Voici ci-dessous la vid\u00e9o de la question orale pos\u00e9e ce matin dans l\u2019h\u00e9micycle au gouvernement et le compte-rendu officiel des d\u00e9bats.
\nLa mobilisation se poursuit pour obtenir des engagements de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n
COMPTE-RENDU DES D\u00c9BATS :<\/p>\n
M. le pr\u00e9sident. \u201cLa parole est \u00e0 M. Thibault Bazin, pour exposer sa question, no 973, relative au passage en deux fois deux voies de la RN4 entre Saint-Georges et Gogney.\u201d<\/p>\n
M. Thibault Bazin. \u201cJ\u2019associe bien volontiers \u00e0 mes deux questions mon coll\u00e8gue et voisin de banc et de circonscription\u00a0Fabien Di Filippo, mobilis\u00e9 comme tous les \u00e9lus locaux pour un am\u00e9nagement tant attendu par les Lorrains.<\/p>\n
Nous vous alertons une nouvelle fois sur la n\u00e9cessit\u00e9 de terminer le passage en deux fois deux voies de la RN4 entre Nancy et Strasbourg. Si les travaux entre H\u00e9ming et Saint-Georges doivent se finir l\u2019\u00e9t\u00e9 prochain, le dernier tron\u00e7on, entre Saint-Georges et Gogney, long de quelques kilom\u00e8tres, reste \u00e0 r\u00e9aliser.<\/p>\n
Ces travaux sont n\u00e9cessaires, pour des raisons territoriales, \u2013 le tron\u00e7on est emprunt\u00e9 par 10 000 v\u00e9hicules par jour, dont 30 % de poids lourds \u2013, \u00e9conomiques \u2013 il faut soutenir ce territoire enclav\u00e9 \u2013, mais aussi et surtout s\u00e9curitaires, puisque ce secteur est le plus accidentog\u00e8ne de Lorraine. Rien qu\u2019entre 2009 et 2016, treize morts y sont survenues.<\/p>\n
En r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019une de mes interventions, il y a deux ans, le Gouvernement avait d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019inscription de ces travaux au contrat de plan \u00c9tat-r\u00e9gion \u2013 CPER \u2013 constituait \u00ab une n\u00e9cessit\u00e9 absolue des prochaines semaines et des prochains mois \u00bb. Deux ans se sont \u00e9coul\u00e9s. Les \u00e9tudes engag\u00e9es depuis plusieurs ann\u00e9es ont permis d\u2019optimiser le projet, en ajustant le trac\u00e9 aux contraintes locales et en r\u00e9duisant son co\u00fbt. Le volet routier du CPER en cours a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9 pour deux ans : c\u2019est l\u2019occasion de r\u00e9aliser ce projet d\u2019une \u00ab n\u00e9cessit\u00e9 absolue \u00bb.<\/p>\n
Madame la secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat, les maires, pr\u00e9sidents de communaut\u00e9 de communes et conseillers d\u00e9partementaux concern\u00e9s par ce tron\u00e7on ont besoin d\u00e9sormais d\u2019engagements clairs de l\u2019\u00c9tat sur deux questions.
\nD\u2019une part, \u00e0 quelle date finirez-vous les \u00e9tudes et les concertations avec les agriculteurs pour les remises en prairies ?
\nD\u2019autre part, les collectivit\u00e9s locales \u2013 la r\u00e9gion en t\u00eate, mais aussi les conseils d\u00e9partementaux de Meurthe-et-Moselle et Moselle \u2013 assurant l\u2019autre moiti\u00e9 du financement, vous engagez-vous \u00e0 inscrire au budget pour 2021 de l\u2019\u00c9tat les cr\u00e9dits n\u00e9cessaires au financement des travaux ?\u201d<\/p>\n
M. le pr\u00e9sident. \u201cLa parole est \u00e0 Mme la secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat aupr\u00e8s de la ministre de la transition \u00e9cologique et solidaire.\u201c<\/p>\n
Mme Emmanuelle Wargon, secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat aupr\u00e8s de la ministre de la transition \u00e9cologique et solidaire. \u201cMonsieur le d\u00e9put\u00e9, vous avez appel\u00e9 l\u2019attention de M. Jean-Baptiste Djebbari, secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat charg\u00e9 des transports, sur le projet d\u2019am\u00e9nagement de la RN4 en deux fois deux voies, entre Gogney et Saint-Georges.<\/p>\n
En 2015, la multiplicit\u00e9 des priorit\u00e9s r\u00e9gionales et les contraintes budg\u00e9taires n\u2019ont permis d\u2019inscrire \u00e0 l\u2019actuel CPER que les travaux de la section entre Saint-Georges et H\u00e9ming, pour un montant de 34 millions d\u2019euros, dont la moiti\u00e9 est prise en charge par l\u2019\u00c9tat. Gr\u00e2ce \u00e0 la mobilisation financi\u00e8re importante de l\u2019\u00c9tat et des collectivit\u00e9s, les travaux sur cette section avancent de mani\u00e8re significative, et permettront sa mise en service d\u00e9finitive \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n
J\u2019ai conscience que des probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 se posent sur la section adjacente, entre Gogney et Saint-Georges. L\u2019\u00c9tat et les collectivit\u00e9s sont mobilis\u00e9s pour faire avancer ce projet. Apr\u00e8s des \u00e9tudes compl\u00e9mentaires d\u2019opportunit\u00e9 et d\u2019optimisation financ\u00e9es pour moiti\u00e9 par l\u2019\u00c9tat, une concertation a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e avec les \u00e9lus, et a conduit en 2018 \u00e0 privil\u00e9gier une variante dont le trac\u00e9 suit au plus pr\u00e8s la RN4 actuelle, r\u00e9duisant le co\u00fbt et les impacts environnementaux du projet.<\/p>\n
