Commission des affaires sociales du 27 mars 2024 – Intervention de Thibault BAZIN lors de la discussion liminaire sur la proposition de loi visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Retrouvez la vidéo de mon intervention en commission des affaires sociales le 27 mars 2024 à l’occasion de la discussion liminaire sur la proposition de loi visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail.

« Merci Madame la présidente, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues,

Les dysménorrhées, ces douleurs importantes qui surviennent pendant les menstruations touchent des millions de nos concitoyennes. On estime ainsi qu’une femme sur dix en France souffre d’endométriose, qui en constitue l’une des formes les plus répandues. Longtemps méconnues, encore mal diagnostiquées et prises en charge, ces affections constituent un sujet particulièrement sensible, car elles touchent à l’intime ; elles peuvent se révéler extrêmement douloureuses, voire, dans certaines pathologies, invalidantes et être une cause d’infertilité.

Au-delà de la dimension pathologique, nous abordons aujourd’hui la question de la réalité au quotidien des femmes concernées, celle qui consiste à aller travailler et à vivre quand on souffre, et comment les accompagner dans la prise en charge de la douleur, le plus tôt possible, pour leur permettre de ne pas être empêchées.

Dans ce contexte, le texte que nous examinons ce matin propose la mise en place d’un arrêt de travail pour menstruations incapacitantes. Si l’intention est louable, ce dispositif – qui semble nier la réalité biologique selon laquelle seules les femmes ont des menstruations – n’apparaît pas adapté.

Car oui, il faut le rappeler, des solutions existent déjà. Je veux d’abord citer celles qui passent par le dialogue social au sein des entreprises.
En cas de douleurs intenses, les femmes présentant des dysménorrhées peuvent se faire prescrire un arrêt de travail par un médecin ou par une sage-femme en application de l’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale. Mais l’arrêt médical est le dernier recours et il n’est pas la solution pour toutes.
C’est pourquoi est possible de recourir à l’adaptation et à l’aménagement du poste de travail, et notamment au télétravail, en lien avec la médecine du travail, ce qui garantit la préservation du secret médical – ce n’est pas un aspect à négliger.
Choisir d’institutionnaliser un congé menstruel ou un arrêt maladie spécifique pourrait induire un effet de bord et exposer durablement les jeunes femmes à des difficultés dans leur intégration professionnelle.

Ces problématiques relèvent davantage, de mon point de vue, d’une prise en charge médicale et de la garantie d’accès à des soins adaptés. Or, créer un arrêt de travail « cadre », valable pendant une année, pourrait conduire à diminuer le suivi médical des femmes souffrant de dysménorrhées, pourtant essentiel. L’accompagnement médical doit être notre priorité et à ce titre, votre proposition de loi ne permet pas d’y répondre.

À titre d’exemple, pour une femme atteinte d’endométriose – cas le plus représentatif, l’errance diagnostique est de sept ans : c’est sur ce point que nous devons agir ! »