Questions écrites/orales au Gouvernement
Vous trouverez sur cette page toutes mes questions écrites et orales posées au Gouvernement.
Les questions écrites sont posées par un député à un ministre ; seules celles qui portent sur la politique générale du Gouvernement sont posées au Premier ministre. sont publiées chaque semaine, durant les sessions et hors session, dans un fascicule spécial du Journal officiel qui comporte également les réponses des ministres aux questions précédemment posées. Les réponses aux questions n’ont en principe aucune valeur juridique et ne lient pas l’administration sauf en matière fiscale où elles sont considérées comme exprimant l’interprétation administrative des textes.
Élaborée par la Conférence des présidents, la procédure des questions au Gouvernement a été mise en œuvre en 1974 en marge du Règlement, à raison, à l’origine, d’une séance d’une heure par semaine. Le contenu des questions est libre (seules les injures et menaces sont interdites). Dans la pratique, la dualité questions orales – questions au Gouvernement permet de réserver les questions d’intérêt local aux premières et les questions politiques à caractère général aux secondes.
Mes interventions orales sont à retrouver dans la vidéothèque en cliquant ici. Le tableau ci-dessous vous présente l’ensemble de mes questions écrites, avec le lien vers la réponse.
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT DE LA LÉGISLATURE 2022-2027
Ma question orale sans débat du 17 janvier 2023
Ma question au gouvernement du 19 juillet 2022
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT DE LA LÉGISLATURE 2017-2022
Ma question au gouvernement du 1 février 2022
Ma question au gouvernement du 19 octobre 2021
Ma question au gouvernement du 21 septembre 2021
Ma question au Gouvernement du 06 juillet 2021
Ma question au Gouvernement du 06 juillet 2021
Ma question au Gouvernement du 16 mars 2021
Ma question au gouvernement du 15 décembre 2020
Ma question au Gouvernement du 21 juillet 2020
Ma question au Gouvernement du 09 juin 2020
Ma question au Gouvernement du 8 juin 2020
Ma question au Gouvernement du 8 juin 2020
Ma question au Gouvernement de 2 juin 2020
Ma question au Gouvernement du 18 mai 2020
Ma question orale sans débat du 11 février 2020
[Passage en deux fois deux voies de la RN4 🛣 entre Saint-Georges et Gogney]Voici ci-dessous la vidéo de la question orale posée ce matin dans l’hémicycle au gouvernement et le compte-rendu officiel des débats. ➡️➡️➡️ La mobilisation se poursuit pour obtenir des engagements de l’État. COMPTE-RENDU DES DÉBATS :M. le président. “La parole est à M. Thibault Bazin, pour exposer sa question, no 973, relative au passage en deux fois deux voies de la RN4 entre Saint-Georges et Gogney.”M. Thibault Bazin. “J’associe bien volontiers à mes deux questions mon collègue et voisin de banc et de circonscription Fabien Di Filippo – Député de la Moselle, mobilisé comme tous les élus locaux pour un aménagement tant attendu par les Lorrains.Nous vous alertons une nouvelle fois sur la nécessité de terminer le passage en deux fois deux voies de la RN4 entre Nancy et Strasbourg. Si les travaux entre Héming et Saint-Georges doivent se finir l’été prochain, le dernier tronçon, entre Saint-Georges et Gogney, long de quelques kilomètres, reste à réaliser.Ces travaux sont nécessaires, pour des raisons territoriales, – le tronçon est emprunté par 10 000 véhicules par jour, dont 30 % de poids lourds –, économiques – il faut soutenir ce territoire enclavé –, mais aussi et surtout sécuritaires, puisque ce secteur est le plus accidentogène de Lorraine. Rien qu’entre 2009 et 2016, treize morts y sont survenues.En réponse à l’une de mes interventions, il y a deux ans, le Gouvernement avait déclaré que l’inscription de ces travaux au contrat de plan État-région – CPER – constituait « une nécessité absolue des prochaines semaines et des prochains mois ». Deux ans se sont écoulés. Les études engagées depuis plusieurs années ont permis d’optimiser le projet, en ajustant le tracé aux contraintes locales et en réduisant son coût. Le volet routier du CPER en cours a été prolongé pour deux ans : c’est l’occasion de réaliser ce projet d’une « nécessité absolue ».Madame la secrétaire d’État, les maires, présidents de communauté de communes et conseillers départementaux concernés par ce tronçon ont besoin désormais d’engagements clairs de l’État sur deux questions. ▶️ D’une part, à quelle date finirez-vous les études et les concertations avec les agriculteurs pour les remises en prairies ? ▶️ D’autre part, les collectivités locales – la région en tête, mais aussi les conseils départementaux de Meurthe-et-Moselle et Moselle – assurant l’autre moitié du financement, vous engagez-vous à inscrire au budget pour 2021 de l’État les crédits nécessaires au financement des travaux ?”M. le président. “La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.“Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire. “Monsieur le député, vous avez appelé l’attention de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports, sur le projet d’aménagement de la RN4 en deux fois deux voies, entre Gogney et Saint-Georges.En 2015, la multiplicité des priorités régionales et les contraintes budgétaires n’ont permis d’inscrire à l’actuel CPER que les travaux de la section entre Saint-Georges et Héming, pour un montant de 34 millions d’euros, dont la moitié est prise en charge par l’État. Grâce à la mobilisation financière importante de l’État et des collectivités, les travaux sur cette section avancent de manière significative, et permettront sa mise en service définitive à la fin de l’année.J’ai conscience que des problèmes de sécurité se posent sur la section adjacente, entre Gogney et Saint-Georges. L’État et les collectivités sont mobilisés pour faire avancer ce projet. Après des études complémentaires d’opportunité et d’optimisation financées pour moitié par l’État, une concertation a été organisée avec les élus, et a conduit en 2018 à privilégier une variante dont le tracé suit au plus près la RN4 actuelle, réduisant le coût et les impacts environnementaux du projet.De nouvelles expertises sont en cours, afin de fixer les caractéristiques précises de la variante retenue, et de solliciter une autorisation de travaux au titre de la loi sur l’eau ainsi qu’une autorisation à déroger à l’interdiction d’atteintes aux espèces protégées.L’exécution des opérations inscrites au volet mobilité des CPER actuels étant prolongée jusqu’à 2022, les travaux d’aménagement de la RN4 entre Gogney et Sant-Georges ne pourront débuter qu’à partir de 2023, si l’inscription du projet au prochain contrat de plan est confirmée. Il fera l’objet d’un examen attentif, dans les négociations à venir.La définition des priorités en matière de mobilités multimodales et d’infrastructures de transport interviendra dès cette année, parallèlement à l’élaboration du CPER 2021-2027 pour les autres volets. Dans cette optique, il est nécessaire de préparer dès maintenant un plan de financement solide pour le projet. Compte tenu du coût de l’opération, la mobilisation des collectivités, aux côtés de l’État, pour participer à son financement, constituera un atout essentiel à son inscription dans le contrat de plan.”M. le président. “La parole est à M. Thibault Bazin.”M. Thibault Bazin. “Madame la secrétaire d’État, j’espère que vous relaierez ma réponse auprès de votre collègue secrétaire d’État chargé des transports : l’attente est très longue. Imaginez que la dernière fois qu’un nouveau tronçon a été mis en service, entre Bénaménil et Blâmont, en Meurthe-et-Moselle, c’était en 2006 – nous sommes en 2020 !Vous l’avez dit, sur le plan de la sécurité, c’est une urgence. Trente-trois accidents ont eu lieu depuis 2010, sur un tronçon de quelques kilomètres seulement. Or vous annoncez des travaux en 2023. Je ne peux me satisfaire de cette réponse, et espère que vous pousserez les services de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement – DREAL – à tout mettre en œuvre pour que les travaux soient engagés bien avant cette date. En effet, on sait bien que constituer un dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau ne demande pas trois ans. Plusieurs ici sont élus locaux, et savent que, s’il y faut un certain temps, les délais peuvent être maîtrisés, avec de l’énergie et du volontarisme.Vous annoncez une contractualisation future ; or le volet mobilité ne sera pas inclus dans les CPER pour les années 2021-2027. Le volet routier du CPER en cours est prolongé pour deux ans : profitons-en pour en faire, excusez le jeu de mot, le « véhicule » de ces travaux.Les collectivités locales de Meurthe-et-Moselle, de Moselle et la région Grand-Est sont toutes mobilisés. La question de savoir si elles contribueront ou non au financement des travaux ne se pose plus, puisqu’elles ont annoncé que c’était leur priorité. Il vous revient maintenant de nous dire si ce sera une priorité pour l’État.”Communauté de communes de Vezouze en PiémontPays du LunévilloisMichel Marchal Jean françois GuillaumeL'Est Républicain LunévilleLe Républicain Lorrain Sarrebourg SaulnoisFrance Bleu Sud LorraineFrance 3 LorraineLa Semaine Metz/ Nancy
Publiée par Thibault BAZIN Député de Meurthe et Moselle sur Mardi 11 février 2020
Ma question au Gouvernement du 05 février 2020
Ma question au Gouvernement du 7 janvier 2020
Ma question au Gouvernement du 10 décembre 2019
Ma question au Gouvernement du 15 mai 2019
[QUESTION D’ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT sur la baisse de la construction 🏗 en France 🇫🇷 ]Voici en vidéo la question que j’ai posée lors de la séance de ce mercredi 15 mai au Ministre du Logement, et sa réponse.
