{"id":5429,"date":"2019-03-28T18:14:10","date_gmt":"2019-03-28T17:14:10","guid":{"rendered":"http:\/\/thibaultbazin.fr\/?p=5429"},"modified":"2023-05-09T14:56:36","modified_gmt":"2023-05-09T12:56:36","slug":"communique-explications-de-son-vote-contre-le-projet-de-loi-relatif-a-lorganisation-et-a-la-transformation-du-systeme-de-sante","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/2019\/03\/28\/communique-explications-de-son-vote-contre-le-projet-de-loi-relatif-a-lorganisation-et-a-la-transformation-du-systeme-de-sante\/","title":{"rendered":"Communiqu\u00e9 \u2013 Explications de mon vote contre le projet de loi relatif \u00e0 l\u2019organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9"},"content":{"rendered":"<p><a href=\"https:\/\/thibaultbazin.fr\/wp-content\/uploads\/2019\/03\/IMG_3759.jpg\"><img decoding=\"async\" class=\"alignleft size-thumbnail wp-image-5430\" src=\"https:\/\/thibaultbazin.fr\/wp-content\/uploads\/2019\/03\/IMG_3759-150x150.jpg\" alt=\"\" width=\"150\" height=\"150\" \/><\/a> <a href=\"https:\/\/thibaultbazin.fr\/wp-content\/uploads\/2019\/03\/IMG_3757.jpg\"><img decoding=\"async\" class=\"alignleft size-thumbnail wp-image-5431\" src=\"https:\/\/thibaultbazin.fr\/wp-content\/uploads\/2019\/03\/IMG_3757-150x150.jpg\" alt=\"\" width=\"150\" height=\"150\" \/><\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>D\u00e9\u00e7u<\/strong> par le projet de loi \u00ab\u00a0sant\u00e9\u00a0\u00bb, malgr\u00e9 quelques bonnes mesures bien accueillies par les professionnels en particulier sur l\u2019exercice coordonn\u00e9, j\u2019ai vot\u00e9 CONTRE lors du scrutin solennel du mardi 26 mars 2019 pour plusieurs raisons\u00a0:<\/p>\n<ol>\n<li><em><u>Un probl\u00e8me de m\u00e9thode.<\/u><\/em><\/li>\n<\/ol>\n<p>Sur 23 articles, 7 habilitent le gouvernement \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer par ordonnances, 2 renvoient une large partie de leur r\u00e9daction \u00e0 des d\u00e9crets et 2 proc\u00e8dent \u00e0 des ratifications d\u2019ordonnances. Autrement dit, la moiti\u00e9 du texte est encore \u00e0 r\u00e9diger.<\/p>\n<p>Rien n\u2019explique pourquoi deux ans auront \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaires pour \u00e9crire un texte dont les principales mesures sont pr\u00e9vues par ordonnances et d\u00e9crets.<\/p>\n<p>Les vraies mesures ne seront pr\u00e9sent\u00e9es que 12 \u00e0 18 mois apr\u00e8s le vote de la loi sous pr\u00e9texte de devoir mener les concertations.<\/p>\n<p>C\u2019est \u00e0 se demander ce que font les services du minist\u00e8re depuis 2 ans.<\/p>\n<p>Habituellement on recourt aux ordonnances pour aller vite en ayant une id\u00e9e claire. Ici c\u2019est tout l\u2019inverse\u00a0en ouvrant des concertations avec des <strong>id\u00e9es floues<\/strong>.<\/p>\n<p>Certes la Ministre s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 associer les parlementaires \u00e0 la r\u00e9daction des ordonnances et \u00e0 la pr\u00e9senter devant le Parlement. Ce sont des v\u0153ux pieux tout \u00e0 fait louables mais ils n\u2019engagent qu\u2019elle et non un \u00e9ventuel successeur.<\/p>\n<p><strong>Esp\u00e9rons que l\u2019abus d\u2019ordonnances ne nuise pas \u00e0 la sant\u00e9\u2026 <\/strong><\/p>\n<ol start=\"2\">\n<li><em><u>Un projet pas \u00e0 la hauteur des enjeux.