Face aux d\u00e9fis environnementaux, territoriaux et \u00e9conomiques que doivent relever nos agriculteurs fran\u00e7ais, une adaptation mesur\u00e9e de notre cadre l\u00e9gislatif s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire dans de multiples domaines. C\u2019est l\u2019objectif du projet de loi d\u2019urgence sur la protection et la souverainet\u00e9 agricoles.<\/p>\n
Sa navette parlementaire a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e il y a plusieurs mois. Les r\u00e9cents \u00e9pisodes caniculaires et les tensions commerciales de ce premier semestre ont accentu\u00e9 cette n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019ajuster nos outils.<\/p>\n
Ce projet de loi pr\u00e9voit plusieurs avanc\u00e9es utiles et importantes pour les agriculteurs et les territoires ruraux. Il comporte des mesures en faveur de la simplification administrative, de la protection des \u00e9levages<\/strong> (notre circonscription a connu des attaques de loup), de la souverainet\u00e9 alimentaire et d’une meilleure r\u00e9mun\u00e9ration des producteurs<\/strong>. Il renforce \u00e9galement la valorisation des productions fran\u00e7aises et apporte des r\u00e9ponses concr\u00e8tes aux difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les exploitants. Ainsi les importations de produits ne respectant pas les normes europ\u00e9ennes pourront \u00eatre suspendues (article 2), afin de lutter contre la concurrence d\u00e9loyale<\/strong>.<\/p>\n Mais le S\u00e9nat a \u00e9t\u00e9 bien plus loin que l\u2019esprit initial qui avait anim\u00e9 les d\u00e9bats \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e.<\/p>\n Attentif aux alertes re\u00e7ues par plusieurs concitoyens de ma circonscription, je suis personnellement entr\u00e9 en contact avec le repr\u00e9sentant de notre groupe en amont de la CMP afin de le sensibiliser sur les corrections \u00e0 apporter afin d\u2019arriver \u00e0 un compromis, conciliant tous les enjeux, acceptable socialement et territorialement.<\/p>\n Je me r\u00e9jouis que les discussions au sein de la commission mixte paritaire entre d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs durant pr\u00e8s de 6 heures aient permis de corriger plusieurs dispositions pour aboutir \u00e0 des compromis qui permettent de r\u00e9pondre de mani\u00e8re plus \u00e9quilibr\u00e9e \u00e0 la crise que nous traversons.<\/p>\n Le compromis trouv\u00e9 vise \u00e0 r\u00e9pondre aux inqui\u00e9tudes l\u00e9gitimes de nos citoyens sur deux sujets largement \u00e9voqu\u00e9s\u00a0: le recours \u00e0 certaines substances et la gestion de l\u2019eau.<\/p>\n Toute r\u00e9autorisation \u00e9ventuelle de l’ac\u00e9tamipride sera d\u00e9sormais confi\u00e9e \u00e0 l’Agence Nationale de S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire (l\u2019Anses), autorit\u00e9 ind\u00e9pendante. Ce sont ainsi des crit\u00e8res scientifiques, et non des consid\u00e9rations politiques, qui encadreront une \u00e9ventuelle r\u00e9autorisation (il s\u2019agit d\u2019un amendement socialiste propos\u00e9 en 2025 qui a \u00e9t\u00e9 repris pour encadrer drastiquement toute d\u00e9rogation). Il est aussi utile de pr\u00e9ciser que la r\u00e9autorisation \u00e9ventuelle de l\u2019ac\u00e9tamipride sera r\u00e9serv\u00e9e aux producteurs de noisettes, pour lesquels aucune alternative n\u2019existe \u00e0 ce jour. Cela concernera seulement 8 200 hectares, essentiellement en Aquitaine. Je regrette le rejet en s\u00e9ance d\u2019un amendement pr\u00e9voyant un d\u00e9lai de 6 mois au lieu de 2 mois pour l\u2019ANSES. Le Conseil Constitutionnel sera appel\u00e9 \u00e0 se prononcer sur ce sujet.<\/p>\n Concernant la gestion de l\u2019eau, le texte issu de la commission mixte paritaire pr\u00e9serve la protection des zones humides et la gouvernance de la ressource. Des compromis ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9s sur les questions de stockage (circonscrit \u00e0 l\u2019eau agricole, aux surfaces de moins de 3 ha).<\/p>\n Si ce projet de loi ne r\u00e9pond pas \u00e0 l’ensemble des attentes et est loin d\u2019\u00eatre parfait, il constitue une premi\u00e8re \u00e9tape pour r\u00e9pondre \u00e0 la crise agricole avec des mesures attendues. Il permet de soutenir les agriculteurs tout en pr\u00e9servant les exigences sanitaires, scientifiques et environnementales.<\/p>\n Me r\u00e9jouissant des corrections apport\u00e9es en CMP afin de tout concilier de la mani\u00e8re la plus \u00e9quilibr\u00e9e, j\u2019ai soutenu le compromis trouv\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Face aux d\u00e9fis environnementaux, territoriaux et \u00e9conomiques que doivent relever nos agriculteurs fran\u00e7ais, une adaptation mesur\u00e9e de notre cadre l\u00e9gislatif s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire dans de multiples domaines. C\u2019est l\u2019objectif du projet de loi d\u2019urgence sur la protection et la souverainet\u00e9 agricoles. Sa navette parlementaire a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e il y a plusieurs mois. Les r\u00e9cents \u00e9pisodes caniculaires…
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