\u00c0 la tribune de l\u2019h\u00e9micycle de l\u2019assembl\u00e9e nationale, je suis intervenu jeudi 2 juillet en soir\u00e9e pour donner l\u2019explication de vote de mon groupe sur le projet de loi SORTIE DE L\u2019ETAT D\u2019URGENCE SANITAIRE.<\/p>\n
Voici ci dessous la vid\u00e9o de mon intervention.<\/p>\n
\u201cNous examinons ce soir, en lecture d\u00e9finitive, le texte visant \u00e0 sortir de l\u2019Etat d\u2019urgence sanitaire.<\/p>\n
Le terme \u00ab sortir \u00bb est un bien grand mot pour un texte qui ne fait que proposer une version \u00e9dulcor\u00e9e de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire.<\/p>\n
Nous regrettons que vous n\u2019ayez pas su trouver un accord avec le S\u00e9nat en commission mixte paritaire, c\u2019est d\u2019ailleurs la premi\u00e8re fois que cela arrive s\u2019agissant d\u2019un texte concernant la gestion de la crise sanitaire : jusque-l\u00e0, nous avions r\u00e9ussi \u00e0 nous accorder pour confier au Gouvernement des pr\u00e9rogatives exorbitantes qui ont restreint pendant plusieurs semaines la libert\u00e9 de nos compatriotes.<\/p>\n
Tel n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 le cas cette fois-ci car vous ne dites pas les choses clairement. Ce texte n\u2019a rien d\u2019une sortie de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence puisque vous vous dotez de tous les outils de cet \u00e9tat d\u2019exception.<\/p>\n
En nouvelle lecture, le S\u00e9nat a, d\u2019ailleurs tout simplement rejeter votre projet car selon les dires du rapporteur : \u00ab ce texte reconduit purement et simplement des pouvoirs conf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l’ex\u00e9cutif dans le cadre de l’\u00e9tat d’urgence sanitaire (\u2026) Au fond, vous souhaitez la fin de l’\u00e9tat d’urgence sanitaire sans vous priver de l’\u00e9tat d’urgence sanitaire. \u00bb<\/p>\n
C\u2019est exactement ce que nous avions d\u00e9j\u00e0 d\u00e9nonc\u00e9.<\/p>\n
Nous savons que la crise du Covid-19 n\u2019est pas termin\u00e9e mais si l\u2019Etat d\u2019urgence doit prendre fin le 10 juillet, comme vous nous l\u2019assurez, il n\u2019y a pas de raison de prolonger des mesures de restriction de libert\u00e9 d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vues par l\u2019article L. 3131-15, article que nous avons cr\u00e9\u00e9 dans le code de la sant\u00e9 publique lors de la mise en place de l\u2019Etat d\u2019urgence sanitaire le 23 mars dernier.<\/p>\n
Il faut savoir faire cesser l\u2019exception et ne pas prendre go\u00fbt \u00e0 p\u00e9renniser une entrave de nos libert\u00e9s.<\/p>\n
Stop \u00e0 un dispositif transitoire qui reste un \u00e9tat d\u2019exception dans lequel des pans entiers de notre droit positif ou encore des droits importants et fondamentaux, comme la libert\u00e9 d\u2019aller et venir, la libert\u00e9 de circuler, la libert\u00e9 de se r\u00e9unir, sont trop limit\u00e9s.<\/p>\n
Et encore une fois, vous nous proposez un entre-deux : on ne peut pas \u00eatre dedans ou en dehors. Encore une fois il faut savoir prendre ses responsabilit\u00e9s.<\/p>\n
Si l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire doit cesser le 10 juillet, les mesures qui sont contenues dedans doivent prendre fin \u00e9galement et nous ne pouvons vous laisser un blanc-seing jusqu\u2019au 30 octobre.<\/p>\n
C\u2019est pourquoi, le Groupe LR votera contre cette fausse sortie de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire. \u00bb<\/p>\n