<\/u><\/em><\/li>\n<\/ol>\n<p>4 points notables sont absents de ce projet de loi\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Une vision strat\u00e9gique de la pr\u00e9vention<\/li>\n<li>Un travail sur la revalorisation et l\u2019attractivit\u00e9 des m\u00e9tiers<\/li>\n<li>Une r\u00e9flexion sur la recherche<\/li>\n<li>Des propositions sur le statut des Centres Hospitaliers Universitaires<\/li>\n<\/ul>\n<p>La question de l\u2019acc\u00e8s aux soins demeure une pr\u00e9occupation majeure. Il existe un sentiment croissant d\u2019abandon dans des territoires.<\/p>\n<p>Moins de 15% des \u00e9tudiants en m\u00e9decine \u00e0 leur sortie des \u00e9tudes d\u00e9cident de s\u2019installer. <strong>Ce manque d\u2019attractivit\u00e9 pour la m\u00e9decine lib\u00e9rale aurait d\u00fb appeler des mesures fortes pour revaloriser ce choix.<\/strong> Nous avons besoin de g\u00e9n\u00e9ralistes qui s\u2019installent durablement dans nos territoires. Or ce projet ne rel\u00e8ve pas ce d\u00e9fi de revaloriser la m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale lib\u00e9rale, d\u2019apporter un appui aux professionnels de sant\u00e9 de ville. Il faut donner envie aux futurs m\u00e9decins de s\u2019installer\u2026<\/p>\n<ol start=\"3\">\n<li><em><u>Une mise en \u0153uvre floue.<\/u><\/em><\/li>\n<\/ol>\n<p>La r\u00e9forme tant attendue du premier cycle des \u00e9tudes de sant\u00e9 modifie le mode d\u2019acc\u00e8s aux \u00e9tudes m\u00e9dicales, pharmaceutiques, odontologiques et ma\u00efeutiques en assouplissant le numerus clausus d\u00e9terminant l\u2019acc\u00e8s en deuxi\u00e8me ann\u00e9e de premier cycle, et en permettant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces \u00e9tudes \u00e0 partir de voies diversifi\u00e9es. Il appartiendra aux universit\u00e9s et aux agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 de d\u00e9terminer le nombre de m\u00e9decins form\u00e9s.<\/p>\n<p>Mais le projet de loi reste assez flou et sa mise en \u0153uvre est pr\u00e9vue par d\u00e9cret.<\/p>\n<p>La s\u00e9lection aura lieu \u00e0 la fin de la troisi\u00e8me ann\u00e9e de licence, avant d\u2019int\u00e9grer un second cycle d\u2019approfondissement. Il ne s\u2019agira pas d\u2019un concours a priori, mais les modalit\u00e9s d\u2019examen doivent encore \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es, sans que l\u2019on sache pr\u00e9cis\u00e9ment qui sera d\u00e9cisionnaire.<\/p>\n<p><strong>Ce flou est inqui\u00e9tant. Les modalit\u00e9s de passage d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 l\u2019autre ne sont absolument pas claires. <\/strong><\/p>\n<p>Par quoi la PACES sera-t-elle remplac\u00e9e ? Y aura-t-il une nouvelle forme de s\u00e9lection ? Sur quoi reposera le classement pour les choix de sp\u00e9cialit\u00e9 en 3<sup>\u00e8me<\/sup> cycle ? Comment ceux qui auront suivi les deux premiers cycles hors de France int\u00e8greront-ils le futur troisi\u00e8me cycle ? Comment seront class\u00e9s les futurs internes ? L\u00e0 encore nos questions restent en suspens.<\/p>\n<p>Rien n\u2019a \u00e9t\u00e9 \u00e0 ce jour pr\u00e9vu pour les universit\u00e9s afin que celles-ci puissent s\u2019adapter \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e des nouveaux \u00e9l\u00e8ves alors que <strong>la plupart des amphith\u00e9\u00e2tres atteignent d\u00e9j\u00e0 leur maximum de capacit\u00e9 d\u2019accueil<\/strong> sans parler des lieux et des ma\u00eetres de stages.<\/p>\n<p>Cette r\u00e9forme semble aller dans le bon sens mais, une fois de plus, il aurait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9f\u00e9rable que le Gouvernement pr\u00e9sente au Parlement un projet de r\u00e9forme des \u00e9tudes pleinement abouti et claire or la m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation ne l\u2019est pas.