ASSEMBLÉE NATIONALE CONTRÔLE DU GOUVERNEMENT
Mes questions écrites
Retrouvez les questions écrites adressées par Thibault Bazin aux membres du Gouvernement. Chaque publication renvoie à sa fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale.
195Questions référencées
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LES ARCHIVES PARLEMENTAIRES
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QUESTION ÉCRITE N° 56417e lég.
Difficultés d'accès au livre des personnes aveugles
presse et livres
8 octobre 2024Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 53717e lég.
Vieillissement des adultes porteurs de troubles du spectre autistique
personnes handicapées
8 octobre 2024Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 51117e lég.
Accueil des enfants porteurs de troubles du neurodéveloppement (TND)
personnes handicapées
8 octobre 2024Réponse publiée
Lire sur le site de l’Assemblée
QUESTION ÉCRITE N° 38917e lég.
Dispositif bracelet anti-rapprochement
frontaliers
8 octobre 2024Sans réponse référencée
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QUESTION ÉCRITE N° 32817e lég.
Difficultés financières des cliniques et hôpitaux privés
établissements de santé
8 octobre 2024Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 19917e lég.
Dépenses liées au service public de la petite enfance
communes
8 octobre 2024Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 1814216e lég.
Isolation des combles perdus et des planchers bas
logement : aides et prêts
28 mai 2024Sans réponse référencée
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QUESTION ÉCRITE N° 1809616e lég.
Difficultés financières des cliniques et hôpitaux privés
établissements de santé
28 mai 2024Sans réponse référencée
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QUESTION ÉCRITE N° 1807716e lég.
Augmentation de l'attractivité des emplois dans les crèches
enfants
28 mai 2024Sans réponse référencée
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QUESTION ÉCRITE N° 1800016e lég.
Contrôles des exploitations arboricoles
travail
21 mai 2024Sans réponse référencée
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QUESTION ÉCRITE N° 1796816e lég.
Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux
professions et activités sociales
21 mai 2024Sans réponse référencée
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QUESTION ÉCRITE N° 1792016e lég.
Dispositif bracelet anti-rapprochement
frontaliers
21 mai 2024Sans réponse référencée
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QUESTION ÉCRITE N° 1774116e lég.
Aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation
emploi et activité
14 mai 2024Sans réponse référencée
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QUESTION ÉCRITE N° 1773716e lég.
Décret n° 203-974 du 23 octobre 2023
cycles et motocycles
14 mai 2024Sans réponse référencée
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QUESTION ÉCRITE N° 1754416e lég.
REP du secteur du bois
bois et forêts
7 mai 2024Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 1748616e lég.
Situation financière des ESSMS
personnes handicapées
30 avril 2024Sans réponse référencée
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QUESTION ÉCRITE N° 1719816e lég.
Vieillissement des adultes porteurs de troubles du spectre autistique
personnes handicapées
16 avril 2024Sans réponse référencée
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QUESTION ÉCRITE N° 1719116e lég.
Accueil des enfants porteurs de troubles du neurodéveloppement (TND)
personnes handicapées
16 avril 2024Sans réponse référencée
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QUESTION ÉCRITE N° 1686916e lég.
Décret n° 2024-276 du 27 mars 2024
commerce et artisanat
9 avril 2024Sans réponse référencée
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QUESTION ÉCRITE N° 1680416e lég.
Encadrement des centres de santé dentaires
santé
2 avril 2024Sans réponse référencée
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QUESTION ÉCRITE N° 1650316e lég.
Statut dit de « carbon leakage »
environnement
26 mars 2024Sans réponse référencée
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QUESTION ÉCRITE N° 1636916e lég.
Prise en compte des travaux d'utilité collective
retraites : généralités
19 mars 2024Sans réponse référencée
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QUESTION ÉCRITE N° 1635016e lég.
Formation des futurs assistants dentaires (dits de niveau 2)
professions de santé
19 mars 2024Sans réponse référencée
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QUESTION ÉCRITE N° 1548916e lég.
Plafonnement du seuil de comparaison
personnes handicapées
20 février 2024Sans réponse référencée
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QUESTION ÉCRITE N° 1541616e lég.
Accompagnement des sapeurs-pompiers durant les JO
fonctionnaires et agents publics
20 février 2024Sans réponse référencée
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QUESTION ÉCRITE N° 1537216e lég.
Assistantes sociales scolaires de l'éducation nationale.
enseignement
20 février 2024Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 1524516e lég.
Classement en zone naturelle des zones déjà artificialisées
urbanisme
13 février 2024Sans réponse référencée
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QUESTION ÉCRITE N° 1524416e lég.
Article 18 LFSS 2024
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs
13 février 2024Sans réponse référencée
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QUESTION ÉCRITE N° 1473716e lég.
Formule de calcul de la retraite des agriculteurs
retraites : régime agricole
30 janvier 2024Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 1433016e lég.
Toilettes dites « mixtes » dans des collèges
enseignement secondaire
16 janvier 2024Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 1431616e lég.
Développement du marché parallèle du tabac
commerce et artisanat
16 janvier 2024Sans réponse référencée
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QUESTION ÉCRITE N° 1428916e lég.
Manque d'effectifs dont souffre la police nationale en Meurthe-et-Moselle
police
9 janvier 2024Sans réponse référencée
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QUESTION ÉCRITE N° 1408116e lég.
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
fonction publique territoriale
26 décembre 2023Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 1403216e lég.
Règlementation relative à l'utilisation des trottinettes électriques.
cycles et motocycles
26 décembre 2023Sans réponse référencée
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QUESTION ÉCRITE N° 1402016e lég.
Transformation du dispositif MaPrimeRénov' (MPR) en 2024
bâtiment et travaux publics
26 décembre 2023Sans réponse référencée
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QUESTION ÉCRITE N° 1394616e lég.
Décret d'application de l'article 24 de la LFRSS pour 2023
retraites : généralités
19 décembre 2023Sans réponse référencée
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