{"id":8732,"date":"2020-07-03T10:09:38","date_gmt":"2020-07-03T08:09:38","guid":{"rendered":"http:\/\/thibaultbazin.fr\/?p=8732"},"modified":"2022-07-07T19:44:24","modified_gmt":"2022-07-07T17:44:24","slug":"contribution-de-m-thibault-bazin-depute-de-meurthe-et-moselle-secretaire-de-la-mission-dinformation-sur-ladaptation-de-la-politique-familiale-francaise-aux-defis-de-la-societe-du","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/2020\/07\/03\/contribution-de-m-thibault-bazin-depute-de-meurthe-et-moselle-secretaire-de-la-mission-dinformation-sur-ladaptation-de-la-politique-familiale-francaise-aux-defis-de-la-societe-du\/","title":{"rendered":"Contribution de M. Thibault BAZIN, D\u00e9put\u00e9 de Meurthe-et-Moselle, Secr\u00e9taire de la Mission d\u2019information sur l\u2019adaptation de la politique familiale fran\u00e7aise aux d\u00e9fis de la soci\u00e9t\u00e9 du XXIe si\u00e8cle"},"content":{"rendered":"<p>Le titre de cette mission montre l\u2019ampleur de la t\u00e2che et du d\u00e9fi\u00a0: l\u2019adaptation de la politique familiale fran\u00e7aise aux d\u00e9fis de la soci\u00e9t\u00e9 du XXIe si\u00e8cle.<\/p>\n<p>La cr\u00e9ation de cette mission r\u00e9pond \u00e0 un souhait fort tant la prise en compte de la famille a \u00e9volu\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es, d\u00e9favorablement malheureusement.<\/p>\n<p>Pour moi, la famille est le socle de notre soci\u00e9t\u00e9, le \u00ab\u00a0rempart\u00a0\u00bb qui nous aide \u00e0 traverser les \u00e9tapes heureuses et malheureuses de toute vie.<\/p>\n<p>Que les familles \u00e9voluent, nul ne peut le nier. On assiste \u00e0 une baisse des mariages, \u00e0 une augmentation des divorces et donc \u00e0 une augmentation importante des familles monoparentales.<\/p>\n<p>Il nous faut chercher non seulement les raisons de ces s\u00e9parations mais aussi les solutions.<\/p>\n<p>Les causes sont certes multiples mais il faut reconna\u00eetre que le rythme de vie impos\u00e9 aux familles contemporaines est bien difficile.<\/p>\n<p>Comme cela est soulign\u00e9 dans ce rapport, les probl\u00e8mes de revenus ne sont pas seuls en cause.<\/p>\n<p>Les conditions de vie sont aussi tr\u00e8s impactantes. Le logement est un \u00e9l\u00e9ment majeur de ces conditions de vie.<\/p>\n<p>Or que constate-t-on\u00a0? Compte tenu du prix de l&rsquo;immobilier, des familles sont contraintes de se loger loin des centres villes et doivent supporter de longs trajets, devenant d\u00e9pendantes des transports publics (avec tous les al\u00e9as subis) ou de la voiture (ou plut\u00f4t de deux voitures bien souvent).<\/p>\n<p>La taille du logement ne grandissant pas automatiquement avec la famille du fait de son co\u00fbt, l\u2019impact sur la qualit\u00e9 de vie se fait sentir aussi, comme la p\u00e9riode de confinement que nous venons de traverser nous l\u2019a montr\u00e9.<\/p>\n<p>Il convient donc d\u2019aider les familles. Or l\u2019effort consacr\u00e9 aux familles a \u00e9volu\u00e9 et nous devons constater une d\u00e9gradation de celui-ci depuis 2014.<\/p>\n<p>Certes Il y a une volont\u00e9 ind\u00e9niable d\u2019aider les familles vuln\u00e9rables, en particulier les familles monoparentales, ce qui est l\u00e9gitime.<\/p>\n<p>Mais il ne faut pas que ce soit au d\u00e9triment des autres, or c\u2019est ce \u00e0 quoi nous avons assist\u00e9.<\/p>\n<p>Les baisses du plafond du quotient familial, la modulation des allocations familiales, ou encore la r\u00e9forme du cong\u00e9 parental ont eu des effets n\u00e9gatifs non n\u00e9gligeables.<\/p>\n<p>Il n\u2019est pas l\u00e0 seulement question de la chute drastique de la natalit\u00e9 de notre pays ces derni\u00e8res ann\u00e9es mais aussi de la baisse du niveau de vie des familles.