{"id":9503,"date":"2020-11-05T18:01:24","date_gmt":"2020-11-05T17:01:24","guid":{"rendered":"http:\/\/thibaultbazin.fr\/?p=9503"},"modified":"2022-07-07T19:49:17","modified_gmt":"2022-07-07T17:49:17","slug":"budget-2021-travail-et-emploi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/2020\/11\/05\/budget-2021-travail-et-emploi\/","title":{"rendered":"Budget 2021 &#8211; Travail et emploi"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\">Retrouvez ci-dessous le texte et la vid\u00e9o de mon intervention \u00e0 la tribune de l\u2019assembl\u00e9e nationale comme rapporteur sp\u00e9cial de la commission des affaires sociales suppl\u00e9ant de mon coll\u00e8gue Gerard CHERPION, pour la mission budg\u00e9taire \u00ab travail et emploi \u00bb.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Monsieur le Pr\u00e9sident,<\/p>\n<p>Madame la Ministre,<\/p>\n<p>Madame la Rapporteure sp\u00e9ciale,<\/p>\n<p>Mes chers coll\u00e8gues,<\/p>\n<ul>\n<li>Je vous prie d\u2019excuser notre coll\u00e8gue G\u00e9rard Cherpion, qui n\u2019a pu \u00eatre pr\u00e9sent ce soir parmi nous. Il m\u2019a demand\u00e9 de le remplacer pour porter en s\u00e9ance publique l\u2019avis de la commission des Affaires sociales sur les cr\u00e9dits de la mission <em>Travail et emploi<\/em>.<\/li>\n<li>La discussion du projet de loi de finances pour 2021 intervient dans une p\u00e9riode dramatique au niveau sanitaire, \u00e9conomique et social.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Face \u00e0 cette situation et \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 pour le Gouvernement de prendre des mesures sous le sceau de l\u2019urgence, l\u2019exercice annuel d\u2019autorisations d\u2019engagement des d\u00e9penses par le Parlement perd de son sens\u00a0: <strong>les annonces de nouvelles d\u00e9penses engag\u00e9es par le Gouvernement, exprim\u00e9es en milliards, ne semblent plus conditionn\u00e9es \u00e0 une approbation parlementaire pr\u00e9alable.<\/strong><\/p>\n<p>Il s\u2019agit de limiter les cons\u00e9quences de la crise sanitaire en pr\u00e9servant l\u2019emploi. Si l\u2019on peut saluer l\u2019augmentation des cr\u00e9dits de paiement en hausse de 400 millions, portant ainsi le budget de la mission <em>Travail et emploi<\/em> \u00e0 13,38 milliards d\u2019euros, force est n\u00e9anmoins de constater que ce budget reste inf\u00e9rieur de pr\u00e8s de 2 milliards d\u2019euros \u00e0 celui de 2018.<\/p>\n<p>Aussi, nous nous interrogeons sur les conditions d\u2019\u00e9quilibre du budget et la continuit\u00e9 de l\u2019effort pour les budgets \u00e0 venir. Le budget du plan de relance s\u2019ajoute \u00e0 celui de la mission <em>travail &amp; emploi<\/em> pour un montant de plus de 10 milliards d\u2019euros ;<\/p>\n<ul>\n<li>Or, <strong>l\u2019activit\u00e9 partielle<\/strong> est int\u00e9gralement financ\u00e9e par le plan de relance, y compris l\u2019activit\u00e9 partielle pr\u00e9existante. On peut l\u00e9gitimement s\u2019interroger sur le financement, par le budget, de l\u2019activit\u00e9 partielle dans le prochain PLF.<\/li>\n<li>A contrario, cette forte augmentation du budget de <strong>l\u2019Insertion par l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique<\/strong> dans ce PLF est bien int\u00e9gr\u00e9e dans la mission travail et emploi, ce que nous saluons et consid\u00e9rons comme un engagement p\u00e9renne du Gouvernement.<\/li>\n<li>Madame la Ministre, les d\u00e9bats en commission des Affaires sociales ont cependant laiss\u00e9 subsister au moins 6 questions sans r\u00e9ponse.