Voici le texte et la vid\u00e9o ci-dessous de mon intervention \u00e0 la tribune de l\u2019h\u00e9micycle de l\u2019assembl\u00e9e nationale dans le cadre de la discussion g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019examen des amendements\u00a0:<\/p>\n
\u00ab\u00a0Merci Monsieur le Pr\u00e9sident.<\/p>\n
Mesdames et Monsieur les Ministres,<\/p>\n
Chers Coll\u00e8gues,<\/p>\n
Des sujets graves traversent tout le texte et pas seulement les quatre premiers articles comme pourraient donner \u00e0 le croire les m\u00e9dias.<\/p>\n
Permettez-moi d\u2019ailleurs de le regretter.<\/p>\n
N\u2019aurait-il pas fallu un autre v\u00e9hicule l\u00e9gislatif pour l\u2019extension de l\u2019AMP avec tiers donneurs qui rel\u00e8ve davantage d\u2019une r\u00e9forme soci\u00e9tale et appelle une modification s\u00e9rieuse de la filiation? Ne risquez-vous pas de biaiser ainsi ce rendez-vous bio\u00e9thique, de n\u00e9gliger les autres sujets\u00a0?<\/em><\/p>\n Cette disproportion s\u2019est retrouv\u00e9e aussi en commission o\u00f9 les premiers articles ont occup\u00e9 trois jours de nos d\u00e9bats alors que le dernier jour et la derni\u00e8re nuit, nous avons d\u00fb examiner 27 articles.<\/p>\n Pourtant nous devons aussi examiner comment ces autres dispositions respectent nos principes bio\u00e9thiques.<\/p>\n Oui, il nous faut aujourd\u2019hui l\u00e9gif\u00e9rer afin de mieux faire face aux nouveaux d\u00e9fis de la science. <\/strong><\/p>\n L\u2019univers des possibles s\u2019est amplifi\u00e9 et va s\u2019amplifier dans les sept prochaines ann\u00e9es\u00a0: techniquement, on peut cr\u00e9er aujourd\u2019hui des gam\u00e8tes artificiels, des embryons transg\u00e9niques, des b\u00e9b\u00e9s \u00e0 3 ADN, des chim\u00e8res\u2026 mais est-ce, dans tous les cas, humainement et raisonnablement souhaitable pour notre soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise\u00a0?<\/em><\/p>\n Le groupe Les R\u00e9publicains consid\u00e8re que les sujets bio\u00e9thiques n\u00e9cessitent une approche d\u2019\u00e9coute et de prudence.<\/strong><\/p>\n Je tiens en pr\u00e9ambule \u00e0 r\u00e9affirmer mon profond attachement au respect de la dignit\u00e9 de chaque personne, avec ses vuln\u00e9rabilit\u00e9s. <\/strong><\/p>\n Les questions abord\u00e9es touchant \u00e0 l\u2019intime, aux valeurs et aux convictions de chacun, les d\u00e9put\u00e9s LR, pouvant avoir des points de vue diff\u00e9rents, auront une libert\u00e9 absolue de vote<\/strong>, chacun s\u2019exprimant en conscience sur ces sujets.<\/p>\n Si j\u2019interviens en tant qu\u2019orateur du groupe LR, loin de moi la pr\u00e9tention de refl\u00e9ter l\u2019opinion de la totalit\u00e9 de mes coll\u00e8gues, mais uniquement le souci de soulever les enjeux \u00e9thiques qu\u2019impliquent, selon moi, les mesures propos\u00e9es et les questionnements qu\u2019ils entra\u00eenent.<\/p>\n Des journalistes ont cru \u00e0 de l\u2019obstruction parce que nous d\u00e9posons des amendements. L\u00e0 n\u2019est pas notre intention.<\/p>\n Qu\u2019ils regardent bien et ils verront que les \u00be de mes amendements ne concernent pas la PMA sans p\u00e8re prise en charge par l\u2019assurance maladie.