MANDAT 2024-2029

Vous trouverez ci-après 19 rapport et contribution qui concourent à ma mission de parlementaire. En effet, ils visent à évaluer les politiques publiques et à contribuer au travail législatif. Si la présentation du rapport revient à un ou deux députés, la mission d’information peut associer davantage de parlementaires. Elle peut être décidée soit par le bureau de l’assemblée soit par une commission permanente.

Rapport sur la proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul

Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, en deuxième lecture, portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Rapport de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (Tome III)

Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (Tome II)

Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (Tome I)

Conclusions du rapport de la mission d’information sur les congés parentaux

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024

Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025

Proposition de loi visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent

Contribution sur la proposition de loi pour la relance d’une politique nataliste

Contribution sur la proposition de loi relative à la fin de vie

Contribution sur la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement

MANDAT 2022-2024

Vous trouverez ci-après 4 rapports et contributions qui concourent à ma mission de parlementaire. En effet, ils visent à évaluer les politiques publiques et à contribuer au travail législatif. Si la présentation du rapport revient à un ou deux députés, la mission d’information peut associer davantage de parlementaires. Elle peut être décidée soit par le bureau de l’assemblée soit par une commission permanente.

Rapport de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d’urgence pour remédier à la crise du logement

Rapport de la commission des affaires sociales déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux sur la pétition n°1067 du 20 octobre 2022 « Allongement de la durée du congé maternité »

Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023

Rapport de la commission sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (Tome III)

Rapport de la commission sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (Tome II)

Rapport de la commission sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (Tome I)

MANDAT 2017-2022

Vous trouverez ci-après 7 rapports et contributions qui concourent à ma mission de parlementaire. En effet, ils visent à évaluer les politiques publiques et à contribuer au travail législatif. Si la présentation du rapport revient à un ou deux députés, la mission d’information peut associer davantage de parlementaires. Elle peut être décidée soit par le bureau de l’assemblée soit par une commission permanente.

Rapport de la mission d’information sur l’évaluation de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite « loi ELAN ») – 23 février 2022 :

• Le présent rapport porte sur le bilan de cette loi ELAN 3 ans après sa mise en œuvre.

• Vous pouvez y accéder dans son intégralité

• Vidéo de ma présentation :

Rapport de la mission « flash » d’informations sur le régime de sécurité sociale des mines – 12 mai 2021 :

• Le présent rapport porte sur la situation complexe que rencontrent les mineurs retraités et certains actifs. Elle mérite toute notre attention compte tenu des engagements pris par l’État au profit de ces métiers à forte pénibilité.

• Vous pouvez y accéder dans son intégralité

• Vidéo de ma présentation :

Rapport d’application de la mise en œuvre de la loi ELAN – 26 juin 2019 :

Rapport de la mission d’information réalisée au Tchad en avril 2019 :

Ce rapport  d’information fait suite à ma visite au Tchad en 2019. Il porte sur les liens qui unissent nos deux pays, qu’ils soient économiques ou militaires. 

• Vous pouvez y accéder dans son intégralité

Contribution à la mission d’information sur la cyber-défense en 2018 :

Contribution à la Mission d’information sur l’exécution de la loi de programmation militaire de 2018 :

Ce rapport vise à tirer les enseignements du passé pour ne pas commettre les mêmes erreurs et mieux gérer les deniers publics.

• Vous pouvez y accéder dans son intégralité

• Vidéo de ma présentation :

Contribution à la mission d’information sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle :

• Ce rapport contribue à soutenir les familles qui sont l’avenir de la France en ce qu’elles sont le premier générateur de liens sociaux

• Vous pouvez y accéder dans son intégralité