\u00e8me qui ne r\u00e9pond plus suffisamment aux besoins de ceux qui font vivre nos services publics.<\/p>\n Cette crise du logement est devenue un v\u00e9ritable facteur de d\u00e9saffection pour la fonction publique. Elle complique les recrutements, freine les mobilit\u00e9s et d\u00e9courage parfois des vocations pourtant indispensables \u00e0 notre pays.\u00a0<\/span><\/p>\n Comment accepter qu’une infirmi\u00e8re, une polici\u00e8re, une enseignante ou une aide-soignante exer\u00e7ant en \u00cele-de-France consacre chaque jour trois ou quatre heures aux transports ? \u00c9lu de Meurthe-et-Moselle, je mesure pleinement cette r\u00e9alit\u00e9 au contact des jeunes originaire du territoire qui peinent \u00e0 trouver un logement quand ils re\u00e7oivent leur affectation en Ile-de-France.\u00a0<\/span><\/p>\n Celles et ceux qui assurent chaque jour nos missions essentielles de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9, d’\u00e9ducation ou de solidarit\u00e9 doivent pouvoir se loger \u00e0 proximit\u00e9 de leur emploi. C’est une exigence de justice sociale, mais aussi une condition indispensable au bon fonctionnement du service public.<\/p>\n La proposition de loi apporte \u00e0 cet \u00e9gard des r\u00e9ponses concr\u00e8tes. Elle facilite l’acc\u00e8s aux logements de fonction dans le parc social, renforce les droits de r\u00e9servation au b\u00e9n\u00e9fice des agents publics, \u00e9tend l\u2019exception du principe de gestion en flux des logements sociaux aux m\u00e9tiers li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, favorise la mobilisation du foncier public et clarifie les conditions de gestion des logements relevant des employeurs publics. Ces mesures ne r\u00e9gleront pas \u00e0 elles seules la crise du logement, mais elles constituent des avanc\u00e9es utiles et attendues.<\/p>\n Pour autant, nous ne devons pas perdre de vue que cette crise d\u00e9passe largement le seul cadre de la fonction publique. Elle touche aujourd’hui l’ensemble du monde du travail. Plus d’un million de salari\u00e9s vivent avec moins de 1 000 euros par mois. Dans une soci\u00e9t\u00e9 o\u00f9 le travail ne prot\u00e8ge plus suffisamment contre la pr\u00e9carit\u00e9, la situation des jeunes actifs est particuli\u00e8rement pr\u00e9occupante.<\/p>\n Dans les grandes m\u00e9tropoles, un salari\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 au SMIC doit souvent consacrer pr\u00e8s de la moiti\u00e9 de ses revenus \u00e0 son logement. Beaucoup d’entre eux remplissent pourtant les crit\u00e8res d’acc\u00e8s au logement social sans pour autant b\u00e9n\u00e9ficier d’une priorit\u00e9 suffisante dans les attributions. Cette situation nourrit un sentiment l\u00e9gitime d’incompr\u00e9hension chez ceux qui travaillent, contribuent \u00e0 la richesse nationale et aspirent simplement \u00e0 vivre dignement de leur activit\u00e9.<\/p>\n C’est pourquoi nous devrons aller plus loin demain. Renforcer la coh\u00e9sion sociale et pr\u00e9server notre pacte r\u00e9publicain suppose de mieux reconna\u00eetre la place des travailleurs dans les politiques de logement. Nous l’avons affirm\u00e9 lors de la journ\u00e9e d’initiative parlementaire du groupe Droite r\u00e9publicaine : le logement social doit \u00eatre con\u00e7u comme un levier d’\u00e9mancipation, un outil de stabilisation des parcours de vie et un tremplin vers l’accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Nous d\u00e9fendons une id\u00e9e simple : le travail doit permettre de construire sa vie, de fonder une famille, de se projeter dans l’avenir. Une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9quilibr\u00e9e est une soci\u00e9t\u00e9 o\u00f9 chacun peut vivre dignement du fruit de son travail, o\u00f9 l’effort est reconnu et o\u00f9 l’acc\u00e8s au logement n’est pas un obstacle mais une opportunit\u00e9.<\/p>\n C’est dans cet esprit que le groupe de la droite r\u00e9publicaine soutiendra les avanc\u00e9es contenues dans cette proposition de loi.\u00a0<\/span><\/p>\n Je vous remercie.\u00a0<\/span><\/p>\n