Voici en vid\u00e9o la question orale pos\u00e9e ce matin au gouvernement sur la d\u00e9sertification bancaire dans notre territoire (la disparition des distributeurs de billets), la r\u00e9ponse du gouvernement et ma r\u00e9action<\/p>\n
Compte-rendu de s\u00e9ance :
\nPr\u00e9sence bancaire en zone rurale<\/p>\n
M. le pr\u00e9sident. La parole est \u00e0 M. Thibault Bazin, pour exposer sa question, no 547, relative \u00e0 la pr\u00e9sence bancaire en zone rurale.<\/p>\n
M. Thibault Bazin. Monsieur le secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat charg\u00e9 du num\u00e9rique, je me fais l\u2019\u00e9cho de l\u2019inqui\u00e9tude et du m\u00e9contentement de mes concitoyens face au grand nombre de fermetures d\u2019agences bancaires en zone rurale. Rien que dans ma circonscription de Meurthe-et-Moselle, de nombreuses fermetures viennent d\u2019avoir lieu : \u00e0 Cirey-sur-Vezouze \u2013 o\u00f9 il y avait encore trois banques \u2013, \u00e0 Badonviller, \u00e0 Blainville-sur-l\u2019Eau et \u00e0 Bl\u00e2mont. D\u00e9sormais, dans certaines communaut\u00e9s de communes, il n\u2019y a m\u00eame plus de distributeur de billets. Ces fermetures ont un impact direct sur les commerces, les touristes et les habitants. Ces derniers sont contraints de faire des kilom\u00e8tres pour retirer du liquide, ce qui freine la consommation locale et le d\u00e9veloppement des circuits courts. Ces fermetures, conjugu\u00e9es \u00e0 la disparition des commerces et de diff\u00e9rents services, contribuent aussi au sentiment d\u2019abandon ressenti de mani\u00e8re tr\u00e8s forte sur les territoires concern\u00e9s et clairement manifest\u00e9 par le mouvement des gilets jaunes.<\/p>\n
J\u2019avais d\u00e9j\u00e0 appel\u00e9 l\u2019attention du Gouvernement \u00e0 ce sujet en juillet dernier, par une question \u00e9crite qui n\u2019a malheureusement pas re\u00e7u de r\u00e9ponse. La question a \u00e9t\u00e9 d\u00e9battue au S\u00e9nat en novembre dernier, mais la solution propos\u00e9e, le \u00ab cashback \u00bb, n\u2019est \u00e0 la hauteur ni des enjeux ni des attentes ; ce n\u2019est qu\u2019un pis-aller.<\/p>\n
L\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019argent liquide constitue un enjeu d\u2019\u00e9galit\u00e9 territoriale. Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre en la mati\u00e8re ? Il s\u2019agirait d\u2019assurer une pr\u00e9sence bancaire, \u00e0 tout le moins un distributeur de billets, dans chacun des anciens chefs-lieux de canton rural, selon des crit\u00e8res de proximit\u00e9 \u00e0 d\u00e9finir, afin de pr\u00e9server la qualit\u00e9 de vie, la consommation locale et l\u2019attractivit\u00e9 de nos territoires ruraux.<\/p>\n
M. le pr\u00e9sident. La parole est \u00e0 M. le secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat charg\u00e9 du num\u00e9rique.<\/p>\n
M. Mounir Mahjoubi, secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat charg\u00e9 du num\u00e9rique. Vous l\u2019avez dit et vous avez raison, monsieur Bazin, l\u2019acc\u00e8s aux services bancaires, notamment aux esp\u00e8ces, est une composante importante de la coh\u00e9sion des territoires. L\u2019exemple de votre territoire, que vous avez cit\u00e9, est \u00e9loquent. Il convient n\u00e9anmoins de rappeler certains \u00e9l\u00e9ments factuels.<\/p>\n
Le r\u00e9seau d\u2019agences bancaires et de distributeurs de billets fran\u00e7ais l\u2019est un des plus importants et des plus denses d\u2019Europe. La Banque de France est en train de r\u00e9aliser une cartographie de l\u2019accessibilit\u00e9 de ces distributeurs. L\u2019immense majorit\u00e9 de la population fran\u00e7aise a acc\u00e8s \u00e0 un distributeur de billets ou \u00e0 un relais via un commer\u00e7ant, au prix d\u2019un trajet court, bien plus court que celui qu\u2019il faut faire pour acc\u00e9der, par exemple, \u00e0 une station-service.<\/p>\n
Certaines banques ont toutefois entrepris de r\u00e9duire le nombre de distributeurs, vous venez de le rappeler. Il s\u2019agit le plus souvent d\u2019une rationalisation en zone urbaine, o\u00f9 les clients utilisent de plus en plus des services d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s ou se servent de moyens de paiement embarqu\u00e9s sur une carte ou sur leur t\u00e9l\u00e9phone, et ceux-ci ont vocation \u00e0 repr\u00e9senter une part croissante des transactions \u00e0 venir. Cependant, il reste encore des clients qui ont besoin des esp\u00e8ces.<\/p>\n
