{"id":31015,"date":"2026-06-24T17:59:57","date_gmt":"2026-06-24T15:59:57","guid":{"rendered":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/?p=31015"},"modified":"2026-06-24T17:59:57","modified_gmt":"2026-06-24T15:59:57","slug":"cas-audition-de-m-jean-francois-delfraissy-president-du-comite-consultatif-national-dethique-pour-les-sciences-de-la-vie-et-de-la-sante","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/2026\/06\/24\/cas-audition-de-m-jean-francois-delfraissy-president-du-comite-consultatif-national-dethique-pour-les-sciences-de-la-vie-et-de-la-sante\/","title":{"rendered":"CAS – Audition de M. Jean-Fran\u00e7ois Delfraissy, pr\u00e9sident du Comit\u00e9 consultatif national d\u2019\u00e9thique pour les sciences de la vie et de la sant\u00e9"},"content":{"rendered":"

Retrouvez ci-dessous mon intervention <\/span>lors de l\u2019audition en commission des affaires sociales le 24 juin 2026 de M. Jean-Fran\u00e7ois Delfraissy, pr\u00e9sident du Comit\u00e9 consultatif national d\u2019\u00e9thique pour les sciences de la vie et de la sant\u00e9, sur les \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux de la bio\u00e9thique et la r\u00e9vision de la loi de bio\u00e9thique :<\/p>\n

Merci Monsieur le Pr\u00e9sident,<\/p>\n

Monsieur le Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 consultatif national d\u2019\u00e9thique, J\u2019ai plusieurs questions\u00a0:<\/p>\n

Tout d\u2019abord, vous avez \u00e9voqu\u00e9 les \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux. Les pr\u00e9c\u00e9dents de 2018 avaient \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9s par une pr\u00e9occupation croissante des citoyens concernant la m\u00e9decine pr\u00e9dictive et le recours aux nouvelles technologiques.<\/p>\n

Mais la r\u00e9vision des lois de bio\u00e9thique d\u2019ao\u00fbt 2021 qui s\u2019en a suivi a tr\u00e8s peu concern\u00e9 ces enjeux se limitant \u00e0 deux articles tr\u00e8s succincts\u00a0: un article introduisant une obligation d\u2019information \u00e0 destination du patient \u00e0 la charge des professionnels utilisant une intelligence artificielle en mati\u00e8re de sant\u00e9, et un article sur la neuro-modulation.<\/p>\n

Le d\u00e9veloppement de l\u2019intelligence artificielle s\u2019est poursuivi, corr\u00e9l\u00e9 \u00e0 l\u2019essor des exc\u00e8s de la financiarisation en sant\u00e9, ce qui pose des questions bio\u00e9thiques.<\/p>\n

Dans quelle mesure la prochaine r\u00e9vision pourrait mieux appr\u00e9hender le recours aux nouvelles technologiques afin d\u2019amenuir le risque de g\u00e9n\u00e9rer excessivement des angoisses sur des pr\u00e9dictions, de faire primer l\u2019enjeu de sant\u00e9 sur la pr\u00e9occupation financi\u00e8re, et de lutter ainsi contre d\u2019\u00e9ventuelles d\u00e9rives eug\u00e9nique ou marchande\u00a0?\u00a0<\/span><\/p>\n

Dans un contexte de moyens limit\u00e9s qu\u2019il s\u2019agisse des ressources humaines, financi\u00e8res ou biologiques, dans quelle mesure la question de l\u2019allocation des moyens devrait orienter les modifications envisag\u00e9es pour la prochaine r\u00e9vision\u00a0?<\/p>\n

Enfin, lors de la r\u00e9flexion sur les questions bio\u00e9thiques, le CCNE donne des \u00e9clairages qui peuvent appara\u00eetre comme autant de lignes rouges. Je pense au b\u00e9b\u00e9 m\u00e9dicament, \u00e0 la PMA post-mortem, \u00e0 la GPA, \u00e0 la ROPA\u2026 qui sont apparues comme autant de garde-fous pour justifier un soit-disant \u00e9quilibre \u00e9thique de la pr\u00e9c\u00e9dente r\u00e9vision. Alors que plusieurs appellent \u00e0 de nouvelles \u00e9volutions, comment expliquez-vous que des risques bio\u00e9thiques soulev\u00e9s par le pass\u00e9 puissent \u00eatre att\u00e9nu\u00e9s \u00e0 fur et \u00e0 mesure que la demande soci\u00e9tale cro\u00eet, m\u00eame si les enjeux \u00e9thiques n\u2019ont pas vari\u00e9 d\u2019un point de vue objectif\u00a0?\u00a0<\/span><\/p>\n

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