{"id":31113,"date":"2026-06-30T16:52:21","date_gmt":"2026-06-30T14:52:21","guid":{"rendered":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/?p=31113"},"modified":"2026-08-11T16:57:02","modified_gmt":"2026-08-11T14:57:02","slug":"question-orale-sans-debat-mobilise-pour-lavenir-de-notre-industrie-verriere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/2026\/06\/30\/question-orale-sans-debat-mobilise-pour-lavenir-de-notre-industrie-verriere\/","title":{"rendered":"Question orale sans d\u00e9bat – Mobilis\u00e9 pour l\u2019avenir de notre industrie verri\u00e8re"},"content":{"rendered":"
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\"\ud83c\udf99\ufe0f\"<\/span> Lors d\u2019une question orale \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale le 30 juin, j\u2019ai interpell\u00e9 le Gouvernement sur l\u2019urgence de transposer en droit fran\u00e7ais l\u2019extension du m\u00e9canisme de compensation des co\u00fbts indirects carbone au secteur verrier.<\/div>\n<\/div>\n
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Cette mesure, d\u00e9cid\u00e9e au niveau europ\u00e9en fin 2025, est essentielle pour soutenir une fili\u00e8re tr\u00e8s consommatrice d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \"\u26a1\ufe0f\"<\/span> , notamment en raison de ses fours \u00e0 tr\u00e8s haute temp\u00e9rature.<\/div>\n
Plusieurs pays europ\u00e9ens \"\ud83c\udde9\ud83c\uddea\"<\/span> \"\ud83c\uddea\ud83c\uddf8\"<\/span> \"\ud83c\uddee\ud83c\uddf9\"<\/span> avancent d\u00e9j\u00e0 sur cette transposition ; la France ne doit pas prendre de retard.<\/div>\n<\/div>\n
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J\u2019ai alert\u00e9 le Gouvernement sur le risque de cr\u00e9er un diff\u00e9rentiel de comp\u00e9titivit\u00e9 au sein du march\u00e9 europ\u00e9en, susceptible de fragiliser les sites industriels fran\u00e7ais et les emplois qui y sont li\u00e9s, en cas d\u2019inaction.<\/div>\n<\/div>\n
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Je pense bien s\u00fbr \u00e0 la manufacture de BACCARAT, premier employeur priv\u00e9 de notre circonscription.<\/div>\n
Ce site historique avec ceux de Lalique et Saint-Louis font rayonner nos savoir-faire d\u2019excellence.<\/div>\n<\/div>\n
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Le Gouvernement a reconnu l\u2019enjeu, mais doit d\u00e9sormais agir rapidement. Il y va de la comp\u00e9titivit\u00e9 de notre industrie \"\ud83c\udfed\"<\/span> , de l\u2019emploi local et de l\u2019avenir de nos territoires.<\/div>\n<\/div>\n
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J\u2019ai conclu ainsi : \u00ab Nous sommes mobilis\u00e9s pour soutenir notre industrie et nous ne l\u00e2cherons rien. Au gouvernement d’agir pour inscrire \u00e0 l’ordre du jour du Parlement un futur projet de loi DDADUE ! \u00bb<\/div>\n<\/div>\n
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Veuillez trouvez ci-dessous la vid\u00e9o et la retranscription des \u00e9changes :<\/div>\n
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\u00ab\u00a0M. Thibault Bazin – Monsieur le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l\u2019artisanat, du tourisme et du pouvoir d\u2019achat, je souhaite vous alerter sur un risque \u00e9conomique majeur pour l\u2019avenir de l\u2019industrie fran\u00e7aise. Fin 2025, la Commission europ\u00e9enne a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019\u00e9largir la liste des secteurs industriels \u00e9ligibles au m\u00e9canisme de compensation des co\u00fbts indirects carbone, qui inclut d\u00e9sormais l\u2019industrie verri\u00e8re. C\u2019est une excellente nouvelle, car ce secteur est particuli\u00e8rement consommateur d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en raison du fonctionnement continu de fours \u00e0 tr\u00e8s haute temp\u00e9rature. Plusieurs \u00c9tats membres comme l\u2019Espagne, l\u2019Allemagne et l\u2019Italie ont d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9 la transposition de cette extension, contrairement \u00e0 la France. Pourquoi, alors que des milliers d\u2019emplois sont en jeu ? L\u2019absence d\u2019application rapide de ce m\u00e9canisme en France dans l\u2019industrie verri\u00e8re pourrait cr\u00e9er un diff\u00e9rentiel de comp\u00e9titivit\u00e9 au sein du march\u00e9 europ\u00e9en, ce qui fragiliserait des sites industriels implant\u00e9s sur le territoire national et les emplois qui y sont li\u00e9s.<\/p>\n
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Si vous ne transposez pas rapidement l\u2019\u00e9largissement du m\u00e9canisme de compensation des co\u00fbts indirects carbone, les manufactures de ma r\u00e9gion pourraient \u00eatre p\u00e9nalis\u00e9es. Je pense en particulier \u00e0 la manufacture de Baccarat, qui incarne l\u2019excellence artistique et industrielle fran\u00e7aise. Rendez-vous compte : il s\u2019agit du premier employeur priv\u00e9 de ma circonscription ! L\u2019inaction du gouvernement fragiliserait particuli\u00e8rement le secteur du cristal, engag\u00e9 dans une transformation industrielle profonde vers le cristal sans plomb. Cette transformation n\u00e9cessite des investissements consid\u00e9rables dans les fours \u00e0 tr\u00e8s haute temp\u00e9rature, indispensables pour la qualit\u00e9 du cristal. Il est donc urgent de transposer en droit fran\u00e7ais l\u2019extension du m\u00e9canisme de compensation des co\u00fbts indirects carbone au secteur verrier. Dans quel d\u00e9lai vous engagez-vous \u00e0 le faire ?<\/p>\n<\/div>\n

