\u00ab\u00a0Merci Monsieur le Pr\u00e9sident,<\/p>\n
Mesdames les Ministres,<\/p>\n
Mes chers coll\u00e8gues,<\/p>\n
Quel bilan apr\u00e8s 3 semaines de discussions dans cet h\u00e9micycle ?<\/p>\n
Le gouvernement a en fait impos\u00e9 3 r\u00e9formes en 1\u00a0:<\/p>\n
Pour autant, point d\u2018obstruction de notre part mais une participation responsable aux d\u00e9bats avec un objectif clair: l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant et le respect de nos principes bio\u00e9thiques.<\/p>\n
Nous ne reviendrons pas sur le vote contest\u00e9 de l\u2019amendement 2123, le 25 septembre, alors que les avis de la commission et de la ministre ont \u00e9t\u00e9 mal annonc\u00e9s, sans parler du d\u00e9compte contestable des voix\u2026<\/p>\n
Nous ne reviendrons pas sur le choix politique de financer l\u2019AMP, sans raison pathologique, dans un contexte de d\u00e9ficit pour la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Est-ce une priorit\u00e9 alors que nos ressources sont limit\u00e9es\u00a0?<\/p>\n
Nous ne reviendrons pas non plus sur ces amendements de la majorit\u00e9, en particulier des rapporteurs, qui nous auraient fait franchir encore d\u2019autres barri\u00e8res \u00e9thiques si nous n\u2019y \u00e9tions pas oppos\u00e9s.<\/p>\n
Mais ces d\u00e9rives \u00e9thiques \u00e9vit\u00e9es ne peuvent att\u00e9nuer le bilan\u00a0: la majorit\u00e9 a fait tomber un certain nombre de barri\u00e8res \u00e9thiques, comme l\u2019interdiction de produire des embryons transg\u00e9niques ou chim\u00e9riques animal-homme\u00a0pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 17.<\/p>\n
La majorit\u00e9 a pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 15 la possibilit\u00e9 non seulement de cr\u00e9er des gam\u00e8tes artificiels mais aussi d\u2018ins\u00e9rer des cellules embryonnaires humaines dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle. Avons-nous conscience des risques encourus\u00a0? Le Conseil d\u2019Etat avait pourtant alert\u00e9 sur le risque de d\u00e9velopper une conscience humaine chez l\u2019animal. N\u2019empruntons-nous pas une pente glissante de transgression des fronti\u00e8res entre l\u2019esp\u00e8ce humaine et l\u2019esp\u00e8ce animale\u00a0?<\/p>\n
En passant, \u00e0 l\u2019article 14, d\u2019un r\u00e9gime d\u2019autorisation \u00e0 un r\u00e9gime de d\u00e9claration, quelle consid\u00e9ration porterons-nous demain aux cellules souches embryonnaires obtenues par la destruction d\u2019embryon\u00a0?<\/p>\n
Mes chers coll\u00e8gues, quel monde construisons-nous pour demain\u00a0?<\/p>\n
Quels effets, quels impacts auront les dispositions pr\u00e9vues dans ce projet de loi\u00a0?<\/p>\n
Comment la relation m\u00e9dicale va-t-elle \u00e9voluer avec la suppression du crit\u00e8re pathologique\u00a0?<\/p>\n
Est-ce que l\u2019auto-conservation des gam\u00e8tes envisag\u00e9e \u00e0 l\u2019article 2, sans raison m\u00e9dicale, va inciter des femmes \u00e0 reporter leur grossesse \u00e0 un \u00e2ge plus risqu\u00e9 pour leur sant\u00e9 et celle du f\u0153tus\u00a0?<\/p>\n
La p\u00e9nurie de gam\u00e8tes, g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par une hausse de la demande, avec l\u2019acc\u00e8s \u00e9largi \u00e0 l\u2019AMP, et par une baisse de l\u2019offre, avec la lev\u00e9e programm\u00e9e de l\u2019anonymat du donneur, ne va-t-elle pas accroitre les risques de marchandisation\u00a0? Le principe de gratuit\u00e9 va-t-il pouvoir r\u00e9sister\u00a0?<\/p>\n
A leur majorit\u00e9, comment ces personnes majeures issues du don r\u00e9agiront \u00e0 la d\u00e9couverte de l\u2019identit\u00e9 de leur g\u00e9niteur si elles n\u2019ont pas de p\u00e8re ou de 2\u00e8me<\/sup> parent\u00a0?<\/p>\n Et comment le foyer du donneur r\u00e9agira 18 ans plus tard s\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 puisque l\u2019accord du conjoint a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 \u00e0 l\u2019article 3\u00a0?<\/p>\n Est-ce que la soci\u00e9t\u00e9 ne va pas porter pr\u00e9judice aux enfants qui seront ab initio pour certains priv\u00e9s de p\u00e8re, pour d\u2019autres priv\u00e9s m\u00eame d\u2019un 2\u00e8me<\/sup> parent\u00a0? L\u2019enfant n\u2019a t-il pas un droit \u00e0 une double parent\u00e8le\u00a0?<\/p>\n Le l\u00e9gislateur prend une grave responsabilit\u00e9 \u00e0 long terme.<\/p>\n En \u00e9rigeant une filiation fond\u00e9e sur le projet parental, d\u2019une volont\u00e9 fragile car versatile, en arguant d\u2019une \u00e9galit\u00e9 de droits, comment refuser demain \u00e0 un couple d\u2019hommes ou un homme seul l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019AMP\u00a0? N\u2019est-ce pas la voie in\u00e9luctable vers la GPA, peut-\u00eatre par une QPC renvoy\u00e9e \u00e0 la CEDH\u00a0?<\/p>\n Un seul article \u2013 le 11 \u2013 sur l\u2019intelligence artificielle. Et si les traitements de donn\u00e9es massives \u00e9taient biais\u00e9s\u00a0? Qui sera responsable si une machine se trompe\u00a0?<\/p>\n La m\u00e9decine pr\u00e9dictive n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 suffisamment appr\u00e9hend\u00e9e : la confiance n\u2019exclut pourtant pas le contr\u00f4le.<\/p>\n Pourquoi ne pas avoir interdit la neuro-augmentation aux articles 12 et 13\u00a0?<\/p>\n Il n\u2019y a rien non plus pour mieux lutter contre le trafic d\u2018organes.<\/p>\n Enfin, il n\u2019y a rien dans ce projet de loi pour davantage dissuader des Fran\u00e7ais qui r\u00e9fl\u00e9chiraient \u00e0 louer \u00e0 l\u2019\u00e9tranger le corps d\u2019une femme pendant 9 mois afin de r\u00e9pondre \u00e0 leur projet parental. Bien au contraire, le gouvernement leur annonce une circulaire pour leur faciliter leurs d\u00e9marches \u00e0 leur retour. Quelle hypocrisie\u00a0!<\/p>\n En bio\u00e9thique, le \u00ab\u00a0en m\u00eame temps\u00a0\u00bb n\u2019est pas possible. Ce qui vaut, ce n\u2019est pas la proclamation des principes mais bien leur effectivit\u00e9 \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n Voici les nombreuses questions soulev\u00e9es au fil des d\u00e9bats qui n\u2019ont pas re\u00e7u de r\u00e9ponses rassurantes.<\/p>\n Sur ce projet de loi qui touche \u00e0 l\u2019intime et aux convictions personnelles, les d\u00e9put\u00e9s LR se prononceront chacun en conscience et auront ainsi une libert\u00e9 absolue de vote.<\/p>\n Pour ma part, je voterai contre.\u00a0\u00bb<\/p>\n