{"id":31948,"date":"2026-10-01T09:59:35","date_gmt":"2026-10-01T07:59:35","guid":{"rendered":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/?p=31948"},"modified":"2026-10-01T10:37:44","modified_gmt":"2026-10-01T08:37:44","slug":"article-brouillon","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/2026\/10\/01\/article-brouillon\/","title":{"rendered":"Intervention Vid\u00e9o &#8211; Thibault BAZIN, Pr\u00e9sentation du Rapport sur la r\u00e9partition des d\u00e9penses entre l&rsquo;AMC et l&rsquo;AMO"},"content":{"rendered":"<div><span style=\"color: black;\">Mardi 29 septembre, j\u2019ai pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la commission des Affaires sociales le rapport annuel de la mission d\u2019\u00e9valuation et de contr\u00f4le des lois de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (Mecss) avec mes deux co-rapporteurs. <\/span><\/div>\n<div><span style=\"color: black;\">Depuis dix-huit mois, nous avons souhait\u00e9 \u00e9valuer la r\u00e9partition des d\u00e9penses entre l\u2019assurance maladie obligatoire (AMO) et l\u2019assurance maladie compl\u00e9mentaire (AMC), dans un contexte complexe de hausse des d\u00e9penses de sant\u00e9 et de restructuration du march\u00e9 des compl\u00e9mentaires. <\/span><\/div>\n<div><span style=\"color: black;\">Nous y analysons plusieurs sc\u00e9narios, r\u00e9currents dans le d\u00e9bat public, de r\u00e9forme du mod\u00e8le fran\u00e7ais de prise en charge et de r\u00e9partition des d\u00e9penses de sant\u00e9.<\/span><\/div>\n<div><span style=\"color: black;\">Pour moi, plus qu\u2019une r\u00e9forme structurelle, l\u2019enjeu consiste avant tout en une vaste op\u00e9ration de simplification normative, \u00e0 commencer par une refonte du contrat responsable, afin de redonner aux compl\u00e9mentaires une marge de man\u0153uvre pour contribuer plus efficacement \u00e0 la fourniture de soins. <\/span><\/div>\n<div><span style=\"color: black;\">C\u2019est la priorit\u00e9, car un syst\u00e8me illisible ne peut pas \u00eatre rendu plus \u00e9quitable.<\/span><\/div>\n<div><span style=\"color: black;\">Retrouvez ci-dessous la vid\u00e9o de mon intervention liminaire devant la MECSS.<\/span><\/div>\n<div><\/div>\n<div style=\"width: 1280px;\" class=\"wp-video\"><!--[if lt IE 9]><script>document.createElement('video');<\/script><![endif]-->\n<video class=\"wp-video-shortcode\" id=\"video-31948-1\" width=\"1280\" height=\"720\" preload=\"metadata\" controls=\"controls\"><source type=\"video\/mp4\" src=\"https:\/\/thibaultbazin.fr\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/6351_20260929155003_2_1914111_22470001.mp4?_=1\" \/><a href=\"https:\/\/thibaultbazin.fr\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/6351_20260929155003_2_1914111_22470001.mp4\">https:\/\/thibaultbazin.fr\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/6351_20260929155003_2_1914111_22470001.mp4<\/a><\/video><\/div>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00ab\u00a0Comme l\u2019a rappel\u00e9 J\u00e9r\u00f4me Guedj dans son introduction, nous avons fait fonds sur le rapport du Haut Conseil pour l\u2019avenir de l\u2019assurance maladie de janvier 2022. Il s\u2019agit en effet d\u2019un document de r\u00e9f\u00e9rence pour quiconque s\u2019int\u00e9resse \u00e0 ces questions. Nous avons envisag\u00e9 successivement les diff\u00e9rents sc\u00e9narios \u00e9labor\u00e9s par cette instance il y a pr\u00e8s de cinq ans et nous sommes aussi attach\u00e9s \u00e0\u00a0d\u00e9velopper d\u2019autres pistes. Je vous rappellerai bri\u00e8vement la teneur de ces diff\u00e9rents sc\u00e9narios, les enjeux auxquels ils visent \u00e0\u00a0r\u00e9pondre et\u00a0les limites qu\u2019ils pr\u00e9sentent.