Publiée par Thibault BAZIN Député de Meurthe et Moselle sur Mercredi 15 mai 2019
Ma question au Gouvernement du 29 janvier 2019
Ma question au Gouvernement du 21 novembre 2018
Ma question au Gouvernement du 6 juin 2018
[question d'actualité au Gouvernement]
[question d'actualité au Gouvernement]J'ai interrogé cet après-midi le Premier ministre lors de la séance des questions d'actualité au Gouvernement sur la baisse à venir des constructions de logements suite aux mesures qui ont été prises par le gouvernement fin 2017. Plus difficile d'accéder à la propriété, d'investir dans la pierre…
Publiée par Thibault BAZIN Député de Meurthe et Moselle sur Mercredi 6 juin 2018
Ma question au Gouvernement du 04 avril 2018
Ma question au Gouvernement du 23 janvier 2018
[RN4 dernier tronçon]Je suis intervenu ce matin en séance de « questions orales sans débat » pour interroger le Gouvernement sur la nécessaire budgétisation des travaux dans le contrat de plan État Région afin de réaliser enfin le dernier tronçon entre Gogney et Saint-Georges… ⚠️🛣🚛🚚🚙🚗🚒🚐🏥🚧🏗
Publiée par Thibault BAZIN Député de Meurthe et Moselle sur Mardi 23 janvier 2018
Ma question au Gouvernement du 21 novembre 2017
Mes question écrites
QUESTIONS ÉCRITES DE LA LÉGISLATURE 2022-2027 (mis à jour 24/01/2023) |
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DATE | NUMÉRO | SUJET | MINISTRE | RÉPONSE | LIEN VERS LA QUESTION ET LA RÉPONSE |
17/01/2023 | 4745 | décret de mise en œuvre de la déconjugalisation AAH | Ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées | NON | https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-4745QE.htm |
17/01/2023 | 4676 | gestion du droit individuel à la formation (DIFE) des élus locaux | Ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité | NON | https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-4676QE.htm |
10/01/2023 | 4636 | procédure pour modifier les itinéraires des assistants de navigation (GPS) | Ministre de l’intérieur et des outre-mer | NON | https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-4636QE.htm |
20/12/2022 | 4151 | cumul d’une pension d’invalidité de catégorie 2 et 3 et de l’ARE | Ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées | NON | https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-4151QE.htm |
13/12/2022 | 4051 | cadre réglementaire des habitats partagés séniors | Ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées | NON | https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-4051QE.htm |
06/12/2022 | 3860 | lutte contre les sous-déclarations d’assiette des micro-entrepreneurs | Ministre de la santé et de la prévention | NON | https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-3860QE.htm |
06/12/2022 | 3816 | mise en œuvre de l’article 65 de la LFSS 2022 | Ministre de la santé et de la prévention | NON | https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-3816QE.htm |
06/12/2022 | 3715 | situation économique des boulangers | Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique | OUI | https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-3715QE.htm |
06/12/2022 | 3682 | prolifération du frelon asiatique | Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires | OUI | https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-3682QE.htm |
29/11/2022 | 3519 | conditions d’accès à l’aide pour les ménages se chauffant au bois | Ministre de la transition énergétique | NON | https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-3519QE.htm |
29/11/2022 | 3518 | champ d’application de l’indemnité carburant travailleurs | Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique | NON | https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-3518QE.htm |
22/11/2022 | 3391 | indisponibilité grandissante de l’amoxicilline | Ministre de la santé et de la prévention | NON | https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-3391QE.htm |
15/11/2022 | 3222 | arrêt de la Cour de cassation du 21 septembre 2022 | Ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion | OUI | https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-3222QE.htm |
15/11/2022 | 3218 | desserte ferroviaire directe entre Nancy, Dijon et Lyon | Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports | NON | https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-3218QE.htm |
15/11/2022 | 3179 | manque de manipulateurs en électroradiologie médicale | Ministre de la santé et de la prévention | NON | https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-3179QE.htm |
15/11/2022 | 3156 | guide du parcours de soins de la maladie rénale chronique | Ministre de la santé et de la prévention | NON | https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-3156QE.htm |
15/11/2022 | 3149 | diagnostic de performance énergétique | Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement | NON | https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-3149QE.htm |
15/11/2022 | 3107 | projet de modification de la formule de calcul du TRVE | Ministre de la transition énergétique | NON | https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-3107QE.htm |
15/11/2022 | 3104 | EHPAD | Ministre de la santé et de la prévention | NON | https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-3104QE.htm |
15/11/2022 | 3071 | taux d’usure | Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique | NON | https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-3071QE.htm |
15/11/2022 | 3053 | travaux européens en cours visant à définir un sel biologique | Ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire | NON | https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-3053QE.htm |
08/11/2022 | 3016 | procédures de délestage et répartition pharmaceutique | Ministre de la transition énergétique | NON | https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-3016QE.htm |
08/11/2022 | 2882 | productions énergo-intensives du monde agricole | Ministre de la transition énergétique | NON | https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-2882QE.htm |
01/11/2022 | 2857 | déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national | Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique | NON | https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-2857QE.htm |
01/11/2022 | 2846 | coût de l’inflation pour les SDIS | Ministre de l’intérieur et des outre-mer | NON | https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-2846QE.htm |
01/11/2022 | 2808 | prime police nationale | Ministre de l’intérieur et des outre-mer | NON | https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-2808QE.htm |
01/11/2022 | 2769 | contrôle de l’âge sur les sites pornographiques | Ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications | NON | https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-2769QE.htm |
