Depuis lundi 27 octobre, la commission des Affaires sociales examine le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, dont j’ai l’honneur d’être Rapporteur général. Adopté en commission : mon amendement visant à exclure de l’assiette des cotisations sociales agricoles les abandons de compte courant d’associé. Concrètement, lorsqu’un exploitant agricole renonce à…
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Depuis 2021, le statut de conjoint collaborateur agricole ne peut être conservé plus de 5 ans. Dès le 1er janvier 2027, près de 10 000 personnes devront donc changer de statut, souvent sans véritable choix. J’ai proposé, dans le cadre du PLFSS 2026 qu’elles puissent bénéficier d’une exonération ciblée de cotisations sociales si elles choisissent de…
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Retrouvez la vidéo de ma question au ministre de l’agriculture lors de son audition par la commission des affaires économiques le mercredi 6 décembre 2023 à l’assemblée nationale, et sa réponse. « Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, je voudrais vous interroger sur l’avenir des zones intermédiaires comme en Lorraine au regard du défi…
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A l’occasion de la communication du groupe de suivi sur la loi d’orientation agricole en commission des affaires économiques le mercredi 6 décembre 2023, je suis intervenu pour relayer les inquiétudes et les demandes des zones intermédiaires comme notre territoire. Retrouvez la vidéo de cette intervention. « Merci Monsieur le Président, Le projet de loi « Pacte…
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Je suis intervenu aujourd’hui en commission des affaires économiques pour dénoncer l’usage programmé d’ordonnances suscitant des inquiétudes légitimes pour l’avenir du modèle coopératif, vital dans nos territoires à faible densité. Cela prive la représentation nationale d’un vrai débat sur les projets du gouvernement en la matière.
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