{"id":32144,"date":"2026-10-24T14:34:22","date_gmt":"2026-10-24T12:34:22","guid":{"rendered":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/?p=32144"},"modified":"2026-10-28T14:35:18","modified_gmt":"2026-10-28T13:35:18","slug":"communique-explication-de-vote-thibault-bazin-regrette-que-le-plfss-pour-2027-nait-pu-aller-au-bout-de-son-examen-en-premiere-lecture-a-lassemblee-nationale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/2026\/10\/24\/communique-explication-de-vote-thibault-bazin-regrette-que-le-plfss-pour-2027-nait-pu-aller-au-bout-de-son-examen-en-premiere-lecture-a-lassemblee-nationale\/","title":{"rendered":"Communiqu\u00e9 &#8211; Explication de vote &#8211; Thibault BAZIN regrette que le PLFSS pour 2027 n\u2019ait pu aller au bout de son examen en premi\u00e8re lecture \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale"},"content":{"rendered":"<p><strong>Communiqu\u00e9 de<\/strong> <strong>Thibault Bazin<\/strong><\/p>\n<p>D\u00e9put\u00e9 de la 4<sup>\u00e8me<\/sup> circonscription de Meurthe-et-Moselle<\/p>\n<p>Rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de la commission des Affaires sociales<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">\n<p style=\"font-weight: 400;\">Paris, le vendredi 23 octobre 2026<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong><u>Thibault Bazin regrette que le PLFSS pour 2027 n\u2019ait pu aller au bout de son examen en premi\u00e8re lecture \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale<\/u><\/strong><\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong>Vendredi 23 octobre, en d\u00e9but d\u2019apr\u00e8s-midi, les d\u00e9put\u00e9s ont rejet\u00e9 la partie \u00ab Recettes \u00bb du projet de loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (PLFSS) pour 2027. En cons\u00e9quence, la partie \u00ab D\u00e9penses \u00bb ne sera pas examin\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale et le texte poursuit la navette parlementaire au S\u00e9nat sur la base de la copie initiale du Gouvernement.<\/strong><\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Apr\u00e8s les vifs \u00e9changes dans l\u2019h\u00e9micycle lors des explications de vote, Thibault Bazin a appel\u00e9 chacun \u00e0 ne pas tomber dans la caricature. Il estime que la responsabilit\u00e9 est partag\u00e9e dans les mesures adopt\u00e9es comme dans celles rejet\u00e9es depuis le d\u00e9but de l\u2019examen parlementaire. Si la partie \u00ab Recettes \u00bb avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e, le d\u00e9ficit aurait atteint 22,18 milliards d\u2019euros selon le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Nombre de dispositions pr\u00e9sent\u00e9es par le Gouvernement comme des sources d\u2019\u00e9conomies ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es. Thibault Bazin rappelle toutefois que c\u2019est bien l\u00e0 la libert\u00e9 du Parlement souverain. Au cours des d\u00e9bats sur la partie \u00ab\u00a0Recettes\u00a0\u00bb, il a lui-m\u00eame\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>d\u00e9plor\u00e9 que l\u2019article 7 \u00ab\u00a0d\u00e9tricote\u00a0\u00bb les avanc\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es pour les entreprises gr\u00e2ce aux all\u00e8gements g\u00e9n\u00e9raux ;<\/li>\n<li>d\u00e9nonc\u00e9 les deux taxes suppl\u00e9mentaires de l\u2019article 8 qu\u2019il a jug\u00e9 \u00ab d\u00e9guis\u00e9es \u00bb en mesures de pr\u00e9vention sanitaire, au d\u00e9triment de la fili\u00e8re agroalimentaire et des consommateurs ;<\/li>\n<li>alert\u00e9 sur l\u2019alourdissement dommageable pour les PME en particulier de la fiscalit\u00e9 des produits de sant\u00e9 engag\u00e9 par les articles 9, 10 et 11, dans un paysage d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s tax\u00e9 ;<\/li>\n<li>critiqu\u00e9 l\u2019article 12, qu\u2019il a qualifi\u00e9 d\u2019\u00ab aveu d\u2019\u00e9chec du Gouvernement \u00bb\u00a0;<\/li>\n<li>ou encore nuanc\u00e9 l\u2019article 13, qui, selon lui, manquait sa cible et ne r\u00e9pondait pas aux difficult\u00e9s des d\u00e9partements.