<\/p>\n<p>Ce travail de sape, entam\u00e9 en 2014, se poursuit avec cette nouvelle majorit\u00e9\u00a0: en 2020 avec la baisse de l\u2019indemnit\u00e9 journali\u00e8re en cas de maladie pour les m\u00e8res de familles nombreuses, en 2019 avec la sous-revalorisation des plafonds de ressources, en 2018 avec la baisse de la prestation d&rsquo;accueil du jeune enfant, et la sous-indexation continue des prestations familiales bien en de\u00e7\u00e0 de l&rsquo;inflation.<\/p>\n<p>L\u2019espoir \u00e9tait n\u00e9anmoins possible en 2017, avec les promesses \u00e9lectorales du candidat Macron. N&rsquo;avait-il pas promis de rehausser le plafond du quotient familial ? N&rsquo;avait-il pas dit : \u00ab C&rsquo;est un \u00e9l\u00e9ment de justice d&rsquo;accompagner les familles. Et raboter \u00e0 la fois les allocations et le quotient a \u00e9t\u00e9 un probl\u00e8me \u00bb ?<\/p>\n<p>Deux \u00e9checs sont particuli\u00e8rement \u00e0 signaler\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>la prestation partag\u00e9e d\u2019\u00e9ducation de l\u2019enfant (PreParE), cr\u00e9\u00e9e le 1er janvier 2015 dont le but \u00e9tait de favoriser le recours des p\u00e8res au cong\u00e9 parental. L\u2019\u00e9chec est patent puisque la part des p\u00e8res b\u00e9n\u00e9ficiaires du dispositif stagne \u00e0 3 %, alors que toutes les familles sont impact\u00e9es pour la garde des enfants dans leur troisi\u00e8me ann\u00e9e.<\/li>\n<li>La prime \u00e0 la naissance vers\u00e9e, depuis 2015, apr\u00e8s la naissance, alors que les investissements n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e de l\u2019enfant se font avant la naissance. Heureusement, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019opini\u00e2tret\u00e9 des R\u00e9publicains, et tout particuli\u00e8rement de mon coll\u00e8gue Gilles Lurton, il sera mis fin \u00e0 cette ineptie en 2021 si sa proposition de loi, adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 en premi\u00e8re lecture \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, va \u00e0 son terme.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces deux \u00e9checs montrent une m\u00e9connaissance des besoins r\u00e9els des familles, mais aussi, et c\u2019est encore plus grave, que la perception de la famille est mise \u00e0 mal.<\/p>\n<p>Or il est clair que cette perception, \u00e0 tendance n\u00e9gative ind\u00e9niable, ne fait que perdurer. Le d\u00e9bat sur la r\u00e9forme des retraites en a \u00e9t\u00e9 l\u2019illustration. Les grandes perdantes de cette r\u00e9forme \u00e9taient en effet les familles de trois enfants et plus. Quel signal donne-t-on aux familles\u00a0?<\/p>\n<p>La politique familiale doit redevenir une force, un atout, une ambition pour notre pays.<\/p>\n<p>Le renouvellement des g\u00e9n\u00e9rations est essentiel pour l\u2019avenir de notre Nation. Notre syst\u00e8me par r\u00e9partition en d\u00e9pend notamment. Il s\u2019agit aussi de transmettre notre patrimoine et nos valeurs.<\/p>\n<p>Les jeunes g\u00e9n\u00e9rations ont peur de l\u2019avenir, h\u00e9sitent \u00e0 donner la vie, retardent leur projet de devenir parents.<\/p>\n<p>Les conditions mat\u00e9rielles les inqui\u00e8tent\u00a0: logement, emploi, cadre de vie\u2026<\/p>\n<p>Il est urgent d\u2019adapter notre politique familiale fran\u00e7aise en retrouvant l\u2019ambition initiale.<\/p>\n<p>Tr\u00e8s concr\u00e8tement, le pouvoir d\u2019achat d\u2019un couple qui accueille un enfant ne doit pas diminuer par rapport au couple sans enfant, \u00e0 revenus du travail \u00e9quivalent. Est-ce que cela doit passer par le quotient familial et\/ou les allocations familiales\u00a0?