Questions écrites au Gouvernement

QUESTION ÉCRITE N° 1811917e lég.

Retard de déploiement du registre national des mesures de protection juridique

déchéances et incapacités

15 septembre 2026Sans réponse référencée

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QUESTION ÉCRITE N° 1807017e lég.

Variation de limitation de vitesse entre les départements

sécurité routière

8 septembre 2026Sans réponse référencée

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QUESTION ÉCRITE N° 1790717e lég.

Stages de sensibilisation à la sécurité routière

sécurité routière

1 septembre 2026Sans réponse référencée

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QUESTION ÉCRITE N° 1784117e lég.

Renforcement des sanctions prévues en cas de port ou d'allumage illicite de feu

bois et forêts

1 septembre 2026Sans réponse référencée

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QUESTION ÉCRITE N° 1752017e lég.

Développement de l'enseignement de l'allemand en milieu scolaire

enseignement secondaire

4 août 2026Sans réponse référencée

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QUESTION ÉCRITE N° 1654417e lég.

Avenir du Programme d'accompagnement au retour à domicile après hospitalisation

santé

30 juin 2026Sans réponse référencée

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QUESTION ÉCRITE N° 1569217e lég.

Disponibilité de l'hélium et impact sur le système de santé

santé

2 juin 2026Réponse publiée

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QUESTION ÉCRITE N° 1509517e lég.

Cadre réglementaire de certains médicaments anticancéreux injectables

pharmacie et médicaments

12 mai 2026Sans réponse référencée

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QUESTION ÉCRITE N° 1453717e lég.

Situation économique délicate des personnes bénéficiant de l'AAH

personnes handicapées

21 avril 2026Réponse publiée

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QUESTION ÉCRITE N° 1453017e lég.

Modification de l'exonération de cotisations patronales « Aide à domicile »

personnes âgées

21 avril 2026Sans réponse référencée

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QUESTION ÉCRITE N° 1405217e lég.

Prise en compte du polystyrène expansé dans les filières REP

déchets

7 avril 2026Réponse publiée

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QUESTION ÉCRITE N° 1398817e lég.

Dépistage maladies respiratoires

santé

31 mars 2026Réponse publiée

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QUESTION ÉCRITE N° 1366417e lég.

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

professions de santé

17 mars 2026Réponse publiée

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QUESTION ÉCRITE N° 1366317e lég.

Financiarisation du secteur de l'anatomie pathologique libérale

professions de santé

17 mars 2026Sans réponse référencée

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QUESTION ÉCRITE N° 1362117e lég.

Extension de la compensation des coûts indirects carbone au secteur verrier

industrie

17 mars 2026Réponse publiée

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QUESTION ÉCRITE N° 1331817e lég.

Politiques de santé publique liées aux cancers du cerveau

maladies

3 mars 2026Sans réponse référencée

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QUESTION ÉCRITE N° 1258017e lég.

Révision de la carte de l'éducation prioritaire

enseignement

3 février 2026Sans réponse référencée

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QUESTION ÉCRITE N° 1201017e lég.

TEOMi : cas des personnes handicapées

personnes handicapées

23 décembre 2025Réponse publiée

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QUESTION ÉCRITE N° 1153317e lég.

Évolution du volet médical du certificat de décès et aide à mourir

mort et décès

9 décembre 2025Sans réponse référencée

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QUESTION ÉCRITE N° 1149417e lég.

Evolution du volet médical du certificat de décès et sédation

fin de vie et soins palliatifs

9 décembre 2025Réponse publiée

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QUESTION ÉCRITE N° 1140617e lég.

Prévention et le suivi épidémiologique en matière de santé bucco-dentaire

santé

2 décembre 2025Réponse publiée

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QUESTION ÉCRITE N° 1140317e lég.

Répartition entre parents des trimestres de majoration d'assurance vieillesse

retraites : généralités

2 décembre 2025Réponse publiée

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QUESTION ÉCRITE N° 1139417e lég.

Pénurie de manipulateurs en électroradiologie médicale

professions de santé

2 décembre 2025Sans réponse référencée

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QUESTION ÉCRITE N° 1138717e lég.

Coexistence de deux barèmes de fixation de la CEEE

prestations familiales

2 décembre 2025Réponse publiée

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QUESTION ÉCRITE N° 1136517e lég.

Recrutement des AESH

personnes handicapées

2 décembre 2025Réponse publiée

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QUESTION ÉCRITE N° 1112117e lég.

Modalités de répartition des coûts liés à l'assainissement des eaux pluviales

eau et assainissement

25 novembre 2025Réponse publiée

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QUESTION ÉCRITE N° 998217e lég.

Rémunération des MJPM exerçant à titre individuel

professions judiciaires et juridiques

30 septembre 2025Réponse publiée

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QUESTION ÉCRITE N° 985717e lég.

Plan national pluriannuel pour le développement de la médecine nucléaire

santé

23 septembre 2025Sans réponse référencée

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QUESTION ÉCRITE N° 982717e lég.

Règles de cumul de l'AAH avec l'indemnité de fonction des élus locaux

personnes handicapées

23 septembre 2025Réponse publiée

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QUESTION ÉCRITE N° 982517e lég.

Liste des catégories d'emploi avec conditions d'aptitude particulières

personnes handicapées

23 septembre 2025Réponse publiée

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QUESTION ÉCRITE N° 948617e lég.

Clarifier le statut des colonnes montantes d'électricité

énergie et carburants

2 septembre 2025Sans réponse référencée

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QUESTION ÉCRITE N° 919017e lég.

Actualisation de la durée de prise en charge des arrêts de travail

assurance maladie maternité

5 août 2025Sans réponse référencée

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QUESTION ÉCRITE N° 873317e lég.

Prolifération frelon asiatique

animaux

22 juillet 2025Réponse publiée

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QUESTION ÉCRITE N° 873217e lég.

Déclassement du loup en « espèce protégée »

animaux

22 juillet 2025Réponse publiée

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QUESTION ÉCRITE N° 869017e lég.

Conduite - Vente de CBD

sécurité routière

15 juillet 2025Sans réponse référencée

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QUESTION ÉCRITE N° 867817e lég.

TAAN multiplex et stratégie de lutte contre les infections neuroméningées

santé

15 juillet 2025Sans réponse référencée

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