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M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l\u2019artisanat, du tourisme et du pouvoir d\u2019achat – <\/span>Le gouvernement est pleinement conscient des enjeux de comp\u00e9titivit\u00e9 auxquels est confront\u00e9e la fili\u00e8re verri\u00e8re fran\u00e7aise, expos\u00e9e \u00e0 la fois aux co\u00fbts de l\u2019\u00e9nergie et au risque de fuite de carbone. Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019initiative de la France, une r\u00e9vision des lignes directrices europ\u00e9ennes a \u00e9t\u00e9 obtenue en d\u00e9cembre 2025. Cette r\u00e9vision \u00e9largit la liste des secteurs \u00e9ligibles au m\u00e9canisme de compensation des co\u00fbts indirects du carbone (CCO2) \u00e0 vingt nouveaux secteurs, parmi lesquels figure la fabrication de verre plat, de verre creux et de fibres de verre. Le gouvernement est conscient que l\u2019extension de la CCO2 au secteur verrier n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 traduite en droit national. Il mesure le risque de diff\u00e9rentiel de comp\u00e9titivit\u00e9 que cette situation est susceptible de cr\u00e9er au sein du march\u00e9 europ\u00e9en, au regard notamment des d\u00e9cisions prises ou envisag\u00e9es par l\u2019Espagne, l\u2019Allemagne et l\u2019Italie. Cette dynamique est d\u2019autant plus pr\u00e9occupante que la part des importations a atteint 40\u00a0% sur le march\u00e9 de l\u2019emballage alimentaire. Face \u00e0 cette situation, le gouvernement examine activement les voies et moyens permettant d\u2019assurer la transposition de cette extension dans les meilleurs d\u00e9lais, notamment l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019int\u00e9grer la modification de l\u2019article\u00a0L.\u00a0122-8 du code de l\u2019\u00e9nergie dans le prochain projet de loi portant diverses dispositions d\u2019adaptation au droit de l\u2019Union europ\u00e9enne (Ddadue).<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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M. Thibault Bazin – <\/span>Je me f\u00e9licite que le gouvernement soit conscient des enjeux. J\u2019ai d\u00e9j\u00e0 \u00e9chang\u00e9 avec lui \u00e0 plusieurs reprises sur le sujet et je le remercie pour l\u2019action entreprise l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, qui a abouti \u00e0 cette avanc\u00e9e importante au niveau europ\u00e9en. Outre l\u2019inscription de nouveaux cr\u00e9dits au prochain budget, la transposition de l\u2019extension du m\u00e9canisme au niveau l\u00e9gislatif est attendue. Vous avez mentionn\u00e9 l\u2019article\u00a0L.\u00a0122-8 du code de l\u2019\u00e9nergie. Un projet de loi portant diverses dispositions d\u2019adaptation au droit de l\u2019Union europ\u00e9enne est en cours d\u2019examen au Parlement \u2013\u2060\u00a0il a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 au S\u00e9nat\u00a0\u2013, mais il ne contient pas la disposition, que vous renvoyez donc \u00e0 un prochain projet de loi Ddadue.
\nJe le r\u00e9p\u00e8te, il y va de l\u2019avenir de l\u2019industrie verri\u00e8re fran\u00e7aise. Des sites historiques sont menac\u00e9s. Or Baccarat, Lalique et Saint-Louis contribuent \u00e0 l\u2019emploi local, au dynamisme des territoires et au rayonnement international de savoir-faire d\u2019excellence fran\u00e7ais. Avec mes coll\u00e8gues parlementaires de l\u2019ensemble des territoires concern\u00e9s, nous avons alert\u00e9 le gouvernement \u00e0 plusieurs reprises. Ma question est donc simple\u00a0: dans quel d\u00e9lai allez-vous transposer en droit fran\u00e7ais l\u2019extension du m\u00e9canisme de compensation des co\u00fbts indirects carbone au secteur verrier\u00a0? Il y a urgence\u00a0! Si nous voulons \u00e9viter de prendre du retard par rapport aux autres pays europ\u00e9ens, il faut avancer avant la fin de l\u2019ann\u00e9e. Nous sommes mobilis\u00e9s pour soutenir notre industrie et nous ne l\u00e2cherons rien. Au gouvernement d\u2019agir pour inscrire \u00e0 l\u2019ordre du jour du Parlement un futur projet de loi Ddadue\u00a0!<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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M. Serge Papin, ministre – <\/span>Je vous entends, monsieur Bazin, et je ne manquerai pas de relayer votre message aupr\u00e8s du ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 de l\u2019industrie, S\u00e9bastien Martin.\u00a0\u00bb<\/p>\n

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