<\/li>\n<\/ul>\n<ol>\n<li><strong> Premi\u00e8rement, Sur les moyens du service public de l\u2019emploi, et notamment les cr\u00e9dits vers\u00e9s \u00e0 P\u00f4le emploi, l\u2019\u00c9tat poursuit son d\u00e9sengagement \u00e0 hauteur de 130\u00a0millions d\u2019euros cette ann\u00e9e, tout en versant deux subventions exceptionnelles financ\u00e9es sur les cr\u00e9dits du plan de relance. <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Rendre P\u00f4le emploi toujours plus d\u00e9pendant des ressources de l\u2019assurance ch\u00f4mage, pose de nouvelles difficult\u00e9s \u00e0 l\u2019op\u00e9rateur d\u00e8s lors qu\u2019est arriv\u00e9 le retournement de l\u2019activit\u00e9 : la baisse de ses ressources coexiste avec la hausse des demandeurs d\u2019emploi \u00e0 accompagner. G\u00e9rard Cherpion l\u2019avait soulign\u00e9 dans son rapport de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re.<\/p>\n<ol start=\"2\">\n<li><strong> Deuxi\u00e8mement, du fait de la r\u00e9forme, le financement de la formation professionnelle est mis en p\u00e9ril. C<\/strong>elui-ci est confront\u00e9 \u00e0 un d\u00e9s\u00e9quilibre structurel de financement, mis en lumi\u00e8re par un rapport rendu en f\u00e9vrier dernier sur les finances de France Comp\u00e9tences. \u00c0 celui-ci s\u2019ajoute d\u00e9sormais une baisse de ses recettes assises sur la masse salariale. Certes le plan de relance pr\u00e9voit une dotation exceptionnelle de 750 millions d\u2019euros, mais \u00e0 la condition que France comp\u00e9tences fasse adopter par son conseil d\u2019administration un budget 2022 en \u00e9quilibre. <strong>Mais c\u2019est mission impossible\u00a0pour deux raisons Madame la Ministre\u00a0:<\/strong> le paiement obligatoire des engagements du Compte Personnel de Formation d\u2019une part ; et d\u2019autre part les difficult\u00e9s qu\u2019engendreraient la baisse du co\u00fbt contrat de l\u2019apprentissage pour les organismes de formation. France comp\u00e9tences ne pourra donc pas remplir sa mission sans proc\u00e9der \u00e0 un emprunt et \u00e0 un renforcement suppl\u00e9mentaire de ses \u00e9quipes.<\/li>\n<li>Troisi\u00e8mement, vous avez mis en place des dispositifs de prime \u00e0 l\u2019embauche pour un grand nombre de publics\u00a0: apprentis, publics jeunes, travailleurs handicap\u00e9s, &#8230; Si ces primes ont eu un effet ind\u00e9niable pour faciliter l\u2019embauche imm\u00e9diate, ces dispositifs prenant fin en mars 2021, on peut l\u00e9gitimement s\u2019interroger sur la rentr\u00e9e 2021 o\u00f9 ces m\u00eames publics risquent de rencontrer des difficult\u00e9s pour trouver un employeur.<\/li>\n<li>Quatri\u00e8me, par ailleurs, vous proposez d\u2019augmenter l\u2019aide financi\u00e8re pr\u00e9vue dans le cadre des emplois francs pour recruter un actif r\u00e9sidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Cependant, ce dispositif n\u2019a pas rencontr\u00e9 son public, notamment du fait du manque de lisibilit\u00e9 pour les employeurs locaux. <strong>R<\/strong><strong>evaloriser la prime ne suffira pas \u00e0 rendre ce dispositif plus incitatif, alors qu\u2019il faudrait traiter en priorit\u00e9 la question de la condition d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi de ces publics. Pourquoi ne pas \u00e9tendre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce dispositif \u00e0 des zones moins denses dont le taux de ch\u00f4mage \u00e9tait sup\u00e9rieur \u00e0 la moyenne nationale avant la crise\u00a0? Je pense par exemple au bassin de Lun\u00e9ville ou de Saint-Di\u00e9 cher \u00e0 notre coll\u00e8gue G\u00e9rard Cherpion. <\/strong><\/li>\n<li>Cinqui\u00e8me, le Gouvernement a annonc\u00e9 une augmentation de la r\u00e9mun\u00e9ration des stagiaires de la formation professionnelle.