<\/p>\n Nous sommes anim\u00e9s d\u2019un \u00e9tat d\u2019esprit constructif, convaincus que cette loi de bio\u00e9thique exige une responsabilit\u00e9 accrue du l\u00e9gislateur, tant son impact est important. <\/strong><\/p>\n Trois approches apparaissent selon les 32 articles de ce projet de loi :<\/p>\n Sans exag\u00e9ration, sans minimisation non plus, si nos d\u00e9bats confirment des doutes et des alertes d\u00e9j\u00e0 \u00e9mis par les \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux de la bio\u00e9thique, le comit\u00e9 consultatif national d\u2019\u00e9thique, le conseil d\u2019Etat, des experts auditionn\u00e9s r\u00e9cemment, et m\u00eame l\u2019acad\u00e9mie de m\u00e9decine la semaine derni\u00e8re, dans quelle mesure pourriez-vous retirer les dispositions qui se r\u00e9v\u00e9leraient, dans leurs effets conjugu\u00e9s, comme amenuisant l\u2019effectivit\u00e9 de nos principes \u00e9thiques\u00a0? Dans quelle mesure pourriez-vous en rester \u00e0 ce qui fait consensus, souvent recherch\u00e9 par le pass\u00e9 en mati\u00e8re de bio\u00e9thique\u00a0?<\/em><\/p>\n Quel monde souhaitons-nous pour demain\u00a0?<\/em><\/p>\n Nous d\u00e9sirons une recherche, une sant\u00e9, une justice les plus \u00e9thiques possibles. L\u2019objectif peut \u00eatre partag\u00e9.<\/p>\n Mais comment y parvenir\u00a0?<\/em><\/p>\n Face \u00e0 la mont\u00e9e de l\u2019individualisme, notre soci\u00e9t\u00e9 peut-elle – doit-elle – parfois dire NON aux d\u00e9sirs individuels\u00a0? <\/em><\/p>\n Gouverner, c\u2019est choisir.<\/p>\n Mais ce projet de loi semble renoncer \u00e0 fixer pr\u00e9cis\u00e9ment des crit\u00e8res, des priorit\u00e9s, laissant potentiellement la place \u00e0 des conflits, \u00e0 des injustices<\/strong>.<\/p>\n Demain, avec la suppression de l\u2019accord du conjoint pour le donneur de gam\u00e8tes, ne risque-t-on pas dans 18 ans de g\u00e9n\u00e9rer des tensions<\/strong> dans son foyer si la personne<\/em> issue du don, devenue majeure, cherche \u00e0 entrer en contact\u00a0?<\/em><\/p>\n Comment la suppression du crit\u00e8re de l\u2019infertilit\u00e9 va modifier la relation m\u00e9dicale\u00a0? Est-ce que la transgression de la loi, par certains, la rend inop\u00e9rante d\u2019un point de vue \u00e9thique pour autant\u00a0? <\/em><\/p>\n Demain sera-t-il possible de dire non \u00e0 des candidats \u00e0 l\u2019AMP si les experts m\u00e9dico-psychologiques estiment que les conditions ne sont pas r\u00e9unies, en particulier l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant<\/strong>\u00a0? <\/em><\/p>\n Dans un monde qui promeut la parit\u00e9, pourquoi minimiser l\u2019alt\u00e9rit\u00e9 sexuelle\u00a0? Quelle place auront les p\u00e8res, les hommes dans la soci\u00e9t\u00e9 de demain\u00a0?<\/strong><\/em><\/p>\n Dans un monde qui promeut le respect de la nature et du bio, pourquoi ne pas inciter \u00e0 la procr\u00e9ation par les voies naturelles quand elles sont possibles\u00a0?\u00a0 <\/em><\/p>\n Les incidences de la promotion du r\u00f4le de la volont\u00e9 et de l\u2019intention ont-elles \u00e9t\u00e9 pleinement mesur\u00e9es juridiquement\u00a0? <\/em><\/p>\n Apr\u00e8s demain, si un couple d\u2019hommes, un homme seul porte un projet parental, n\u2019est-ce-pas la voie in\u00e9luctable vers la GPA<\/strong>, peut-\u00eatre par une QPC renvoy\u00e9e \u00e0 la CEDH\u00a0? <\/em><\/p>\n Comment le juge consid\u00e8rera la femme qui a accouch\u00e9 en cas de s\u00e9paration d\u2019un couple de femmes apr\u00e8s la naissance par AMP\u00a0?<\/em><\/p>\n Ne cr\u00e9e-t-on pas demain une situation ab initio de vuln\u00e9rabilit\u00e9 pour les enfants qui n\u2019auront qu\u2019une m\u00e8re\u00a0?