\u00ab\u00a0Merci Monsieur le Pr\u00e9sident, Monsieur le Ministre, Mes chers coll\u00e8gues,<\/p>\n
Nous voici r\u00e9unis pour \u00e9tudier le troisi\u00e8me budget LOGEMENT du quinquennat MACRON.<\/p>\n
Le premier budget a concentr\u00e9 le dispositif Pinel dans 5% du territoire Fran\u00e7ais et r\u00e9duit de moiti\u00e9 la quotit\u00e9 finan\u00e7able du pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro (PTZ) dans le reste du territoire. R\u00e9sultat\u00a0: -37% de PTZ en B2 et C, et donc une baisse de la construction dans ces territoires. Nous vous avions pourtant pr\u00e9venu.<\/p>\n
Avec ce 3\u00e8me<\/sup> budget, vous allez supprimer totalement l\u2019APL accession. Vous allez supprimer d\u00e9finitivement le PTZ dans 95% du territoire fran\u00e7ais, freinant ainsi consid\u00e9rablement l\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 pour des m\u00e9nages modestes, en particulier les familles avec enfants. C\u2019est injuste socialement. C\u2019est injuste territorialement. <\/strong><\/p>\n Vous ne semblez vraiment pas prendre la mesure des effets n\u00e9fastes des choix que vous avez op\u00e9r\u00e9s sur le logement, sur le b\u00e2timent et l\u2019artisanat, et sur les territoires.<\/p>\n Au lieu d\u2019un \u00e9lan promis de la construction, au lieu d\u2019un choc d\u2019offre, c\u2019est tout l\u2019inverse qui se produit. Je tire aujourd\u2019hui la sonnette d\u2019alarme. Les mises en chantier sont en baisse, et encore plus inqui\u00e9tant, les permis aussi.<\/p>\n Avec vos choix budg\u00e9taires, la France est repass\u00e9e sous le seuil des 400\u00a0000 nouveaux logements par an. Pourtant les besoins sont criants.<\/p>\n Les op\u00e9rations c\u0153ur de ville et ORT peinent \u00e0 se d\u00e9ployer en mati\u00e8re de logement, en particulier priv\u00e9.<\/p>\n Si vous voulez y conjuguer densit\u00e9 et mixit\u00e9, il faut pourtant s\u2019en donner les moyens, nous rendre capable durablement de produire du logement abordable.<\/p>\n Il n\u2019y aura pas de collectif priv\u00e9 sans dispositif incitatif. Il n\u2019y aura pas d\u2019accession sociale sans PTZ et APL accession.<\/p>\n Le logement ne peut pas se r\u00e9duire \u00e0 un actif financier. Il est un bien essentiel qui concerne tous les Fran\u00e7ais. Leur r\u00eave de devenir propri\u00e9taire, \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 la r\u00e9forme des retraites inqui\u00e8te l\u00e9gitimement, doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9. L\u2019enracinement ne doit pas \u00eatre m\u00e9pris\u00e9.<\/p>\n Chaque Fran\u00e7ais, quelque soit son territoire, doit pouvoir aspirer \u00e0 l\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9. Chaque territoire doit pouvoir r\u00e9nover son parc de logements, accueillir de nouveaux foyers, attirer des investisseurs. C\u2019est cela la vraie coh\u00e9sion sociale et \u00e9conomique des territoires.<\/p>\n Monsieur le Ministre,<\/p>\n O\u00f9 en est la r\u00e9forme du zonage\u00a0?<\/strong> Pourquoi laisser perdurer des concurrences \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur m\u00eame de bassin de vie comme la M\u00e9tropole du Grand Nancy o\u00f9 des communes \u00e0 l\u2019instar de Laneuveville-devant-Nancy sont p\u00e9nalis\u00e9es dans leur d\u00e9veloppement puisque le zonage y est diff\u00e9rent\u00a0?<\/p>\n Monsieur le Ministre,<\/p>\n Quelles sont vos intentions en mati\u00e8re de Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) apr\u00e8s 2020\u00a0? <\/strong>Allez-vous faire du \u00ab\u00a0en m\u00eame temps\u00a0\u00bb\u00a0en maintenant soit-disant le dispositif tout en le concentrant encore davantage, privant ainsi nombre de bourgs-centres de leviers indispensables pour attirer des porteurs de projets\u00a0? Comment des maisons pluridisciplinaires de sant\u00e9 en projet comme \u00e0 Gerb\u00e9viller dans ma circonscription vont accueillir des professionnels tant attendus\u00a0?<\/p>\n Monsieur le Ministre,<\/p>\n Quand allez-vous mener une politique d\u2019am\u00e9nagement \u00e9quitable du territoire, coh\u00e9rente \u00e0 m\u00eame d\u2019enrayer les fractures territoriales qui s\u2019aggravent\u00a0? Pourquoi pas ou peu de territoires ruraux b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019op\u00e9rations programm\u00e9es d\u2019am\u00e9lioration de l\u2019habitat (OPAH)\u00a0? Allez-vous d\u00e9ployer le dispositif des emplois francs dans les territoires ruraux en souffrance\u00a0?<\/p>\n Monsieur le Ministre,<\/p>\n Le d\u00e9ploiement de la couverture mobile se fait attendre.<\/strong> De nombreuses communes de ma circonscription ne sont pas concern\u00e9es par la programmation 2020 comme Saffais ou Saint-Mard. Le nombre de sites par d\u00e9partement n\u2019est pas suffisant pour atteindre vos objectifs. Il est urgent de corriger le tir. Allez-vous mettre en coh\u00e9rence vos promesses et les moyens\u00a0?<\/p>\n Monsieur le Ministre,<\/p>\n L\u2019agence nationale de coh\u00e9sion des territoires est d\u00e9pourvue de moyens suppl\u00e9mentaires. Ce budget 2020 ne contient aucun cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire pour les territoires en souffrance. Le d\u00e9ploiement de France Services annonce en r\u00e9alit\u00e9 des charges en hausse pour les structures porteuses des maisons de services au public (MSAP), sans financement adapt\u00e9 pour y faire face.<\/strong> Allez-vous mieux soutenir ces communaut\u00e9s de communes aux faibles ressources ?<\/p>\n Monsieur le Ministre,<\/p>\n Pire, ce budget 2020 d\u00e9solvabilise des m\u00e9nages aux revenus modestes par la suppression de l\u2019APL accession et du PTZ neuf dans 95% du territoire fran\u00e7ais. Que proposez-vous pour ces territoires d\u00e9tendus\u00a0? Que proposez-vous pour ces m\u00e9nages de classe moyenne\u00a0?<\/p>\n Ils ont aussi droit \u00e0 un avenir. Il en va de la coh\u00e9sion des territoires. Il en va de la coh\u00e9sion sociale.<\/p>\n Monsieur le Ministre, pour \u00e9viter demain une crise du logement, allez-vous revoir votre copie\u00a0?\u00a0\u00bb<\/p>\n