De nouvelles expertises sont en cours, afin de fixer les caract\u00e9ristiques pr\u00e9cises de la variante retenue, et de solliciter une autorisation de travaux au titre de la loi sur l\u2019eau ainsi qu\u2019une autorisation \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 l\u2019interdiction d\u2019atteintes aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.<\/p>\n
L\u2019ex\u00e9cution des op\u00e9rations inscrites au volet mobilit\u00e9 des CPER actuels \u00e9tant prolong\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 2022, les travaux d\u2019am\u00e9nagement de la RN4 entre Gogney et Sant-Georges ne pourront d\u00e9buter qu\u2019\u00e0 partir de 2023, si l\u2019inscription du projet au prochain contrat de plan est confirm\u00e9e. Il fera l\u2019objet d\u2019un examen attentif, dans les n\u00e9gociations \u00e0 venir.<\/p>\n
La d\u00e9finition des priorit\u00e9s en mati\u00e8re de mobilit\u00e9s multimodales et d\u2019infrastructures de transport interviendra d\u00e8s cette ann\u00e9e, parall\u00e8lement \u00e0 l\u2019\u00e9laboration du CPER 2021-2027 pour les autres volets. Dans cette optique, il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9parer d\u00e8s maintenant un plan de financement solide pour le projet. Compte tenu du co\u00fbt de l\u2019op\u00e9ration, la mobilisation des collectivit\u00e9s, aux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019\u00c9tat, pour participer \u00e0 son financement, constituera un atout essentiel \u00e0 son inscription dans le contrat de plan.\u201d<\/p>\n
M. le pr\u00e9sident. \u201cLa parole est \u00e0 M. Thibault Bazin.\u201d<\/p>\n
M. Thibault Bazin. \u201cMadame la secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat, j\u2019esp\u00e8re que vous relaierez ma r\u00e9ponse aupr\u00e8s de votre coll\u00e8gue secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat charg\u00e9 des transports : l\u2019attente est tr\u00e8s longue. Imaginez que la derni\u00e8re fois qu\u2019un nouveau tron\u00e7on a \u00e9t\u00e9 mis en service, entre B\u00e9nam\u00e9nil et Bl\u00e2mont, en Meurthe-et-Moselle, c\u2019\u00e9tait en 2006 \u2013 nous sommes en 2020 !<\/p>\n
Vous l\u2019avez dit, sur le plan de la s\u00e9curit\u00e9, c\u2019est une urgence. Trente-trois accidents ont eu lieu depuis 2010, sur un tron\u00e7on de quelques kilom\u00e8tres seulement. Or vous annoncez des travaux en 2023. Je ne peux me satisfaire de cette r\u00e9ponse, et esp\u00e8re que vous pousserez les services de la direction r\u00e9gionale de l\u2019environnement, de l\u2019am\u00e9nagement et du logement \u2013 DREAL \u2013 \u00e0 tout mettre en \u0153uvre pour que les travaux soient engag\u00e9s bien avant cette date. En effet, on sait bien que constituer un dossier d\u2019autorisation au titre de la loi sur l\u2019eau ne demande pas trois ans. Plusieurs ici sont \u00e9lus locaux, et savent que, s\u2019il y faut un certain temps, les d\u00e9lais peuvent \u00eatre ma\u00eetris\u00e9s, avec de l\u2019\u00e9nergie et du volontarisme.<\/p>\n
Vous annoncez une contractualisation future ; or le volet mobilit\u00e9 ne sera pas inclus dans les CPER pour les ann\u00e9es 2021-2027. Le volet routier du CPER en cours est prolong\u00e9 pour deux ans : profitons-en pour en faire, excusez le jeu de mot, le \u00ab v\u00e9hicule \u00bb de ces travaux.<\/p>\n
Les collectivit\u00e9s locales de Meurthe-et-Moselle, de Moselle et la r\u00e9gion Grand-Est sont toutes mobilis\u00e9s. La question de savoir si elles contribueront ou non au financement des travaux ne se pose plus, puisqu\u2019elles ont annonc\u00e9 que c\u2019\u00e9tait leur priorit\u00e9. Il vous revient maintenant de nous dire si ce sera une priorit\u00e9 pour l\u2019\u00c9tat.\u201d<\/p>\n
https:\/\/www.facebook.com\/DeputeThibaultBAZIN\/videos\/488797381785964\/<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Voici ci-dessous la vid\u00e9o de la question orale pos\u00e9e ce matin dans l\u2019h\u00e9micycle au gouvernement et le compte-rendu officiel des d\u00e9bats. La mobilisation se poursuit pour obtenir des engagements de l\u2019\u00c9tat. COMPTE-RENDU DES D\u00c9BATS : M. le pr\u00e9sident. \u201cLa parole est \u00e0 M. Thibault Bazin, pour exposer sa question, no 973, relative au passage en…
Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1197],"tags":[188],"amp_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8105"}],"collection":[{"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8105"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8105\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8106,"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8105\/revisions\/8106"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8105"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=8105"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=8105"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}