Catégorie : Commission – économie

Votre député de terrain, 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Intervention lors de l’audition de la Cour des comptes en commission des affaires sociales

Je suis intervenu mardi 20 octobre, lors de l’audition de la Cour des comptes en commission des affaires sociales.  Retrouvez la vidéo ainsi que le texte de mon intervention: Merci Monsieur le président, Monsieur le président de la sixième chambre, Je vous remercie pour cette présentation qui offre une synthèse de l’état de lieux immédiat…
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20 octobre 2026 0

Intervention lors de l’examen de la proposition de loi visant l’augmentation des salaires et des pensions en Commission des affaires sociales

Je suis intervenu lundi 19 octobre, lors de l’examen de la proposition de loi visant l’augmentation des salaires et des pensions en Commission des affaires sociales. Retrouvez la vidéo ainsi que le texte de mon intervention : Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, Chers collègues, Le pouvoir d’achat est une préoccupation majeure des Français. Nous le…
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19 octobre 2026 0

Intervention – mesure de forfaitisation de la majoration de pension – 16 octobre

Je suis intervenu vendredi 16 octobre en commission des affaires sociales.  La mesure de forfaitisation de la majoration de pension au bénéfice des personnes ayant élevé au moins trois enfants présente le risque de pénaliser le niveau des pensions de base d’un grand nombre d’assurés au regard de bénéfices escomptés sur les niveaux de pension…
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16 octobre 2026 0

Intervention lors de l’examen de l’article 9 qui crée une taxe sur les dispositifs médicaux – 15 octobre

Je suis intervenu jeudi 15 octobre, lors de l’examen de l’article 9 qui crée une taxe sur les dispositifs médicaux en commission des affaires sociales.  L’article 9 crée une taxe sur les dispositifs médicaux qui serait insoutenable financièrement pour une majorité d’entreprises de ce secteur : le chiffre d’affaires médian des PME est de 4,3 millions…
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15 octobre 2026 0

Intervention sur le déficit – en réaction aux amendements de suppression de l’article 1er – 12 octobre

Je suis intervenu lundi 12 octobre, en réaction aux amendements de suppression de l’article 1er en Commission des affaires sociales. Le déficit est aujourd’hui plus important que ce que l’on avait prévu : on est passé de 19 à plus de 21 milliards d’euros. Une des hypothèses majeures c’est que cette dégradation est due à une…
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12 octobre 2026 0

Intervention en Commission des Affaires économique renforcement de la responsabilité de bailleurs et des locataires dans le logement social

Je suis intervenu, lors de la proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social en Commission des affaires économiques :    Retrouvez la vidéo ainsi que le texte de mon intervention: le 29 septembre 2026 Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, Mes chers collègues, Le logement social constitue…
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1 octobre 2026 0

CAS – Examen du projet de loi d’approbation des comptes 
de la sécurité sociale de l’année 2025

Retrouvez ci-dessous mon intervention du 9 juin 2026 en Commission des Affaires Sociales lors de l’examen du projet de loi d’approbation des comptes
de la sécurité sociale de l’année 2025 : Madame la Présidente, Monsieur le président de la commission des affaires sociales, Monsieur le rapporteur pour avis de la commission des finances, Mesdames et Messieurs…
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19 juin 2026 0

INTERVENTION THIBAULT BAZIN – CAS APPROBATION DES COMPTES DE LA SECURITÉ SOCIALE

Retrouvez ci-dessous mon intervention en Commission des Affaires Sociales le 02 juin dernier lors de l’examen du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 : Monsieur le président, Mes chers collègues, Alors que le président de la sixième chambre de la Cour des comptes nous a présenté mercredi dernier…
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3 juin 2026 0

INTERVENTION THIBAULT BAZIN CAS – Les cotisations et contributions applicables à la rémunération des apprentis

Retrouvez ci-dessous mon intervention en Commission des Affaires Sociales en tant que co-rapporteur lors du Printemps social de l’évaluation : « Les cotisations et contributions applicables à la rémunération des apprentis » : Monsieur le président, Chère co-rapporteure (Océane Godard) Madame la députée, chère Océane Godard, Mes chers collègues, Je vous remercie également pour votre présence…
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28 mai 2026 0