Je suis intervenu \u2013 en vain \u2013 pour convaincre la majorit\u00e9 de ne pas ouvrir aux centres \u00e0 but lucratif la possibilit\u00e9, m\u00eame \u00e0 titre d\u00e9rogatoire, de g\u00e9rer les gam\u00e8tes auto-conserv\u00e9s sans raison m\u00e9dicale (article 2 du projet de loi).<\/p>\n
Il faut bien distinguer la collecte, qui pourrait reposer sur des centres priv\u00e9s, et la distribution, qui doit \u00eatre plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 d\u2019un organisme d\u00e9pourvu de lien financier avec le couple de receveurs.<\/p>\n
L\u2019exclusion du secteur priv\u00e9 \u00e0 but lucratif ne concerne pas seulement les embryons et les gam\u00e8tes. Il ne faut pas ouvrir cette br\u00e8che\u00a0: \u00e0 terme, l\u2019autorisation pourrait \u00eatre \u00e9tendue \u00e0 tous les autres \u00e9l\u00e9ments et produits du corps humain, ce qui serait tr\u00e8s dangereux.<\/p>\n
Il s\u2019agit d\u2019une activit\u00e9 tr\u00e8s sp\u00e9cialis\u00e9e et sensible. Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire, alors que de nombreux centres existent d\u00e9j\u00e0, de la confier \u00e0 des centres priv\u00e9s.<\/p>\n
La notion de carence, \u00e9voqu\u00e9e par le rapporteur, me semble bien impr\u00e9cise, d\u2019autant plus que le ressort des ARS, charg\u00e9es de constater les carences, s\u2019\u00e9tend d\u00e9sormais \u00e0 des r\u00e9gions de taille XXL, imagin\u00e9es par vos amis socialistes sous le pr\u00e9c\u00e9dent quinquennat. Tout cela pourrait conduire \u00e0 des d\u00e9rives marchandes. C\u2019est pourquoi je m\u2019y suis oppos\u00e9.<\/p>\n
Les centres priv\u00e9s effectuent d\u00e9j\u00e0 la conservation de gam\u00e8tes, en cas de PMA, au sein du couple. Le cas vis\u00e9 par l\u2019amendement est diff\u00e9rent\u00a0: il s\u2019agit d\u2019une autoconservation de pr\u00e9caution, sans raison m\u00e9dicale. Si les centres priv\u00e9s sont autoris\u00e9s \u00e0 effectuer une telle op\u00e9ration, l\u2019incitation \u00e0 y recourir n\u2019en sera que plus forte \u2013\u00a0ne soyons pas dupes.<\/p>\n
La conservation de gam\u00e8tes, surtout dans un contexte de p\u00e9nurie, ne peut pas \u00eatre op\u00e9r\u00e9e par des centres \u00e0 but lucratif.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Nos lois de bio\u00e9thique disposent que les organismes \u00e0 but non lucratif ont le monopole de la collecte, de la conservation et de l\u2019attribution des \u00e9l\u00e9ments du corps humain \u2013\u00a0sans quoi nous ouvririons la voie, \u00e0 l\u2019avenir, \u00e0 des demandes portant sur d\u2019autres types de tissus ou d\u2019\u00e9l\u00e9ments du corps humain, avec les d\u00e9rives incitatives que chacun conna\u00eet.<\/p>\n
En adoptant cet amendement, vous franchiriez \u00e0 nouveau une ligne rouge vers la marchandisation du corps humain. Or, en mati\u00e8re de bio\u00e9thique, on l\u2019a vu\u00a0: les d\u00e9rogations sont des portes ouvertes vers la g\u00e9n\u00e9ralisation.<\/p>\n
Mme\u00a0Buzyn s\u2019y \u00e9tait oppos\u00e9e, \u00e9voquant m\u00eame la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019instaurer des garde-fous. L\u00e0 encore, vous prenez le risque d\u2019empirer le projet.\u00a0\u00bb<\/p>\n