Voici l\u2019intervention prononc\u00e9e en discussion g\u00e9n\u00e9rale sur l\u2019article 4 sur la filiation dans le cadre de l\u2019examen en seconde lecture \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e nationale du projet de r\u00e9vision des lois de bio\u00e9thique\u00a0:<\/p>\n
\u00ab\u00a0Cet article\u00a04, bricol\u00e9 \u00e0 la derni\u00e8re minute pendant l\u2019examen en commission sp\u00e9ciale, bouleverse la filiation.<\/p>\n
Pourquoi avoir balay\u00e9 la proposition plus solide du S\u00e9nat, qui respecte d\u2019une part le principe que la femme qui accouche est reconnue comme la m\u00e8re, et permet d\u2019autre part l\u2019adoption par la deuxi\u00e8me femme du couple\u00a0?<\/p>\n
Afin de sauvegarder le respect du droit de l\u2019enfant \u00e0 rechercher, s\u2019il le souhaite, sa filiation paternelle le moment venu, il convient de ne pas obstruer la branche paternelle \u2013 ce que permet le recours \u00e0 l\u2019adoption simple.<\/p>\n
En effet, l\u2019adoption simple par la seconde femme ne fait pas obstacle \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de la filiation paternelle, car la filiation adoptive simple ne remplace pas la filiation d\u2019origine, mais s\u2019y ajoute.<\/p>\n
Au lieu de cela, vous abrogez les articles\u00a0311-19 et 311-20 de la section\u00a03 du chapitre\u00a01er<\/sup> du titre\u00a0VII du code civil, relatif \u00e0 la filiation.<\/p>\n Par cette abrogation, vous supprimez toute mention de l\u2019homme\u00a0! Vous supprimez l\u2019article\u00a0310 du code civil, qui pose pourtant le principe d\u2019une \u00e9galit\u00e9 de droits entre les enfants. C\u2019est loin d\u2019\u00eatre anodin.<\/p>\n Cet article\u00a04 ne revient-il pas \u00e0 admettre qu\u2019il pourrait exister des filiations moins protectrices de l\u2019enfant que les autres \u2013 et donc demain des in\u00e9galit\u00e9s entre les enfants\u00a0?<\/p>\n Vous supprimez aussi l\u2019article\u00a0358 du code civil, qui rappelle pourtant l\u2019\u00e9galit\u00e9 de droits dans le cas de l\u2019adoption pl\u00e9ni\u00e8re.<\/p>\n Imaginez-vous les cons\u00e9quences de tous ces changements et d\u2019une telle \u00a0d\u00e9stabilisation d\u2019un code civil pourtant cens\u00e9 donner un cadre protecteur aux enfants\u00a0?<\/p>\n Monsieur le garde des sceaux, que se passera-t-il en cas de s\u00e9paration\u00a0?<\/p>\n Enfin, avec les alin\u00e9as\u00a043 \u00e0 45, vous semez le trouble et glissez peut-\u00eatre m\u00eame le cheval de Troie de la gestation pour autrui, qui pourrait arriver demain au travers, pourquoi pas, d\u2019une question prioritaire de constitutionnalit\u00e9.\u00a0\u00bb<\/p>\n