Le Gouvernement continue de veiller, avec la Banque de France, \u00e0 la permanence de l\u2019acc\u00e8s aux esp\u00e8ces. Il existe de nombreuses initiatives \u2013 vous les avez cit\u00e9es \u2013 pour favoriser un meilleur acc\u00e8s des territoires ruraux aux esp\u00e8ces, en compl\u00e9ment des distributeurs automatiques de billets, qui d\u00e9j\u00e0, dans de tr\u00e8s nombreux pays, ne sont pas la source principale de distribution d\u2019esp\u00e8ces.<\/p>\n
Les points relais de \u00ab cashback \u00bb permettent ainsi aux clients d\u2019une banque de retirer des esp\u00e8ces aupr\u00e8s d\u2019un commer\u00e7ant, lequel agit alors comme un agent bancaire, \u00e0 travers une convention avec un \u00e9tablissement. Le d\u00e9veloppement de ces services bancaires est aussi propos\u00e9 par des acteurs priv\u00e9s, comme les buralistes, dont l\u2019inventivit\u00e9, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, a permis de multiplier les solutions. De plus en plus de lieux, selon des modalit\u00e9s de plus en plus flexibles, sont en train de g\u00e9n\u00e9raliser, en France, la disponibilit\u00e9 des esp\u00e8ces en dehors du distributeur.<\/p>\n
Dans ces conditions, cr\u00e9er une obligation d\u2019implantation pour les banques n\u2019appara\u00eet ni possible juridiquement, ni proportionn\u00e9, ni n\u00e9cessaire. Une telle obligation devrait faire l\u2019objet de compensations financi\u00e8res sur le budget de l\u2019\u00c9tat pour ne pas se heurter au principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 devant les charges publiques. Cela impliquerait des co\u00fbts budg\u00e9taires. Surtout cela entra\u00eenerait des effets d\u2019aubaine beaucoup trop importants, compte tenu de la capillarit\u00e9 actuelle du r\u00e9seau tel qu\u2019il existe.<\/p>\n
Nous misons sur les solutions priv\u00e9es. Il sera tr\u00e8s important, notamment gr\u00e2ce \u00e0 la cartographie r\u00e9alis\u00e9e par la Banque de France, de s\u2019assurer de la r\u00e9alit\u00e9 des nouvelles modalit\u00e9s de disponibilit\u00e9 dans les prochains mois et les prochaines ann\u00e9es, notamment sur votre territoire.<\/p>\n
M. le pr\u00e9sident. La parole est \u00e0 M. Thibault Bazin.<\/p>\n
M. Thibault Bazin. Monsieur le secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat, je vous remercie de votre r\u00e9ponse, qui toutefois ne me para\u00eet pas suffisante. Vous n\u2019avez pas \u00e9voqu\u00e9 la possibilit\u00e9 pour les communes de financer le maintien d\u2019un distributeur automatique de billets. Telle est pourtant la demande formul\u00e9e par la derni\u00e8re banque pr\u00e9sente dans la commune de Cirey-sur-Vezouze. Reste que cette solution ferait peser sur la collectivit\u00e9 un co\u00fbt certain de fonctionnement qui ne serait pas compens\u00e9, mais aussi une charge tr\u00e8s importante quand il faudra renouveler le distributeur.<\/p>\n
Une proposition de loi discut\u00e9e au S\u00e9nat a fait pencher l\u2019h\u00e9micycle en faveur du recours au FISAC, le fonds d\u2019intervention pour les services, l\u2019artisanat et le commerce, afin de financer l\u2019op\u00e9ration. Cependant, vous le savez, le budget de 2019 pr\u00e9voit l\u2019extinction de ce fonds.<\/p>\n
Vous avez \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 la possibilit\u00e9 de d\u00e9velopper le \u00ab cashback \u00bb. Quand la derni\u00e8re agence de la commune de Badonviller a ferm\u00e9, l\u2019an dernier, la banque concern\u00e9e a souscrit un partenariat int\u00e9ressant avec un buraliste, \u00e0 ceci pr\u00e8s que les habitants qui ne sont pas ses clients ne peuvent pas retirer d\u2019argent. De plus, certains commer\u00e7ant ne sont pas \u00e9quip\u00e9s en terminaux de paiement, parfois \u00e0 cause du co\u00fbt de ceux-ci, mais aussi parce qu\u2019ils sont en zone blanche et ne b\u00e9n\u00e9ficient pas d\u2019une connexion num\u00e9rique suffisante pour s\u2019\u00e9quiper.<\/p>\n
Avec l\u2019\u00e9mergence d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 du \u00ab z\u00e9ro cash \u00bb, ne risque-t-on pas une plus grande vuln\u00e9rabilit\u00e9 en cas de panne informatique ou de bug du r\u00e9seau ? Vous \u00eates bien plac\u00e9 pour le savoir. En outre, ne risque-t-on pas d\u2019aggraver la mauvaise gestion du budget de certains foyers vuln\u00e9rables ? Les territoires ruraux abandonn\u00e9s par les banques attendent davantage de soutien de la part de l\u2019\u00c9tat. Leurs habitants esp\u00e8rent des r\u00e9ponses concr\u00e8tes pour l\u2019acc\u00e8s \u00e9quitable \u00e0 l\u2019argent liquide. Il faut d\u00e9velopper celles-ci, quelle que soit la banque d\u2019origine de chacun. Nous avons vraiment besoin de solutions sur le terrain.<\/p>\n