<\/li>\n<\/ol>\n<p>Le co\u00fbt de cette mesure, appr\u00e9ciable, est estim\u00e9 \u00e0 191 millions d\u2019euros pour la mission Plan de relance. Cependant, elle va entra\u00eener une hausse des d\u00e9penses de r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 la fois pour les r\u00e9gions et pour P\u00f4le emploi, dont la compensation n\u2019est pas inscrite en loi de finances. C\u2019est un probl\u00e8me non seulement de financement mais aussi de m\u00e9thode. D\u2019une mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, <strong>le plan de relance laisse \u00e0 l\u2019\u00e9cart les r\u00e9gions,<\/strong> qui seraient pr\u00eates \u00e0 jouer un r\u00f4le de pilotage de la formation professionnelle des demandeurs d\u2019emploi, conform\u00e9ment \u00e0 un engagement du Gouvernement qui n\u2019est toujours pas mis en \u0153uvre.<\/p>\n<ol start=\"6\">\n<li>Enfin, sixi\u00e8mement, quel sort le Gouvernement entend-t-il donner au projet de loi ratifiant diverses ordonnances pr\u00e9vues par la loi du 5 septembre 2018 et portant diverses mesures d\u2019ordre social\u00a0? Question rest\u00e9e sans r\u00e9ponse lors de l\u2019examen en commission.<\/li>\n<\/ol>\n<p>S\u2019il faut saluer l\u2019augmentation des cr\u00e9dits de la mission Travail et Emploi, parce qu\u2019ils sont abond\u00e9s par le Plan de Relance, il est \u00e0 redouter de grandes difficult\u00e9s si les questions structurelles de financement de la formation professionnelle ne sont pas rapidement r\u00e9solues.<\/p>\n<p>Nous esp\u00e9rons Madame la Ministre que vous nous apporterez les r\u00e9ponses attendues car il en va de l\u2019emploi en France.\u00a0\u00bb<\/p>\n<div style=\"width: 854px;\" class=\"wp-video\"><!--[if lt IE 9]><script>document.createElement('video');<\/script><![endif]-->\n<video class=\"wp-video-shortcode\" id=\"video-9503-1\" width=\"854\" height=\"480\" preload=\"metadata\" controls=\"controls\"><source type=\"video\/mp4\" src=\"https:\/\/thibaultbazin.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/encoder1_20201105145205_1_9108345_9478073.mp4?_=1\" \/><a href=\"https:\/\/thibaultbazin.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/encoder1_20201105145205_1_9108345_9478073.mp4\">https:\/\/thibaultbazin.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/encoder1_20201105145205_1_9108345_9478073.mp4<\/a><\/video><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Retrouvez ci-dessous le texte et la vid\u00e9o de mon intervention \u00e0 la tribune de l\u2019assembl\u00e9e nationale comme rapporteur sp\u00e9cial de la commission des affaires sociales suppl\u00e9ant de mon coll\u00e8gue Gerard CHERPION, pour la mission budg\u00e9taire \u00ab travail et emploi \u00bb. \u00ab\u00a0Monsieur le Pr\u00e9sident, Madame la Ministre, Madame la Rapporteure sp\u00e9ciale, Mes chers coll\u00e8gues, Je vous&hellip; <br \/> <a class=\"button small blue\" href=\"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/2020\/11\/05\/budget-2021-travail-et-emploi\/\">Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":9504,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1],"tags":[552],"amp_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9503"}],"collection":[{"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9503"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9503\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9508,"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9503\/revisions\/9508"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/9504"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9503"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=9503"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/thibaultbazin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=9503"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}