01/11/2022 | 2655 | demi-part fiscale aux veuves d’anciens combattants | Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique | NON | https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-2655QE.htm |
18/10/2022 | 2399 | coût de fonctionnement des maisons France services | Ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales | NON | https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-2399QE.htm |
18/10/2022 | 2236 | réglementation de l’activité professionnelle de généalogiste successoral | Ministre de la justice | NON | https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-2236QE.htm |
11/10/2022 | 2071 | critères de sélections mis en place pour l’entrée en IFSI | Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche | NON | https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-2071QE.htm |
12/07/2022 | 98 | projet de décret | Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires | OUI | https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-98QE.htm |
12/07/2022 | 93 | FCTVA Dépenses d’investissement des EPTB et EPAGE | Ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics | NON | https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-93QE.htm |
12/07/2022 | 90 | retraites du régime de sécurité sociale des mines | Ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion | NON | https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-90QE.htm |
12/07/2022 | 89 | majoration pour enfants des retraités agricoles | Ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion | NON | https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-89QE.htm |
12/07/2022 | 85 | validation des acquis de l’expérience (VAE) des aides-soignants | Ministre de la santé et de la prévention | NON | https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-85QE.htm |
12/07/2022 | 77 | prescription des anticoccidiens au sein des élevages | Ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire | OUI | https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-77QE.htm |
12/07/2022 | 74 | PCH seuil des 60 ans | Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées | OUI | https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-74QE.htm |
12/07/2022 | 73 | déficits des maisons d’accueil spécialisé | Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées | NON | https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-73QE.htm |
17/07/2022 | 68 | meilleure reconnaissance de la fibromyalgie | Ministre de la santé et de la prévention | OUI | https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-68QE.htm |
12/07/2022 | 49 | AESH prise en charge restauration et accueil périscolaire | Ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse | OUI | https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-49QE.htm |
12/07/2022 | 46 | retraite des agriculteurs élus ou anciens élus | Ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion | NON | https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-46QE.htm |
12/07/2022 | 35 | constructeurs de maisons individuelles | Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique | OUI | https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-35QE.htm |
12/07/2022 | 33 | remboursement des analyses médicales | Ministre de la santé et de la prévention | NON | https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-33QE.htm |
QUESTIONS ÉCRITES DE LA LÉGISLATURE 2017-2022 | |||||
DATE | NUMÉRO | SUJET | MINISTRE | RÉPONSE | LIEN VERS LA QUESTION ET LA RÉPONSE |
21/06/2022 | 45666 | remboursement des analyses médicales | BOURGUIGNON | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/45666 |
14/06/2022 | 45655 | seuil des 60 ans pour la PCH | ABAD | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/45655 |
07/06/2022 | 45618 | VAE pour les aides-soignants | BOURGUIGNON | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/45618 |
31/05/2022 | 45584 | plafond de ressources bourses étudiants enseignement supérieur | RETAILLEAU | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/45584 |
24/05/2022 | 45568 | prime | DARMANIN | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/45568 |
17/05/2022 | 45530 | fibromyalgie | VERAN | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/45530 |
10/05/2022 | 45465 | situation d’EDF | LE MAIRE | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/45365 |
26/04/2022 | 45371 | menus des restaurants en braille | CLUZEL | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/45371 |
26/04/2022 | 45365 | déficits des maison d’accueil spécialisé (MAS) | CLUZEL | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/45365 |
19/04/2022 | 45341 | congé de paternité des indépendants | TAQUET | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/45341 |
19/04/2022 | 45336 | retraite des mines | PIETRASZEWSKI | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/45336 |
19/04/2022 | 45314 | anticoccidiens | DENORMANDIE | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/45314 |
12/04/2022 | 45217 | artificialisation des sols | POMPILI | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/45217 |
05/04/2022 | 45118 | constructeurs de maisons individuelles | LE MAIRE | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/45118 |
29/03/2022 | 45075 | retraités Baisse du pouvoir d’achat | PIETRASZEWSKI | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/45075 |
29/03/2022 | 45032 | FCTVA Dépenses d’investissement des EPTB et EPAGE | DUSSOPT | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/45032 |
22/03/2022 | 44968 | majoration pour enfants des retraités agricoles | PIETRASZEWSKI | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/44968 |
08/03/2022 | 44729 | prise en charge pendant la restauration et l’accueil périscolaire | BLANQUER | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/44729 |
08/03/2022 | 44758 | retraite des agriculteurs élus ou anciens élus | PIETRASZEWSKI | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/44758 |
22/02/2022 | 44375 | aides-soignants et auxiliaires de puériculture des services de réanimation | VERAN | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/44375 |
22/02/2022 | 44402 | agrément OFS | WARGON | NON | https://www.nosdeputes.fr/recherche?object_name=QuestionEcrite&tag=parlementaire%3Dthibault+bazin&sort=1 |
15/02/2022 | 44266 | mécontentement des SSIAD | BOURGUIGNON | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/44266 |
08/02/2022 | 44113 | traitement des déchets d’amiante | POMPILI | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/44113 |
01/02/2022 | 43968 | don de moelle osseuse | VERAN | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/43968 |