<\/em><\/strong> Le Conseil d\u2019\u00c9tat a d\u2019ailleurs consid\u00e9r\u00e9 \u00ab excessif de donner \u00e0 une personne la puissance extr\u00eame d\u2019imposer \u00e0 une autre l\u2019amputation de la moiti\u00e9 de son ascendance. \u00bb<\/p>\n Ces enfants ne d\u00e9pendront que d\u2019une seule personne. Un accident de la vie peut arriver \u00e0 cette personne, ne cr\u00e9e-t-on pas une ins\u00e9curit\u00e9 et donc une anxi\u00e9t\u00e9 pour ces enfants\u00a0?<\/em><\/p>\n Pourquoi ne pas donner la primaut\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9thique de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 fond\u00e9e sur la protection des plus fragiles,\u00a0\u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant ?<\/em><\/strong><\/p>\n Avec la lev\u00e9e de l\u2019interdiction du double don de gam\u00e8tes, qu\u2019est-ce qui emp\u00eacherait demain une FIV \u00e0 trois sans raison pathologique ?\u00a0 <\/em><\/p>\n Ne risque-t-on pas de multiplier les probl\u00e8mes rencontr\u00e9s parfois par les enfants issus d\u2019AMP avec tiers donneur dans leur d\u00e9veloppement\u00a0? Ne risque-t-on pas de complexifier, d\u2019amplifier la qu\u00eate qui ne serait plus seulement des origines biologiques mais aussi d\u2019une 2\u00e8me<\/sup> parent\u00e8le\u00a0pour certains ? Ne prenons-nous pas des risques pour ces futurs enfants\u00a0?<\/em><\/p>\n Sous couvert de finalit\u00e9s humaines qui peuvent \u00eatre louables, ne risque-t-on pas d\u2019utiliser des moyens indignes, d\u2019aboutir \u00e0 la marchandisation du corps, \u00e0 l\u2019absence de consentement libre et \u00e9clair\u00e9\u00a0?<\/em> Je ne crois pas que la fin justifie TOUS les moyens.<\/strong><\/p>\n Ce projet confirme le principe de gratuit\u00e9 des gam\u00e8tes. MAIS, en m\u00eame temps, les dispositions envisag\u00e9es vont g\u00e9n\u00e9rer une hausse de la demande de gam\u00e8tes de tiers donneurs et une baisse de l\u2019offre de gam\u00e8tes, au moins \u00e0 court terme, avec la lev\u00e9e programm\u00e9e de l\u2019anonymat. Est-ce que cela ne va pas g\u00e9n\u00e9rer des tensions suppl\u00e9mentaires<\/strong> sur les gam\u00e8tes avec des d\u00e9lais rallong\u00e9s\u00a0? N\u2019allez-vous pas ainsi augmenter les risques de marchandisation\u00a0? Avec la gestion de cette p\u00e9nurie de gam\u00e8tes par des centres priv\u00e9s \u00e0 but lucratif, n\u2019augmentez-vous pas les risques de d\u00e9rive marchande, qui se traduiraient par des contournements du principe de gratuit\u00e9\u00a0? <\/em><\/p>\n Ce projet confirme le maintien de l\u2019interdiction de la gestation pour autrui. MAIS, en m\u00eame temps, vous souhaitez mieux l\u2019accompagner. Une circulaire est annonc\u00e9e \u00e0 destination des parquets et consulats. Bien s\u00fbr, les enfants d\u00e9j\u00e0 n\u00e9s doivent \u00eatre accueillis quel que soit leur mode de conception. Mais tr\u00e8s sinc\u00e8rement, est-ce que cette loi va dissuader davantage d\u2019aller louer le corps d\u2019une femme pendant 9 mois\u00a0? Quelle effectivit\u00e9 donnez-vous \u00e0 ce refus de la GPA\u00a0? L\u00e0 encore, n\u2019y-a-t-il pas une d\u00e9rive marchande<\/strong>\u00a0?<\/em><\/p>\n Est-ce que la pratique \u00e0 l\u2019\u00e9tranger la rend \u00e9thique pour autant\u00a0? <\/em>Assur\u00e9ment non.