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"font-weight: 400;\">De nombreuses autres mesures ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9es par des parlementaires issus de tous les bancs. Thibault Bazin a \u00e9galement alert\u00e9 sur leur impact financier, en avan\u00e7ant notamment les estimations suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Apr\u00e8s l\u2019article 4 : le r\u00e9tablissement de l\u2019exemption d\u2019assiette de CSG-CRDS pour les revenus des apprentis d\u00e9passant 50 % du SMIC repr\u00e9senterait un co\u00fbt d\u2019au moins 350 millions d\u2019euros.<\/li>\n<li>Apr\u00e8s l\u2019article 6 : l\u2019exon\u00e9ration propos\u00e9e en contrepartie de l\u2019abrogation de la r\u00e9forme des retraites de 2023 repr\u00e9senterait un co\u00fbt de 2 milliards d\u2019euros.<\/li>\n<li>Apr\u00e8s l\u2019article 8 : la suppression de l\u2019indexation sur l\u2019inflation de l\u2019accise sur le tabac et le gel des bar\u00e8mes \u00e0 leur niveau de 2026 entra\u00eeneraient une perte de recettes comprise entre 100 et 800 millions d\u2019euros, selon les hypoth\u00e8ses.<\/li>\n<li>Apr\u00e8s l\u2019article 11 : l\u2019exclusion des m\u00e9dicaments biosimilaires et hybrides de l\u2019assiette de la contribution suppl\u00e9mentaire entra\u00eenerait une perte de recettes de 100 millions d\u2019euros.<\/li>\n<li>Apr\u00e8s l\u2019article 12 : l\u2019abaissement de la taxe sp\u00e9ciale sur les conventions d\u2019assurance repr\u00e9senterait une perte de recettes de 280 millions d\u2019euros pour la branche famille.<\/li>\n<li>Apr\u00e8s l\u2019article 12, l\u2019abrogation de la contribution sociale de solidarit\u00e9 \u00e0 la charge des soci\u00e9t\u00e9s fait perdre \u00e0 la branche vieillesse pas moins de 5,45 milliards d\u2019euros.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Prenant la parole dans l\u2019h\u00e9micycle apr\u00e8s le ministre charg\u00e9 des Comptes publics, Thibault Bazin a rappel\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9passer les postures pour parvenir \u00e0 un compromis : \u00ab <em>L\u2019ann\u00e9e prochaine sera l\u2019occasion de permettre aux Fran\u00e7ais de faire des choix de grandes r\u00e9formes. Et j\u2019esp\u00e8re que l\u2019on saura alors tr\u00e8s clairement ce que chacun veut faire sur la s\u00e9curit\u00e9 sociale, avec les impacts, et que les d\u00e9cisions seront clairement prises. Il faut rester humble : personne n\u2019a la majorit\u00e9 absolue, personne n\u2019a raison ni tort sur tout. Je pense qu\u2019il faudra trouver un chemin pour avoir le budget le moins d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9 possible, mais qui enl\u00e8ve tout de m\u00eame certains irritants et soit socialement acceptable<\/em>. \u00bb<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong>Pour le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral, l\u2019urgence est d\u00e9sormais de parvenir \u00e0 doter le pays d\u2019un PLFSS avant la fin de l\u2019ann\u00e9e. Le texte devra \u00eatre travaill\u00e9 par l\u2019ensemble des parlementaires, tout en sachant qu\u2019il sera n\u00e9cessairement imparfait et donc insatisfaisant pour tous\u00a0: <\/strong>\u00ab <em>Il faudra trouver un chemin pour un texte acceptable socialement mais le moins d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9 possible pour ne pas impacter les g\u00e9n\u00e9rations futures<\/em> \u00bb a-t-il enjoint ses coll\u00e8gues.