Voici la vid\u00e9o de ma question au sujet du surco\u00fbt covid 19 pour les chantiers ainsi que les mesures de relance concernant les collectivit\u00e9s locales, et la (non-)r\u00e9ponse du Ministre du Logement.
\nAttendons d\u00e9sormais mercredi avec la pr\u00e9sentation en conseil des ministres du projet de loi en esp\u00e9rant que les propositions que j\u2019ai \u00e9mises soient retenues…<\/p>\n
\ud83d\udde3<\/span><\/span>\u00a0Voici le texte de mon intervention : <\/p>\n https:\/\/www.facebook.com\/DeputeThibaultBAZIN\/videos\/2708451026078984\/<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Voici la vid\u00e9o de ma question au sujet du surco\u00fbt covid 19 pour les chantiers ainsi que les mesures de relance concernant les collectivit\u00e9s locales, et la (non-)r\u00e9ponse du Ministre du Logement. Attendons d\u00e9sormais mercredi avec la pr\u00e9sentation en conseil des ministres du projet de loi en esp\u00e9rant que les propositions que j\u2019ai \u00e9mises soient…
\n\u201cMonsieur le Ministre du Logement,
\nLors de la derni\u00e8re s\u00e9ance de questions au gouvernement, j\u2019ai pu \u00e9voquer le sujet des surco\u00fbts li\u00e9s aux r\u00e8gles sanitaires pour le secteur du b\u00e2timent.
\nVotre coll\u00e8gue Bruno Le Maire nous a inform\u00e9s que, dans le 3\u00e8me projet de loi de finances rectificative, vous aurez l\u2019occasion d\u2019examiner les moyens de prendre en charge ces surco\u00fbts, qui peuvent faire perdre de 25 \u00e0 30% de productivit\u00e9 sur chaque chantier.
\nTr\u00e8s concr\u00e8tement, quels moyens de prise en charge envisagez-vous ?
\nSi on veut vraiment relancer les chantiers, il nous faut une r\u00e9ponse claire de votre part.
\nLa relance se joue maintenant sans plus attendre.
\nVotre coll\u00e8gue a aussi \u00e9voqu\u00e9 la baisse des imp\u00f4ts de production. Tr\u00e8s concr\u00e8tement et tr\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9ment, qu\u2019envisagez-vous pour le secteur du b\u00e2timent ?
\n\u00c0 court terme, pour traiter une partie des surco\u00fbts li\u00e9s au covid-19, envisagez-vous une baisse de la TVA jusqu\u2019\u00e0 la fin des obligations sanitaires ? la prorogation des DPE ? Une modification des r\u00e8gles de la commande publique pour favoriser les entreprises locales ?
\nVous pr\u00e9voyez un plan de soutien aux collectivit\u00e9s locales de 4,5Md\u20ac, avec des compensations, les m\u00e9canismes de lissage des d\u00e9penses et le fonds d\u2019avance pour les D\u00e9partements sur les DMTO. Ces mesures vont dans le bon sens mais sont insuffisantes.
\nEn quoi ce plan permettra t-il aux collectivit\u00e9s de soutenir le b\u00e2timent et les travaux publics ? Pour relancer l\u2019activit\u00e9, il faut de nouvelles commandes.
\nLes nouveaux maires de ma circonscription de Meurthe-et-Moselle, que je rencontre depuis leur installation, s\u2019interrogent l\u00e9gitimement : auront-ils des nouvelles aides de l\u2019Etat pour faire des commandes d\u00e8s cet \u00e9t\u00e9 ?
\nUn m\u00e9canisme simple, accessible \u00e0 toutes les communes, conditionnant des commandes, \u00e0 court terme, de projets nouveaux, permettrait une relance efficace de l\u2019activit\u00e9.
\nOu s\u2019agira-t-il de crit\u00e8res tr\u00e8s limitatifs pour des projets qui peuvent tarder \u00e0 \u00e9merger cette ann\u00e9e ?
\nAuquel cas, la hausse fl\u00e9ch\u00e9e de la DSIL ne participera pas \u00e0 la relance esp\u00e9r\u00e9e \u00e0 court terme, bien au contraire.
\nLe danger est l\u00e0. Il faut des r\u00e9ponses claires, adapt\u00e9es et rapides.\u201d<\/p>\n<\/div>\n
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