01/02/2022 | 43965 | statut des mandataires judiciaires | BOURGUIGNON | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/43965 |
01/02/2022 | 43902 | DPE | WARGON | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/43902 |
25/01/2022 | 43780 | réforme | CLUZEL | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/43780 |
18/01/2022 | 43644 | situation des chrétiens du Liban | LE DRIAN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/43644 |
14/12/2021 | 43121 | zonages ARS | VERAN | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/43121 |
14/12/2021 | 43050 | décalage de dotation | BOURGUIGNON | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/43050 |
07/12/2021 | 42911 | renonciation à succession | DUPOND-MORETTI | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/42911 |
23/11/2021 | 42693 | situation préoccupante du secteur médico-social | VERAN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/42693 |
09/11/2021 | 42494 | prise en compte des congés | VERAN | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/42494 |
19/10/2021 | 41994 | DIPA | VERAN | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/41994 |
12/10/2021 | 41731 | extension labellisation Label rouge et IGP Restauration collective | DENORMANDIE | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/41731 |
05/10/2021 | 41593 | restaurateurs : commandes non récupérées | GRISET | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/41593 |
05/10/2021 | 41613 | accompagnement judiciaire des personnes vulnérables | DUPOND-MORETTI | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/41613 |
05/10/2021 | 41653 | hausse des tarifs de l’énergie et pouvoir d’achat des ménages | LE MAIRE | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/41653 |
05/10/2021 | 41506 | accès des maires au système d’immatriculation des véhicules | DARMANIN | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/41506 |
28/09/2021 | 41370 | mom d’usage | DUPOND-MORETTI | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/41370 |
21/09/2021 | 41143 | valorisation des acquis de l’expérience des enseignants | BLANQUER | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/41143 |
14/09/2021 | 40952 | demi-part des veuves d’anciens combattants | DUSSOPT | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/40952 |
14/09/2021 | 41010 | MaPrimeRenov’ et délais de paiement de l’Anah | WARGON | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/41010 |
14/09/2021 | 41043 | Ségur de la santé : contrats à durée déterminée (CDD) et intérimaires | VERAN | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/41043 |
14/09/2021 | 41073 | TGV Ouigo Nancy-Paris | DJEBBARI | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/41073 |
07/09/2021 | 40877 | fin de incompatibilité de conseiller communautaire | GOURAULT | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/40877 |
07/09/2021 | 40893 | attentes des ambulanciers | DARMANIN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/40893 |
03/08/2021 | 40630 | France services | GOURAULT | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/40630 |
27/07/2021 | 40473 | armoires de raccordement | O | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/40473 |
20/07/2021 | 40194 | pêche en flotte-tube | POMPILI | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/40194 |
20/07/2021 | 40206 | baisse de natalité | DUBOS | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/40206 |
20/07/2021 | 40286 | EFS | VERAN | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/40286 |
06/07/2021 | 39915 | exportations massives de grumes | DENORMANDIE | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/39915 |
29/06/2021 | 39760 | dispositifs de recueil mobiles | DARMANIN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/39760 |
29/06/2021 | 39879 | voitures-radars | DARMANIN | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/39879 |
22/06/2021 | 39624 | associations caritatives | VERAN | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/39624 |
15/06/2021 | 39519 | indemnisation | VERAN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/39519 |
08/06/2021 | 39450 | délais attente : concours école de police | DARMANIN | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/39450 |
08/06/2021 | 39492 | écotaxe alsacienne | WARGON | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/39492 |
20/04/2021 | 38363 | revalorisation des aides à domicile secteur privé | VERAN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/38363 |
23/03/2021 | 37337 | contrôle des structures agriculteurs étrangers | DENORMANDIE | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/37337 |
16/03/2021 | 37282 | non-cumul de la PrePrE et du Cmg de la Paje | DUBOS | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/37282 |
23/02/2021 | 34569 | accident d’exposition du sang | VERAN | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/34569 |
23/02/2021 | 36637 | contentieux des refus et retraits de permis | WARGON | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/36637 |
09/02/2021 | 36083 | restitution des clés par le locataire | WARGON | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/36083 |
09/02/2021 | 36119 | dispositif à simplifier | POMPILI | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/36119 |
02/02/2021 | 35906 | traitements contre les migraines non remboursés | VERAN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/35906 |
02/02/2021 | 35939 | re 2020 | POMPILI | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/35939 |
26/01/2021 | 35724 | maladie professionnelle des soignants | VERAN | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/35724 |
26/01/2021 | 35826 | Visites dans les Ehpad après la vaccination | VERAN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/35826 |
26/01/2021 | 35856 | revalorisation des personnels des SSIAD | VERAN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/35856 |
19/01/2021 | 35588 | contrats aidés pour le périscolaire | DUBOS | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/35588 |
19/01/2021 | 35698 | revalorisation des SSIAD | VERAN | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/35698 |
12/01/2021 | 35546 | interdiction des cours de code en pr2sentiel | DARMANIN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/35546 |
05/01/2021 | 35389 | résidences de tourisme | BEAUNE | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/35389 |
15/12/2020 | 34869 | règlementation bancaire des prêts aux collectivités territoriales | LE MAIRE | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/34869 |
08/12/2020 | 34634 | abandon des Déchets | POMPILI | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/34634 |