<\/p>\n<ol start=\"4\">\n<li><em><u>Des mesures \u00e0 l\u2019encontre des attentes pour dynamiser la m\u00e9decine lib\u00e9rale dans les territoires. <\/u><\/em><\/li>\n<\/ol>\n<p>Le projet renforce le r\u00f4le des Agences R\u00e9gionales de Sant\u00e9 (ARS) et des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT). Ainsi le projet de gouvernance des communaut\u00e9s de professionnelles territoriales de sant\u00e9 (CPTS) sera d\u00e9sormais soumis \u00e0 l\u2019approbation du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ARS.<\/p>\n<p>Le projet cr\u00e9e une commission m\u00e9dicale d\u2019\u00e9tablissement globale de GHT dont on ne conna\u00eet pas l\u2019\u00e9tendue du pouvoir. Or, cela revient \u00e0 concentrer le pouvoir hospitalier dans une nouvelle gouvernance \u00e9tatique et infrar\u00e9gionale tant et si bien que l\u2019exigence de proximit\u00e9 est remplac\u00e9e par la vision technocratique redout\u00e9e par les professionnels de sant\u00e9, les \u00e9lus et les patients.<\/p>\n<p><strong>Le projet de loi tend \u00e0 ajouter de la lourdeur administrative.<\/strong><\/p>\n<p>Le projet pr\u00e9voit une \u00ab\u00a0gradation des soins\u00a0\u00bb. Esp\u00e9rons que cela ne cache pas une gradation des territoires. Les h\u00f4pitaux transform\u00e9s en \u00ab\u00a0\u00e9tablissements de proximit\u00e9\u00a0\u00bb n\u2019exerceront pas d\u2019activit\u00e9 de chirurgie ou d\u2019obst\u00e9trique. <strong>On peut regretter ce cadre rigide<\/strong> ne permettant pas une adaptation sur les territoires. Pire, le risque est d\u2019aboutir \u00e0 des \u00e9tablissements qui ne correspondent pas aux besoins des territoires.<\/p>\n<p>Il semble que le Gouvernement envisage de mettre les \u00ab\u00a0\u00e9tablissements de proximit\u00e9\u00a0\u00bb sous la tutelle des GHT. Ce n\u2019est pas en proc\u00e9dant ainsi que cela va faciliter les coop\u00e9rations entre la m\u00e9decine de ville et l\u2019h\u00f4pital perdant encore davantage d\u2019autonomie.<\/p>\n<p>Le r\u00e9sultat\u00a0: des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 sans autonomie et des CPTS sous tutelle. Cette suradministration de la m\u00e9decine risque d\u2019\u00e9touffer encore davantage les initiatives locales. Les coop\u00e9rations efficaces en mati\u00e8re de sant\u00e9 sont pourtant celles qui viennent des professionnels eux-m\u00eames.<\/p>\n<p>Enfin, concernant la cr\u00e9ation de la plateforme des donn\u00e9es de sant\u00e9, il aurait s\u00fbrement \u00e9t\u00e9 <strong>pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019attendre que la France se dote d\u2019un cadre \u00e9thique et d\u2019une philosophie sur le cadre g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019utilisation des donn\u00e9es de sant\u00e9 <\/strong>avant de l\u00e9gif\u00e9rer une deuxi\u00e8me fois en 3 ans sur leur utilisation pratique.<\/p>\n<p>Esp\u00e9rons que la future loi de bio\u00e9thique ne se borne pas simplement \u00e0 valider ce qui aura \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 avant sans mener une r\u00e9flexion de fond \u00e0 ce sujet.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>&nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; D\u00e9\u00e7u par le projet de loi \u00ab\u00a0sant\u00e9\u00a0\u00bb, malgr\u00e9 quelques bonnes mesures bien accueillies par les professionnels en particulier sur l\u2019exercice coordonn\u00e9, j\u2019ai vot\u00e9 CONTRE lors du scrutin solennel du mardi 26 mars 2019 pour plusieurs raisons\u00a0: Un probl\u00e8me de m\u00e9thode. 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