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le premier sc\u00e9nario conserve l\u2019architecture actuelle, dont il vise \u00e0\u00a0corriger certaines lacunes. En particulier, nous \u00e9tudions la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er, dans le cadre de la compl\u00e9mentaire sant\u00e9 solidaire, un dispositif propre aux assur\u00e9s de plus de soixante ans dont les ressources d\u00e9passent le plafond en vigueur pour en b\u00e9n\u00e9ficier. Cette solution permettrait de prendre en compte la situation particuli\u00e8re des retrait\u00e9s, qui perdent le b\u00e9n\u00e9fice d\u2019une couverture collective et se voient imposer des tarifs et\u00a0un reste \u00e0 charge plus importants que les actifs. Nous formulons aussi plusieurs propositions qui, parce qu\u2019elles sont transversales aux diff\u00e9rentes pistes de r\u00e9forme, pourraient aussi \u00eatre mises en \u0153uvre dans le cadre de l\u2019architecture en vigueur. Il en va ainsi de la d\u00e9composition des frais de gestion des organismes compl\u00e9mentaires, qui pourrait \u00eatre davantage d\u00e9taill\u00e9e afin d\u2019isoler, en particulier, les d\u00e9penses en faveur de la pr\u00e9vention, pour permettre \u00e0 chacun d\u2019\u00e9valuer les services effectivement rendus et les possibilit\u00e9s d\u2019\u00e9conomie. \u00c0 cet \u00e9gard, nous partageons la conviction que ces organismes pourraient jouer un r\u00f4le plus important en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et, \u00e0 plus forte raison, dans le champ de la pr\u00e9voyance.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Une deuxi\u00e8me voie consisterait en l\u2019introduction d\u2019une compl\u00e9mentaire obligatoire et universelle. L\u2019affiliation serait ind\u00e9pendante de la situation professionnelle de l\u2019assur\u00e9, ce qui garantirait une mutualisation plus large au d\u00e9triment de la tarification en fonction de l\u2019\u00e2ge. Le r\u00e9gime local d\u2019Alsace\u2011Moselle constituerait dans cette perspective une source d\u2019inspiration et, si tel est votre d\u00e9sir, nous pouvons en parler plus longuement, tant il est original.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le troisi\u00e8me sc\u00e9nario examin\u00e9 repose sur l\u2019instauration d\u2019un bouclier sanitaire, c\u2019est\u2011\u00e0\u2011dire d\u2019un plafonnement des sommes restant \u00e0\u00a0la charge des assur\u00e9s. D\u2019aucuns y voient une garantie contre des d\u00e9penses trop \u00e9lev\u00e9es et une fa\u00e7on de rendre plus lisible la contribution de chacun au financement du syst\u00e8me. N\u00e9anmoins, il pourrait aussi s\u2019agir d\u2019une nouvelle source de complexit\u00e9\u00a0: ainsi, d\u00e9finir un plafond en fonction du revenu supposerait de prendre en compte l\u2019\u00e9volution des configurations familiales et, bien entendu, des revenus eux-m\u00eames. En outre, fixer un seuil \u00e9lev\u00e9 exposerait certains patients \u00e0 des d\u00e9penses difficiles \u00e0 supporter tandis que la d\u00e9finition d\u2019un seuil bas augmenterait les sommes support\u00e9es par l\u2019AMO.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le quatri\u00e8me sc\u00e9nario examin\u00e9 consiste \u00e0 augmenter le taux de remboursement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\u00a0\u2013 c\u2019est en somme la s\u00e9curit\u00e9 sociale int\u00e9grale que notre coll\u00e8gue J\u00e9r\u00f4me Guedj appelle de ses v\u0153ux et dont il exposera sans doute les vertus au cours de nos \u00e9changes.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">J\u2019y vois pour ma part plusieurs limites\u00a0: la premi\u00e8re concerne le bouleversement consid\u00e9rable qu\u2019une telle \u00e9volution entra\u00eenerait au d\u00e9triment du secteur de l\u2019assurance maladie compl\u00e9mentaire et de ses salari\u00e9s, dont l\u2019activit\u00e9 se contracterait m\u00e9caniquement. En outre, la d\u00e9finition du nouveau p\u00e9rim\u00e8tre des d\u00e9penses prises en charge par la s\u00e9curit\u00e9 sociale, si elle se traduisait par un moindre remboursement des d\u00e9passements actuellement pris en charge par les compl\u00e9mentaires, pourrait d\u00e9grader l\u2019acc\u00e8s des patients aux professionnels de sant\u00e9.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Plus g\u00e9n\u00e9ralement, une telle r\u00e9forme ne permettrait pas par elle\u2011m\u00eame de r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019enjeu d\u00e9cisif que constitue l\u2019augmentation des d\u00e9penses de sant\u00e9\u00a0\u2013 qu\u2019elles soient prises en charge par l\u2019assurance maladie ou par les compl\u00e9mentaires.