08/12/2020 | 34651 | fiscalisation des indemnités de fonction des élus | GOURAULT | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/34651 |
01/12/2020 | 34481 | Covid-19 longue | VERAN | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/34481 |
24/11/2020 | 34098 | calcul de la dgf | GOURAULT | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/34098 |
17/11/2020 | 33889 | DSIL | GOURAULT | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/33889 |
17/11/2020 | 33998 | lettre recommandée avec accusé de réception et code du travail | BORNE | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/33998 |
10/11/2020 | 33727 | grille AGGIR Alzheimer | VERAN | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/33727 |
27/10/2020 | 33349 | concours de moniteur-éducateur hospitalier | VERAN | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/33349 |
27/10/2020 | 33468 | menaces sur le siège du parlement européen à Strasbourg | LE DRIAN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/33468 |
20/10/2020 | 33074 | maniement des fonds des majeurs protégés | DUPONT-MORETTI | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/33074 |
20/10/2020 | 33151 | conseillers communautaires des communes de moins de 1000 habitants | GOURAULT | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/33151 |
20/10/2020 | 33240 | feux asservis à la vitesse | DARMANIN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/33240 |
06/10/2020 | 32757 | statut d’aidant des parents d’enfant décédé | VERAN | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/32757 |
06/10/2020 | 32825 | fraude concernant des retraites à l’étranger | VERAN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/32825 |
22/09/2020 | 32222 | conséquence d’une longue maladie | DENORMANDIE | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/32222 |
22/09/2020 | 32386 | transfert d’officine | VERAN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/32386 |
08/09/2020 | 32034 | défaillances des dispositifs intra-utérins | VERAN | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/32034 |
08/09/2020 | 32056 | GPA filiation et second parent | DUPONT-MORETTI | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/32056 |
08/09/2020 | 32093 | déficit des régimes de retraites | PIETRASZEWSKI | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/32093 |
08/09/2020 | 32097 | contestation | DARMANIN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/32097 |
01/09/2020 | 32003 | désavantage des bâtiments agricoles | POMPILI | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/32003 |
25/08/2020 | 31925 | alimentation dans les EHPAD et les hôpitaux | VERAN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/31925 |
11/08/2020 | 31816 | lymphoedèmes | VERAN | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/31816 |
11/08/2020 | 31855 | CPER en cours | DJEBBARI | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/31855 |
21/07/2020 | 31267 | denrées alimentaire destinées à des fins médicales spéciales | VERAN | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/31267 |
16/06/2020 | 30298 | numérisation | O | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/30298 |
02/06/2020 | 29975 | masques pour les élections municipales | CASTANER | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/29975 |
19/05/2020 | 29527 | surfaces d’intérêt écologique | GUILLAUME | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/29527 |
19/05/2020 | 29554 | remboursement des masques commandés par les collectivités territoriales | GOURAULT | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/29554 |
28/04/2020 | 28916 | déclarations revenus fonciers | DARMANIN | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/28916 |
28/04/2020 | 28942 | monuments historiques | LE MAIRE | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/28942 |
28/04/2020 | 28978 | manipulateurs en électroradiologie médicale | BUZYN | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/28978 |
14/04/2020 | 28334 | coronavirus et cliniques privées | VERAN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/28334 |
31/03/2020 | 27884 | professionnels de santé libéraux et coronavirus | VERAN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/27884 |
24/03/2020 | 27675 | nouveau plan | VERAN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/27675 |
24/03/2020 | 27704 | garde des enfants du personnel soignant et prise en charge financière | VERAN | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/27704 |
24/03/2020 | 27705 | garde d’enfants et compensation du personnel soignant | VERAN | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/27705 |
10/03/2020 | 27320 | impact économique du coronavirus | LE MAIRE | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/27320 |
11/02/2020 | 26544 | travaux sur les colonnes montantes | DENORMANDIE | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/26544 |
11/02/2020 | 26572 | manipulateurs en électroradiologie médicale | BUZYN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/26572 |
21/01/2020 | 26008 | revalorisation des tranches horaires de soins | BUZYN | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/26008 |
21/01/2020 | 26013 | cryothérapie | BUZYN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/26013 |
24/12/2019 | 25365 | traçabilité et qualité des viandes | LE MAIRE | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/25365 |
10/12/2019 | 25101 | dysfonctionnement financement juridictions | BELLOUBET | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/25101 |
10/12/2019 | 25142 | cumul emploi-retraite | BUZYN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/25142 |
03/12/2019 | 24995 | thérapie génétique | BUZYN | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/24995 |
19/11/2019 | 24555 | réforme des collectivités territoriales | GOURAULT | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/24555 |
12/11/2019 | 24339 | situation sanitaire des forêts du Grand Est | GUILLAUME | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/24339 |
12/11/2019 | 24436 | statut | BUZYN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/24436 |
05/11/2019 | 24242 | délais de délivrance cartes nationales d’identité (CNI) et passeports | CASTANER | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/24242 |
08/10/2019 | 23554 | laboratoire de biologie médicale | BUZYN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/23554 |
01/10/2019 | 23141 | trésoreries | DARMANIN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/23141 |
01/10/2019 | 23250 | fiscalité des dons aux œuvres | DARMANIN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/23250 |
01/10/2019 | 23344 | sapeurs-pompiers volontaires | CASTANER | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/23344 |