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Un principe de r\u00e9alit\u00e9 doit permettre de d\u00e9passer les clivages. Adopter un PLFSS, m\u00eame imparfait, permettrait d\u2019assurer stabilit\u00e9 et visibilit\u00e9 aux acteurs \u00e9conomiques, afin de pr\u00e9server la croissance, l\u2019investissement et la masse salariale. C\u2019est aussi s\u00e9curiser la tr\u00e9sorerie de l\u2019ACOSS et ses versements, garantir des tarifs hospitaliers non n\u00e9gatifs, r\u00e9duire le d\u00e9ficit pour 2027 \u2014 m\u00eame plus modestement que ne le pr\u00e9voyait la trajectoire initiale tr\u00e8s ambitieuse du Gouvernement \u2014 et ren\u00e9gocier la dette sociale dans de meilleures conditions.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">En sa qualit\u00e9 de rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de la commission des affaires sociales, Thibault Bazin affirme avoir suivi une m\u00e9thode claire et constante, d\u00e9j\u00e0 \u00e9prouv\u00e9e l\u2019an pass\u00e9 : examiner chaque mesure avec rigueur, proposer des am\u00e9liorations, rechercher des compromis utiles sans jamais renier ses principes.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Dans ce m\u00eame esprit, <strong>Thibault Bazin regrette que l\u2019absence d\u2019examen de la partie \u00ab D\u00e9penses \u00bb prive la repr\u00e9sentation nationale d\u2019un d\u00e9bat sur plusieurs sujets importants. Il cite notamment la prolongation de l\u2019exp\u00e9rimentation de la fusion des sections, le remplacement de la majoration de pension pour enfants par un forfait p\u00e9nalisant pour de nombreux couples, ainsi que la d\u00e9sindexation partielle des retraites, pour laquelle il proposait une solution alternative constituant un vrai changement de m\u00e9thode pour sortir de l\u2019impasse.<\/strong><\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong>Enfin, le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral n\u2019a cess\u00e9 de rappeler, tout au long des d\u00e9bats et depuis sa prise de fonction, sa conviction profonde : pour \u00eatre efficace et r\u00e9aliste, la partie \u00ab Recettes \u00bb du PLFSS doit reposer principalement sur des mesures favorisant le taux d\u2019emploi. <\/strong><\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong>\u00ab <em>Voil\u00e0 le chantier principal \u00e0 mener avec courage et volontarisme. De celui-ci d\u00e9pend la masse salariale, et donc les cotisations, et donc les recettes, pour financer notre mod\u00e8le de protection sociale<\/em> \u00bb, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises.<\/strong><\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Contact presse\u00a0: <a href=\"mailto:thibault.bazin@assemblee-nationale.fr\">thibault.bazin@assemblee-nationale.fr<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Communiqu\u00e9 de Thibault Bazin D\u00e9put\u00e9 de la 4\u00e8me circonscription de Meurthe-et-Moselle Rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de la commission des Affaires sociales &nbsp; Paris, le vendredi 23 octobre 2026 Thibault Bazin regrette que le PLFSS pour 2027 n\u2019ait pu aller au bout de son examen en premi\u00e8re lecture \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale \u00a0 Vendredi 23 octobre, en d\u00e9but d\u2019apr\u00e8s-midi,&hellip; <br \/> <a class=\"button small blue\" href=\"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/2026\/10\/24\/communique-explication-de-vote-thibault-bazin-regrette-que-le-plfss-pour-2027-nait-pu-aller-au-bout-de-son-examen-en-premiere-lecture-a-lassemblee-nationale\/\">Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1],"tags":[],"amp_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/32144"}],"collection":[{"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=32144"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/32144\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":32145,"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/32144\/revisions\/32145"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=32144"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=32144"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=32144"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}