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Nous examinons enfin la proposition de mieux distinguer les domaines respectifs d\u2019intervention de l\u2019AMO et de l\u2019AMC, suivant une logique de \u00ab\u00a0d\u00e9croisement\u00a0\u00bb des prises en charge.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Le rapport des quatre experts missionn\u00e9s par le Gouvernement s\u2019inscrit pour partie dans ce sch\u00e9ma, dans la mesure o\u00f9 il propose de mettre en \u0153uvre des transferts cibl\u00e9s de l\u2019assurance maladie obligatoire vers les compl\u00e9mentaires, qui concerneraient notamment l\u2019ensemble d\u00e9penses d\u2019\u00e9quipements d\u2019optique et d\u2019audioproth\u00e8ses.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, si le d\u00e9croisement des prises en charge permettrait de mieux distinguer les responsabilit\u00e9s de chacun, une telle piste comporte une difficult\u00e9 de principe\u00a0: sortir les besoins en mati\u00e8re d\u2019optique, de soins dentaires ou d\u2019audiologie du champ de la solidarit\u00e9 publique risquerait d\u2019augmenter le prix de la protection des personnes \u00e2g\u00e9es ou de celles qui pr\u00e9sentent des besoins pr\u00e9visibles li\u00e9es \u00e0 leur \u00e9tat de sant\u00e9.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">\u00c0 titre personnel, je consid\u00e8re qu\u2019il existe d\u2019importantes marges de progression dans le cadre de l\u2019architecture en vigueur et que la transition vers un syst\u00e8me radicalement diff\u00e9rent soul\u00e8verait de lourds enjeux. Je suis particuli\u00e8rement sensible \u00e0 la remarque du Hcaam qui, en 2022, s\u2019interrogeait sur la \u00ab\u00a0<em>soutenabilit\u00e9 r\u00e9glementaire<\/em>\u00a0\u00bb de notre syst\u00e8me d\u2019assurance maladie, ce qui me conduit pour ma part \u00e0\u00a0rechercher en priorit\u00e9 la fa\u00e7on dont certaines de ces composantes pourraient \u00eatre simplifi\u00e9es. Je pense en particulier au contrat responsable, dont les clauses pourraient \u00eatre recentr\u00e9es et assouplies pour redonner aux organismes compl\u00e9mentaires les marges de man\u0153uvre n\u00e9cessaire pour proposer des contrats mieux adapt\u00e9s aux besoins des diff\u00e9rents profils des assur\u00e9s.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Je conclurai cette pr\u00e9sentation en formant le v\u0153u que, dans le prolongement d\u2019autres travaux de la Mecss, notre rapport fournisse \u00e0 chacun les \u00e9l\u00e9ments qui lui permettent de forger sa propre conviction, non tant d\u00e8s cet automne, mais pour les \u00e9ch\u00e9ances du printemps 2027 ! \u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mardi 29 septembre, j\u2019ai pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la commission des Affaires sociales le rapport annuel de la mission d\u2019\u00e9valuation et de contr\u00f4le des lois de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (Mecss) avec mes deux co-rapporteurs. Depuis dix-huit mois, nous avons souhait\u00e9 \u00e9valuer la r\u00e9partition des d\u00e9penses entre l\u2019assurance maladie obligatoire (AMO) et l\u2019assurance maladie compl\u00e9mentaire (AMC),&hellip; <br \/> <a class=\"button small blue\" href=\"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/2026\/10\/01\/article-brouillon\/\">Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[989],"tags":[],"amp_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/31948"}],"collection":[{"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=31948"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/31948\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":31956,"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/31948\/revisions\/31956"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=31948"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=31948"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=31948"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}