Je suis intervenu jeudi 15 octobre, lors de l’examen de l’article 9 qui crée une taxe sur les dispositifs médicaux en commission des affaires sociales. L’article 9 crée une taxe sur les dispositifs médicaux qui serait insoutenable financièrement pour une majorité d’entreprises de ce secteur : le chiffre d’affaires médian des PME est de 4,3 millions…
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Je suis intervenu mardi 20 octobre en commission des affaires sociales lors de l’examen de l’article 8 visant à étendre la taxe sur les boissons sucrées et édulcorées. Il y a un enjeu sanitaire clair sur la prévention de la consommation du sucre mais le levier fiscal n’est pas le bon. L’article 8 vise à…
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Je suis intervenu mercredi 7 octobre, lors de l’audition en Commission des Affaires Sociales des ministres M. Jean-Pierre Farandou, Mme Stéphanie Rist, M. David Amiel et Mme Camille Galliard-Minier sur le PLFSS 2027. Retrouvez la vidéo ainsi que le texte de mon intervention: Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les ministres, Passer d’un…
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Intervention de Thibault BAZIN, Rapporteur général de la commission des affaires sociales lors de la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale, le mardi 6 octobre 2026 au Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique Mesdames et Messieurs les ministres, Monsieur le secrétaire général de la commission,…
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Mardi 29 septembre, j’ai présenté à la commission des Affaires sociales le rapport annuel de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) avec mes deux co-rapporteurs. Depuis dix-huit mois, nous avons souhaité évaluer la répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire (AMO) et l’assurance maladie complémentaire (AMC),…
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Ce mercredi 15 juillet je suis intervenu en Commission des Affaires Sociales pour interroger M Thomas Fatome, Directeur General de la Caisse d’Assurance Maladie Je l’ai interroger sur la sincérité des prévisions de dépenses de santé, la prévention, la régulation des dépenses, la financiarisation du soin et le prix des traitements innovants contre le…
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Retrouvez ci-dessous mon intervention lors de l’audition en commission des affaires sociales le 24 juin 2026 de M. Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, sur les états généraux de la bioéthique et la révision de la loi de bioéthique : Merci Monsieur le…
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Retrouvez ci-dessous mon intervention lors de l’audition le mercredi 24 juin 2026, en application du code de la santé publique, par la commission des affaires sociales, de Mme Suzette Delaloge, dont la nomination est envisagée aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Institut national du cancer : Madame DELALOGE, votre nomination est envisagée aux…
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Retrouvez ci-dessous mon intervention du 9 juin 2026 en Commission des Affaires Sociales lors de l’examen du projet de loi d’approbation des comptes
de la sécurité sociale de l’année 2025 : Madame la Présidente, Monsieur le président de la commission des affaires sociales, Monsieur le rapporteur pour avis de la commission des finances, Mesdames et Messieurs…
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Retrouvez ci-dessous mon intervention en Commission des Affaires Sociales le 02 juin dernier lors de l’examen du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 : Monsieur le président, Mes chers collègues, Alors que le président de la sixième chambre de la Cour des comptes nous a présenté mercredi dernier…
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