01/10/2019 | 23181 | DGF | CASTANER | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/23181 |
01/10/2019 | 23148 | RN 4 | DJEBBARI | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/23148 |
01/10/2019 | 23354 | Maisons de Services Au Public (MSAP) | GOURAULT | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/23354 |
01/10/2019 | 23357 | téléphonie mobile | O | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/23357 |
01/10/2019 | 23299 | transport enfants handicapés | CLUZEL | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/23299 |
17/09/2019 | 22845 | CITE transformé en prime | BORNE | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/22845 |
10/09/2019 | 22763 | centres de santé dentaires | BUZYN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/22763 |
03/09/2019 | 22588 | baisse des constructions | DENORMANDIE | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/22588 |
20/08/2019 | 22452 | ventes d’animaux | GUILLAUME | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/22452 |
20/08/2019 | 22446 | délivrance des titres d’identité | CASTANER | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/22446 |
30/07/2019 | 22125 | répartiteurs pharmaceutiques | BUZYN | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/22125 |
23/07/2019 | 21852 | retraite | BUZYN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/21852 |
16/07/2019 | 21514 | fiscalité | DARMANIN | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/21514 |
16/07/2019 | 21490 | financement | PENICAUD | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/21490 |
09/07/2019 | 21208 | langue française | RIESTER | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/21208 |
09/07/2019 | 21180 | inquiétudes | LEMAIRE | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/21180 |
09/07/2019 | 21315 | risques | O | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/21315 |
02/07/2019 | 21089 | sages-femmes | BUZYN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/21089 |
04/06/2019 | 20164 | troubles « dys » apprentissage de l’anglais | BLANQUER | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/20164 |
28/05/2019 | 19918 | bourses aux élèves | BLANQUER | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/19918 |
21/05/2019 | 19712 | formation des artisans | PENICAUD | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/19712 |
21/05/2019 | 19740 | contrôle de l’âge sur les sites pornographiques | O | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/19740 |
07/05/2019 | 19342 | élus | CASTANER | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/19342 |
23/04/2019 | 19059 | soins palliatifs | BUZYN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/19059 |
12/03/2019 | 17762 | audioprothèses et pratiques abusives | BUZYN | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/17762 |
26/02/2019 | 17259 | pièces d’identité | CASTANER | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/17259 |
26/02/2019 | 17422 | centres équestres | MARACINEANU | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/17422 |
26/02/2019 | 17380 | persécutions des chrétiens en orient | LE DRIAN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/17380 |
12/02/2019 | 16770 | enseignement allemand en secondaire | BLANQUER | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/16770 |
05/02/2019 | 16473 | isolation à 1 euro | DE RUGY | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/16473 |
05/02/2019 | 16632 | visites à domicile et établissements | BUZYN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/16632 |
29/01/2019 | 16327 | ESAT | CLUZEL | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/16327 |
29/01/2019 | 16277 | ISF effets | DARMANIN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/16277 |
22/01/2019 | 15982 | démembrement de propriété | DARMANIN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/15982 |
22/01/2019 | 16109 | rapport Personnaz | LE DRIAN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/16109 |
25/12/2018 | 15502 | charges récupérables | DENORMANDIE | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/15502 |
25/12/2018 | 15576 | fraude à la sécurité sociale | BUZYN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/15576 |
18/12/2018 | 15147 | inadéquation barème sécheresse | GUILLAUME | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/15147 |
11/12/2018 | 15132 | TVA à 5.5% | POIRSON | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/15132 |
11/12/2018 | 15030 | marchandises par cargos | DE RUGY | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/15030 |
11/12/2018 | 14993 | dédoublement des classes | BLANQUER | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/14993 |
11/12/2018 | 14972 | abandon des déchets | DE RUGY | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/14972 |
20/11/2018 | 14385 | sécheresse | GUILLAUME | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/14385 |
20/11/2018 | 14354 | gens du voyage | CASTANER | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/14354 |
06/11/2018 | 13930 | interdiction | PHILIPPE | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/13930 |
30/10/2018 | 13653 | déficit de l’École nationale d’administration (ENA) | DARMANIN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/13653 |
23/10/2018 | 13438 | dysfonctionnements | GUILLAUME | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/13438 |
16/10/2018 | 13334 | exclusion numérique des personnes âgées | MAHJOUBI | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/13334 |
09/10/2018 | 13169 | revalorisations | BUZYN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/13169 |
02/10/2018 | 12620 | indemnités élus | COLLOMB | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/12620 |
02/10/2018 | 12529 | conséquences de la sécheresse | TRAVERT | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/12529 |
02/10/2018 | 12744 | maladie de lyme | BUZYN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/12744 |
02/10/2018 | 12629 | dispositif d’exonération travailleurs occasionnels agricoles | TRAVERT | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/12629 |
26/09/2018 | 9769 | désertions armée | PARLY | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/9769 |
25/09/2018 | 12510 | FEAD | LOISEAU | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/12510 |
25/09/2018 | 12374 | conséquences | BLANQUER | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/12374 |
25/09/2018 | 12443 | protection des mineurs | LEMAIRE | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/12443 |
25/09/2018 | 12399 | baisse dons aux œuvres | DARMANIN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/12399 |
