Si le député vote la loi, il peut aussi l’écrire. Contrairement aux projets de loi qui sont rédigés par le gouvernement, les propositions de loi sont rédigées par le parlement. Celles-ci sont déposées sur le bureau de l’Assemblée nationale par les députés – sur celui du Sénat par les sénateurs.
Les propositions de loi comprennent d’abord les motifs la justifiant puis le ou les articles rédigés.
Depuis la deuxième législature, j’ai déposé 9 propositions de loi. Je vous propose de les découvrir ci-après en cliquant sur l’image du thème qui vous intéresse.
Lors de la mandature 2017-2022 déposé 25 propositions de loi. Je vous propose de les découvrir ci-après en cliquant sur l’image.
