« Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques »
Ces missions sont celles définies par l’article 24 du titre IV de la Constitution du 4 octobre 1958. Si à l’origine, seulement 6 commissions permanentes siégeaient à l’Assemblée nationale, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a permis d’accorder plus d’outils aux parlementaires pour réaliser leurs missions.
Aujourd’hui, il existe 8 commissions permanentes auxquelles s’ajoutent des commissions spéciales et d’évaluation. Afin d’obtenir un spectre de travail complet, des groupes d’étude et d’amitié permettent d’approfondir des sujets variés.
Dans le cadre de mon mandat de député, je souhaite assumer pleinement mon rôle. Je vous propose de découvrir ci-après l’ensemble des groupes de travail auxquels j’appartiens.
En commission permanente…
Je suis membre de la commission des Affaires sociales. Ses compétences sont définies par l’article 36 alinéa 10 du Règlement de l’Assemblée ;
→ C’est au sein de cette commission que j’ai été nommé co-rapporteur d’une mission « flash » sur le régime de Sécurité sociale des Mines.
→ C’est au sein de cette commission que j’ai été nommé président de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
J’ai également été membre de la commission de la défense nationale et des forces armées de l’été 2017 à septembre 2020. C’est dans cette commission que j’ai travaillé sur consommation des crédits de la précédente loi de programmation militaire. La thématique de la cyberdéfense a également été centrale dans mon travail.
J’ai participé de 2017 à 2022 à plusieurs missions parlementaires
J’ai assumé dans ce cadre les responsabilités suivantes :
• Vice-président de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• Secrétaire de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
• Membre du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
• Co-rapporteur de la Mission de contrôle de l’application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique elan
Le député peut occuper des fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires
Ainsi, je suis d’une part membre de la section française de l’assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f et d’autre part membre suppléant de la délégation française à l’assemblée parlementaire de l’otan.
C’est au sein de 32 groupes d’études et d’amitié que j’ai approfondis le travail parlementaire
J’ai occupé les fonctions suivantes parmi 27 groupes d’études :
• Vice-président du groupe d’études villes moyennes
• Vice-président du groupe d’études amiante
• Vice-président du groupe d’études voies navigables et transports multimodaux – canaux
• Secrétaire du groupe d’études Éco-construction
• Secrétaire du groupe d’études fin de vie
• Secrétaire du groupe d’études cybersécurité et souveraineté numérique
• Secrétaire du groupe d’études gastronomie
• Membre du groupe d’études vigne, vin et œnologie
• Membre du groupe d’études enjeux de la ruralité
• Membre du groupe d’études chrétiens d’orient
• Membre du groupe d’études filière brassicole
• Membre du groupe d’études cheval
• Membre du groupe d’études patrimoine
• Membre du groupe d’études industrie du luxe et de moyen
• Membre du groupe d’études enseignement privé sous contrat et hors contrat
• Membre du groupe d’études commerce, artisanat et métiers d’art
• Membre du groupe d’études modernisation des activités agricoles et structuration des filières
• Membre du groupe d’études forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois
• Membre du groupe d’études professions paramédicales
• Membre du groupe d’études mineurs non accompagnés
• Membre du groupe d’études élevage pastoral
• Membre du groupe d’études sapeurs-pompiers volontaires
• Membre du groupe d’études chasse, pêche et territoires
J’ai été également membre de 5 groupes d’amitié internationaux :
• Président du groupe d’amitié france-tchad → voir l’article
• Vice-président du groupe d’amitié France-côted’ivoire
• Vice-président du groupe d’amitié france-malte
• Secrétaire du groupe d’amitié france-vietnam
• Secrétaire du groupe d’amitié france-belgique