Au 1er janvier 2018, la France compte 560 communes nouvelles sur l\u2019ensemble du territoire m\u00e9tropolitain, regroupant pr\u00e8s de 1 900 communes et 1,9 million d\u2019habitants.<\/p>\n
Le but recherch\u00e9 par les communes qui s\u2019engagent dans cette voie, est de s\u2019unir pour rationaliser les services, renforcer les actions et mutualiser les ressources humaines. Certaines communes ont en effet l\u2019habitude de travailler ensemble et le regroupement permet de donner une dimension administrative \u00e0 un espace de vie quotidienne.<\/p>\n
C\u2019est un facteur qui touche les communes rurales mais aussi les secteurs urbains et p\u00e9ri-urbains.<\/p>\n
Cette d\u00e9marche est encadr\u00e9e par la loi du 16 mars 2015 relative \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration du r\u00e9gime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes. Les dispositions l\u00e9gislatives d\u00e9rogent du droit classique de la d\u00e9centralisation.<\/p>\n
Les \u00e9lus se sont trouv\u00e9s face \u00e0 un cadre souple pour la mise en place : taille des communes, nombre des communes fondatrices, choix du nom, composition du conseil municipal de la commune nouvelle jusqu\u2019au prochain renouvellement, r\u00e9gime indemnitaire, possibilit\u00e9 de cr\u00e9er une commune nouvelle qui d\u00e9passe les limites du d\u00e9partement ou de la r\u00e9gion, dispositif financier incitatif.<\/p>\n
Il est cependant indispensable que la commune reste la \u00ab cellule de base de notre d\u00e9mocratie \u00bb, cet \u00e9chelon de proximit\u00e9 dans lequel se reconnaissent nos concitoyens.<\/p>\n
La cr\u00e9ation d\u2019une commune nouvelle ne doit pas \u00eatre v\u00e9cue comme une contrainte venue d\u2019en haut.<\/p>\n
Un gage de r\u00e9ussite de ces communes nouvelles est sans conteste une appropriation du projet par les concitoyens concern\u00e9s.<\/p>\n
Ce n\u2019est malheureusement pas toujours le cas. Parfois les citoyens se sentent d\u00e9poss\u00e9d\u00e9s du pouvoir de donner leur avis sur une d\u00e9cision qui va changer en profondeur l\u2019organisation de la commune dans laquelle ils vivent. Des conseils municipaux s\u2019engagent sur la cr\u00e9ation d\u2019une commune nouvelle, sans avoir \u00e9t\u00e9 \u00e0 proprement parler, mandat\u00e9s pour le faire \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un scrutin municipal ou d\u2019une v\u00e9ritable consultation de la population.<\/p>\n
C\u2019est alors que peuvent surgir les pol\u00e9miques qui nuisent \u00e0 la bonne administration des communes. C\u2019est aussi parfois l\u2019indiff\u00e9rence envers l\u2019action publique qui se d\u00e9veloppe, les citoyens ne se reconnaissant plus dans la nouvelle organisation des territoires.<\/p>\n
Le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s a pr\u00e9vu en son article L. 2113-3 une consultation des personnes inscrites sur les listes \u00e9lectorales municipales sur l\u2019opportunit\u00e9 de la cr\u00e9ation de la commune nouvelle, mais uniquement dans le cas o\u00f9 la demande ne fait pas l\u2019objet de d\u00e9lib\u00e9rations concordantes des conseils municipaux de toutes les communes concern\u00e9es.<\/p>\n
Il para\u00eet souhaitable que la consultation des personnes inscrites sur les listes \u00e9lectorales municipales se fasse pour toute cr\u00e9ation de commune nouvelle.<\/p>\n
Il faut maintenir la dynamique de cr\u00e9ation de communes nouvelles, mais en la fondant sur l\u2019association des citoyens. Cela doit donc se faire dans le cadre d\u2019une v\u00e9ritable d\u00e9mocratie participative.
\nC\u2019est pourquoi j\u2019ai accept\u00e9 de co signer cette proposition de loi pr\u00e9sent\u00e9e par mon coll\u00e8gue Xavier BRETON.<\/p>\n
http:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/15\/propositions\/pion1380.asp?fbclid=IwAR3KNi6SjdvIL2mOmnSicz52XBAXOh5LOybIFbZtOhhiMBdCPGhmeNHHm-0<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Au 1er janvier 2018, la France compte 560 communes nouvelles sur l\u2019ensemble du territoire m\u00e9tropolitain, regroupant pr\u00e8s de 1 900 communes et 1,9 million d\u2019habitants. Le but recherch\u00e9 par les communes qui s\u2019engagent dans cette voie, est de s\u2019unir pour rationaliser les services, renforcer les actions et mutualiser les ressources humaines. Certaines communes ont en…
Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1],"tags":[468,72],"amp_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4497"}],"collection":[{"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4497"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4497\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4498,"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4497\/revisions\/4498"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4497"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4497"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4497"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}