Retrouvez mon intervention vid\u00e9o ce mardi 29 septembre 2026:<\/p>\n
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Monsieur le Pr\u00e9sident,<\/span> Le logement social constitue l\u2019une des expressions essentielles de la solidarit\u00e9 nationale. Il permet \u00e0 celles et ceux qui disposent de revenus modestes, qui travaillent, \u00e9l\u00e8vent leur famille ou rencontrent des difficult\u00e9s \u00e9conomiques d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un logement digne, \u00e0 un co\u00fbt adapt\u00e9 \u00e0 leurs ressources.<\/span><\/p>\n Mais cette solidarit\u00e9 implique aussi des droits et des devoirs. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019\u00e9quilibre que nous devons rechercher : prot\u00e9ger la vocation sociale du logement, responsabiliser ceux qui en b\u00e9n\u00e9ficient et permettre une meilleure rotation du parc, alors que tant de nos concitoyens attendent un logement.<\/span><\/p>\n L\u2019article 1er pose d\u2019abord la question de la responsabilit\u00e9.<\/span><\/p>\n La solidarit\u00e9 nationale ne peut \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de personnes d\u00e9finitivement condamn\u00e9es pour des faits graves. Nous pensons notamment au trafic de stup\u00e9fiants, qui alimente une \u00e9conomie criminelle, d\u00e9grade la vie quotidienne de nombreux quartiers et porte atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 de leurs habitants.<\/span><\/p>\n Alors que des familles et des travailleurs attendent parfois des ann\u00e9es avant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un logement social, nous devons r\u00e9affirmer un principe : la solidarit\u00e9 nationale doit b\u00e9n\u00e9ficier prioritairement \u00e0 celles et ceux qui respectent les lois de la R\u00e9publique et les r\u00e8gles de la vie en soci\u00e9t\u00e9. Notre groupe a toujours d\u00e9fendu ce principe. <\/span><\/p>\n Pour autant, ce principe doit s\u2019accompagner de garanties, notamment lorsque les cons\u00e9quences d\u2019une condamnation peuvent \u00e9galement toucher le conjoint, le partenaire de PACS ou le concubin. La responsabilit\u00e9 doit rester, autant que possible, individuelle.<\/span><\/p>\n L\u2019article 2 poursuit un autre objectif : assurer la tranquillit\u00e9 dans les immeubles HLM.<\/span><\/p>\n Sur le principe, personne ne peut contester la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9pondre aux troubles graves et r\u00e9p\u00e9t\u00e9s qui empoisonnent parfois la vie des habitants.<\/span><\/p>\n Mais nous nous demandons comment ce dispositif pourra \u00eatre r\u00e9ellement applicable. Comment les faits <\/span>seront-ils<\/span> \u00e9tablis ? Et comment s\u2019articuleront concr\u00e8tement l\u2019action du bailleur et celle du pr\u00e9fet\u00a0?<\/span><\/p>\n Enfin, l\u2019article 3 pose la question essentielle de la rotation dans le parc social. Abaisser de 50 % \u00e0 20 % le d\u00e9passement du plafond de ressources peut permettre de lib\u00e9rer des logements pour ceux qui en ont le plus besoin. Cette mobilit\u00e9 est n\u00e9cessaire, mais elle doit se faire avec discernement et en tenant compte des r\u00e9alit\u00e9s humaines et territoriales.<\/span><\/p>\n \n Certaines situations particuli\u00e8res appellent notre vigilance : pensons, par exemple, \u00e0 une veuve ou \u00e0 un veuf de moins de 65 ans qui pourrait \u00eatre contraint de quitter un logement occup\u00e9 depuis de nombreuses ann\u00e9es. De m\u00eame, dans les zones d\u00e9tendues, o\u00f9 la demande de logement social est parfois faible, l\u2019application uniforme de ce seuil doit \u00eatre interrog\u00e9e.<\/span><\/p>\n Surtout, nous ne devons pas oublier les classes moyennes. Dans les grandes m\u00e9tropoles et les zones tendues, d\u00e9passer de 20 % un plafond de ressources ne signifie pas que l\u2019on est ais\u00e9, ni que l\u2019on peut facilement se loger dans le parc priv\u00e9. De nombreux Fran\u00e7ais travaillent, voient leurs revenus progresser, mais restent confront\u00e9s \u00e0 des loyers tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s et \u00e0 un acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de plus en plus difficile.<\/span><\/p>\n Oui, nous devons favoriser la rotation du parc social pour mieux r\u00e9pondre aux besoins. Mais nous devons le faire sans fragiliser certains publics ainsi que les classes moyennes qui, elles aussi, rencontrent de grandes difficult\u00e9s pour se loger.<\/span><\/p>\n La Droite R\u00e9publicaine a toujours d\u00e9fendu une ligne claire : un logement social qui b\u00e9n\u00e9ficie en priorit\u00e9 \u00e0 ceux qui en ont besoin, notamment ceux qui travaillent, qui responsabilise ses b\u00e9n\u00e9ficiaires et qui garantisse la tranquillit\u00e9 de tous. C\u2019est une exigence de justice, de responsabilit\u00e9 et de bon sens.<\/span><\/p>\n Je vous remercie.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Retrouvez mon intervention vid\u00e9o ce mardi 29 septembre 2026: Monsieur le Pr\u00e9sident, Monsieur le Rapporteur, Mes chers coll\u00e8gues, Le logement social constitue l\u2019une des expressions essentielles de la solidarit\u00e9 nationale. Il permet \u00e0 celles et ceux qui disposent de revenus modestes, qui travaillent, \u00e9l\u00e8vent leur famille ou rencontrent des difficult\u00e9s \u00e9conomiques d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un…
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