<\/p>\n Avec la p\u00e9nurie redout\u00e9e de gam\u00e8tes, comment comprendre l\u2019autorisation pr\u00e9vue par ce projet de loi, certes au stade de la recherche pour le moment, mais autorisation quand m\u00eame, de cr\u00e9er des gam\u00e8tes artificiels<\/strong>\u00a0?<\/em><\/p>\n Les questions sur la recherche ne sont pas moindres. Pourquoi d\u2019autres pays, semblant plus proches d\u2019aboutir \u00e0 des solutions th\u00e9rapeutiques, pr\u00e9f\u00e8rent-ils les cellules IPS aux cellules souches embryonnaires\u00a0?<\/em><\/p>\n L\u2019article 17 du projet de loi permet l\u2019utilisation du ciseau mol\u00e9culaire afin de r\u00e9aliser des embryons transg\u00e9niques. Qu\u2019est-ce qui nous assure que ces recherches viseront uniquement \u00e0 gu\u00e9rir et non \u00e0 augmenter les capacit\u00e9s humaines\u00a0? N\u2019y-a-t-il pas l\u00e0 un risque accru de transhumanisme<\/strong>\u00a0?<\/em><\/p>\n Vous facilitez aussi les chim\u00e8res animal-homme, tr\u00e8s concr\u00e8tement en ins\u00e9rant des cellules humaines dans un embryon animal, ne prend-t-on pas le risque d\u2019une nouvelle zoonose, le risque de d\u00e9velopper une conscience humaine chez l\u2019animal\u00a0? N\u2019empruntons-nous pas une pente glissante de transgression des fronti\u00e8res entre l\u2019esp\u00e8ce humaine et l\u2019esp\u00e8ce animale\u00a0?<\/strong><\/em><\/p>\n Avec des recherches facilit\u00e9es sur les cellules souches embryonnaires, dont l\u2019\u00e9tude provoque la destruction de l\u2019embryon dont elles sont issues, et avec les diff\u00e9rentes mesures de votre texte, quel statut laissez-vous \u00e0 l\u2019embryon ?\u00a0 Ne perd-il pas son caract\u00e8re humain, son potentiel le plus identifiant, ne le faites-vous pas passer de sujet \u00e0 objet ?<\/em><\/p>\n En permettant peut-\u00eatre dans les prochains jours une extension du diagnostic pr\u00e9implantatoire, n\u2019allez-vous pas accroitre le risque eug\u00e9nique<\/strong>\u00a0?<\/em><\/p>\n Mesdames les Ministres,<\/p>\n Les ressources sont limit\u00e9es\u00a0: humaines comme budg\u00e9taires.<\/p>\n Quelles priorit\u00e9s souhaitez-vous demain pour la recherche, l\u2019assurance maladie, la politique familiale\u00a0? <\/em><\/p>\n \u00cates-vous pr\u00eates \u00e0 mener une politique publique coh\u00e9rente promouvant une recherche pour la fertilit\u00e9, une sant\u00e9 publique ax\u00e9e sur les pathologies et une politique conciliant mieux vie professionnelle et vie familiale\u00a0?<\/em><\/strong><\/p>\n En conclusion, il me reste \u00e0 esp\u00e9rer que ces d\u00e9bats sauront faire rejaillir les si nobles principes de notre bio\u00e9thique \u00e0 la fran\u00e7aise.<\/p>\n Mes chers coll\u00e8gues, ces prochaines heures, ces prochains jours, faisons preuve d\u2019audace et de courage pour une bio\u00e9thique \u00e0 la fran\u00e7aise, le courage de refuser le techniquement possible qui n\u2019est pas souhaitable, l\u2019audace de tenter de r\u00e9guler les techniques qui peuvent, dans leurs exc\u00e8s, se r\u00e9v\u00e9ler irrespectueuses de la dignit\u00e9 humaine. <\/strong><\/p>\n Ayons la volont\u00e9 ind\u00e9fectible de d\u00e9fendre et de laisser toute leur place aux plus vuln\u00e9rables.<\/strong><\/p>\n Que nos d\u00e9bats aboutissent \u00e0 une bio\u00e9thique exigeante, profond\u00e9ment valorisante pour la France, car nous porterons pour la soci\u00e9t\u00e9 de demain une certaine id\u00e9e de la personne humaine<\/strong>.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n