Mes Propositions de Loi

 

Si le député vote la loi, il peut aussi l’écrire. Contrairement aux projets de loi qui sont rédigés par le gouvernement, les propositions de loi sont rédigées par le parlement. Celles-ci sont déposées sur le bureau de l’Assemblée nationale par les députés  – sur celui du Sénat par les sénateurs.

Les propositions de loi comprennent d’abord les motifs la justifiant puis le ou les articles rédigés.

Depuis la deuxième législature, j’ai déposé 24 propositions de loi. Je vous propose de les découvrir ci-après en cliquant sur l’image du thème qui vous intéresse.

 

 

Lors de la mandature 2017-2022 déposé 25 propositions de loi. Je vous propose de les découvrir ci-après en cliquant sur l’image.