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Presque deux ans apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de ce texte, une attente forte s\u2019est exprim\u00e9e chez les acteurs \u00e9conomiques qui r\u00e9clament des mesures de simplification concr\u00e8tes et rapidement applicables.<\/p>\n
Au cours de son examen, le texte a \u00e9t\u00e9 am\u00e9lior\u00e9 par des amendements. J\u2019ai ainsi d\u00e9pos\u00e9 et fait adopter un amendement pour simplifier le fonctionnement de la Haute Autorit\u00e9 de sant\u00e9 (HAS), en redonnant \u00e0 son coll\u00e8ge un pouvoir d\u2019\u00e9vocation pour l\u2019ensemble des travaux des commissions r\u00e9glement\u00e9es. Cela rendra le syst\u00e8me plus lisible et plus coh\u00e9rent pour les acteurs \u00e9conomiques qui saisissent la HAS. Les proc\u00e9dures d\u2019\u00e9valuation des m\u00e9dicaments seront aussi mieux align\u00e9es afin de garantir plus de coh\u00e9rence et de pr\u00e9visibilit\u00e9 pour les acteurs.<\/p>\n
Nous avons ainsi engag\u00e9 un travail de rationalisation raisonn\u00e9e de notre organisation administrative. Une vingtaine de comit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s pour mettre fin \u00e0 des situations de redondance devenues incompr\u00e9hensibles.<\/p>\n
Il faut le dire clairement : supprimer un comit\u00e9 ne revient pas \u00e0 supprimer une politique publique, mais \u00e0 en am\u00e9liorer la mise en \u0153uvre en la rendant plus lisible et plus efficace.<\/p>\n
Le texte comporte \u00e9galement des avanc\u00e9es importantes avec 120 mesures de simplification attendues de longue date par les acteurs \u00e9conomiques.<\/p>\n
Le renforcement du principe selon lequel \u00ab le silence vaut acceptation \u00bb constitue une avanc\u00e9e concr\u00e8te pour r\u00e9duire les d\u00e9lais et desserrer l\u2019\u00e9tau bureaucratique qui freine la comp\u00e9titivit\u00e9.<\/p>\n
De la m\u00eame mani\u00e8re, le rel\u00e8vement des seuils de la commande publique va dans le bon sens en facilitant l\u2019acc\u00e8s des entreprises, notamment les plus petites, aux march\u00e9s publics.<\/p>\n
2<\/p>\n
Il est \u00e9galement essentiel de mieux encadrer la production normative. Le test PME, issu des travaux de la commission mixte paritaire, devra pleinement jouer son r\u00f4le pour \u00e9valuer en amont l\u2019impact des normes sur les tr\u00e8s petites entreprises et les PME. Mieux produire la norme, c\u2019est \u00e9viter d\u2019accumuler des contraintes inutiles qui p\u00e9nalisent ceux qui cr\u00e9ent de l\u2019activit\u00e9 et de l\u2019emploi.<\/p>\n
S\u2019agissant du ZAN, des assouplissements r\u00e9fl\u00e9chis ont \u00e9t\u00e9 obtenus. Le texte permet d\u00e9sormais d\u2019exclure du calcul certains projets industriels d\u2019int\u00e9r\u00eat national, identifi\u00e9s par arr\u00eat\u00e9, afin de ne pas bloquer des implantations strat\u00e9giques pour notre \u00e9conomie.<\/p>\n
Il ouvre \u00e9galement la possibilit\u00e9 de d\u00e9rogations dans les documents d\u2019urbanisme, dans des proportions encadr\u00e9es, afin de donner davantage de marges de man\u0153uvre aux collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n
Concernant les zones \u00e0 faibles \u00e9missions, nous avons souhait\u00e9 mettre fin \u00e0 une mesure p\u00e9nalisant les m\u00e9nages modestes, les artisans et les commer\u00e7ants dans leurs d\u00e9placements et dans l\u2019exercice de leur activit\u00e9. Le conseil constitutionnel sera probablement appel\u00e9 \u00e0 se prononcer sur cette mesure. La qualit\u00e9 de l\u2019air est un enjeu ind\u00e9niable auquel il faut s\u2019atteler plut\u00f4t par des politiques volontaristes d\u2019accompagnement financier afin de permettre \u00e0 chacun la transition \u00e9cologique de son v\u00e9hicule quel que soit son lieu de domicile ou de travail.<\/p>\n
L\u2019accumulation des normes, la complexit\u00e9 administrative et la lenteur des proc\u00e9dures fragilisent notre comp\u00e9titivit\u00e9 et freinent notre d\u00e9veloppement.<\/p>\n
Ce texte apporte des am\u00e9liorations concr\u00e8tes \u00e0 la vie \u00e9conomique de notre pays, m\u00eame s\u2019il ne r\u00e9pond pas \u00e0 toutes les attentes et si nous aurions souhait\u00e9 aller plus loin, notamment sur la simplification dans des secteurs essentiels comme l\u2019urbanisme.<\/p>\n
Le combat pour la simplification continue, tout comme celui pour la libert\u00e9 d\u2019entreprendre et pour la reconnaissance de la France qui travaille.<\/p>\n
Pour toutes ces raisons, j\u2019ai choisi de voter en faveur du texte issu de la commission mixte paritaire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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