18/09/2018 | 12278 | multi-activité : conséquences sur les retraites | BUZYN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/12278 |
18/09/2018 | 12206 | réforme des bases locatives des logements | DARMANIN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/12206 |
11/09/2018 | 12019 | fusion des académies | BLANQUER | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/12019 |
11/09/2018 | 12090 | effets limitation de la vitesse à 80 kmh | COLLOMB | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/12090 |
04/09/2018 | 11925 | entretien monuments funéraires | COLLOMB | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/11925 |
31/07/2018 | 11277 | vie militaire | PARLY | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/11277 |
24/07/2018 | 11207 | desserte TGV du Grand-Est de 2019 à 2023 | BORNE | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/11207 |
24/07/2018 | 11066 | TGAP Déchets ménagers | DARMANIN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/11066 |
24/07/2018 | 11016 | dispositif d’exonération travailleurs occasionnels agricoles | TRAVERT | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/11016 |
17/07/2018 | 10676 | relevés bancaires | LEMAIRE | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/10676 |
17/07/2018 | 10893 | retraites minières | BUZYN | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/10893 |
17/07/2018 | 10743 | chimie | PENICAUD | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/10743 |
03/07/2018 | 10045 | fermetures agence bancaire | LEMAIRE | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/10045 |
03/07/2018 | 10242 | amiante Pôle public d’éradication de l’amiante | HULOT | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/10242 |
03/07/2018 | 10292 | recherche | BUZYN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/10292 |
03/07/2018 | 10329 | TVA Bâtiment | LEMAIRE | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/10329 |
19/06/2018 | 9582 | fermeture de pharmacies d’officine | BUZYN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/9582 |
19/06/2018 | 9641 | calcul de la majoration pour enfants | BUZYN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/9641 |
19/06/2018 | 9645 | retraites agricoles | TRAVERT | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/9645 |
24/04/2018 | 7716 | enseignement agricole privé | TRAVERT | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/7716 |
17/04/2018 | 7490 | prélèvement à la source | DARMANIN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/7490 |
03/04/2018 | 7102 | persécution chrétiens dans le monde | LE DRIAN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/7102 |
27/03/2018 | 6916 | congé maternité professions paramédicales libérales | BUZYN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/6916 |
27/03/2018 | 6924 | remplacement cotisations des internes | BUZYN | NON | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/6924 |
20/03/2018 | 6479 | action cœur de ville | MEZARD | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/6479 |
27/02/2018 | 5851 | manque de sanctions pour indiscipline | BLANQUER | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/5851 |
06/02/2018 | 5164 | meilleure prise en charge des personnes âgées | BUZYN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/5164 |
06/02/2018 | 5170 | évolution de la PCH | CLUZEL | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/5170 |
30/01/2018 | 4834 | lutte contre la délinquance économique et financière | BELLOUBET | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/4834 |
23/01/2018 | 4782 | statut des trottinettes électriques, des hoverboards, gyropodes, gyroroues | BORNE | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/4782 |
16/01/2018 | 4574 | adaptation législation et fiscalité | LEMAIRE | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/4574 |
09/01/2018 | 4466 | reconnaissance | BUZYN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/4466 |
diplôme UE | |||||
19/12/2017 | 3986 | révision valeurs | DARMANIN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/3986 |
locatives | |||||
19/12/2017 | 3915 | prix tabac | BUZYN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/3915 |
12/12/2017 | 3763 | réglementation | BUZYN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/3763 |
télémédecine | |||||
05/12/2017 | 3556 | rapport professeur | BUZYN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/3556 |
HAAB (2007) | |||||
28/11/2017 | 3200 | couts soins | BUZYN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/3200 |
dentaires | |||||
28/11/2017 | 3283 | imprecisions art. | DARMANIN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/3283 |
1499 C.G. impôts | |||||
28/11/2017 | 3319 | temps rapports | BUZYN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/3319 |
agence médic. | |||||
14/11/2017 | 2925 | HAP chaussées | HULOT | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/2925 |
31/10/2017 | 2578 | délais | COLLOMB | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/2578 |
vidéo-protection | |||||
24/10/2017 | 2191 | polyculteurs | TRAVERT | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/2191 |
éleveurs | |||||
17/10/2017 | 2130 | architecte | NYSSEN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/2130 |
d’intérieur | |||||
03/10/2017 | 1494 | étiquetage | TRAVERT | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/1494 |
alimentation | |||||
03/10/2017 | 1485 | statuts ACCA | HULOT | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/1485 |
26/09/2017 | 1295 | évaluation de | BELLOUBET | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/1295 |
la minorité | |||||
19/09/2017 | 1080 | prix céréales | TRAVERT | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/1080 |
08/08/2017 | 598 | allocation de | BUZYN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/598 |
rentrée scolaire | |||||
08/08/2017 | 482 | ICHN | TRAVERT | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/482 |
08/08/2017 | 654 | finances DGAC | HULOT | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/654 |
01/08/2017 | 401 | pharmaciens | BUZYN | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/401 |
01/08/2017 | 331 | stockage de gaz | HULOT | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/331 |
01/08/2017 | 444 | auto-école | COLLOMB | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/444 |
01/08/2017 | 276 | cheval | TRAVERT | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/276 |
01/08/2017 | 316 | antennes de | PARLY | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/316 |
chaînes de soutien | |||||
isolées dans les | |||||
régiments | |||||
01/08/2017 | 293 | loups | HULOT | OUI | https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/293 |