<\/p>\n<p>L\u2019essentiel est de ne pas p\u00e9naliser la femme qui a fait le choix de travailler. Lorsqu\u2019elle diminue partiellement ou totalement son activit\u00e9 pour assurer l\u2019\u00e9ducation des enfants, en particulier lors des premi\u00e8res ann\u00e9es, elle ne doit pas voir son pouvoir d\u2019achat diminuer. Ainsi le cong\u00e9 parental devrait \u00eatre mieux valoris\u00e9 tout comme les allocations familiales et ce, quel que soit le revenu de la femme.<\/p>\n<p>Tout aussi concr\u00e8tement, le besoin d\u2019un logement plus grand &#8211; et donc plus co\u00fbteux en fonctionnement (et en fiscalit\u00e9) \u2013 pour un couple avec enfants devrait \u00eatre pris en compte dans les dispositifs de soutien \u00e0 l\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9. Ainsi l\u2019APL accession et le PTZ pourraient \u00eatre bonifi\u00e9s pour les couples avec enfants.<\/p>\n<p>Quant au th\u00e8me de la bio\u00e9thique, je suis d\u2019abord \u00e9tonn\u00e9, d\u2019une part de la place que prend le projet de loi en cours de discussion dans ce rapport, et d\u2019autre part des prises de position personnelles de la rapporteure.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9volution de la bio\u00e9thique n\u2019a rien d\u2019in\u00e9luctable et sa r\u00e9vision cyclique n\u2019est pas pr\u00e9vue pour \u00e9voluer avec les structures familiales. La bio\u00e9thique doit sauvegarder des principes fermes que sont l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant, la dignit\u00e9 de chaque personne, le respect d\u00fb au corps humain, le consentement libre et \u00e9clair\u00e9, la gratuit\u00e9 du don, et non les malmener.<\/p>\n<p>La rapporteure consid\u00e8re que l\u2019ouverture du mariage aux couples de m\u00eame sexe a constitu\u00e9 un \u00ab\u00a0progr\u00e8s ind\u00e9niable\u00a0\u00bb, que le projet de loi en cours de discussion repr\u00e9sente \u00ab\u00a0une avanc\u00e9e sociale majeure\u00a0\u00bb. De plus, elle se \u00ab\u00a0r\u00e9jouit\u00a0\u00bb de la solution retenue pour les couples de femmes \u00e0 savoir la d\u00e9claration de reconnaissance anticip\u00e9e.<\/p>\n<p>Personnellement je ne partage pas ces positions. Je consid\u00e8re qu\u2019un enfant a droit \u00e0 avoir un p\u00e8re et une m\u00e8re et que le recours \u00e0 la pluriparentalit\u00e9, aux \u00ab\u00a0parents sociaux\u00a0\u00bb n\u2019est pas une panac\u00e9e et n\u2019est pas non plus \u00ab\u00a0aujourd\u2019hui indispensable\u00a0\u00bb\u00a0comme le pr\u00e9sente la rapporteure. La procr\u00e9ation m\u00e9dicale assist\u00e9e doit rester un recours pour les personnes rencontrant des probl\u00e8mes d\u2019infertilit\u00e9 et non r\u00e9pondre \u00e0 un d\u00e9sir d\u2019enfant biologiquement impossible.<\/p>\n<p>Alors que le confinement nous a montr\u00e9 la place et le r\u00f4le central de LA famille, l\u2019importance de la famille \u00e9largie, la souffrance de ne pouvoir se rencontrer, l\u2019isolement de beaucoup, la difficult\u00e9 des m\u00e8res c\u00e9libataires \u00e0 affronter cette situation, il convient, plus que jamais, de faire \u00e0 LA famille la place qui devrait \u00eatre la sienne.<\/p>\n<p>Il faut soutenir les familles car elles repr\u00e9sentent l\u2019avenir de la France.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le titre de cette mission montre l\u2019ampleur de la t\u00e2che et du d\u00e9fi\u00a0: l\u2019adaptation de la politique familiale fran\u00e7aise aux d\u00e9fis de la soci\u00e9t\u00e9 du XXIe si\u00e8cle. 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