ASSEMBLÉE NATIONALE CONTRÔLE DU GOUVERNEMENT
Mes questions écrites
Retrouvez les questions écrites adressées par Thibault Bazin aux membres du Gouvernement. Chaque publication renvoie à sa fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale.
195Questions référencées
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LES ARCHIVES PARLEMENTAIRES
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QUESTION ÉCRITE N° 1364916e lég.
Situation budgétaire Ehpad
établissements de santé
12 décembre 2023Sans réponse référencée
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QUESTION ÉCRITE N° 1364716e lég.
Difficultés financières des établissements hospitaliers
établissements de santé
12 décembre 2023Sans réponse référencée
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QUESTION ÉCRITE N° 1356516e lég.
Décisions rendues par la chambre sociale de la Cour de cassation
travail
5 décembre 2023Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 1347016e lég.
Avenant n° 10-2022
institutions sociales et médico sociales
5 décembre 2023Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 1337616e lég.
Notice explicative accompagnant le décret d'application n° 2022-772 du 29 avril
assurance invalidité décès
5 décembre 2023Sans réponse référencée
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QUESTION ÉCRITE N° 1321016e lég.
Assurance des communes
assurances
28 novembre 2023Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 1318816e lég.
Accès des véhicules fonctionnant à l'énergie B100 aux ZCR
transports routiers
21 novembre 2023Sans réponse référencée
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QUESTION ÉCRITE N° 1318216e lég.
Manque de sécurisation des points de mutualisation
télécommunications
21 novembre 2023Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 1296016e lég.
Rénovations d'équipements sportifs sans en changer la nature
sports
14 novembre 2023Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 1284816e lég.
Mortalité infantile en France
enfants
14 novembre 2023Sans réponse référencée
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QUESTION ÉCRITE N° 1280016e lég.
Troubles à l'exercice de la fauconnerie
animaux
14 novembre 2023Sans réponse référencée
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QUESTION ÉCRITE N° 1255916e lég.
Rémunération des vacations dans les tribunaux
justice
31 octobre 2023Sans réponse référencée
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QUESTION ÉCRITE N° 1250016e lég.
REP PMCB - Secteur du bois
bois et forêts
31 octobre 2023Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 1246016e lég.
Allocation des travailleurs indépendants (ATI)
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs
24 octobre 2023Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 1237516e lég.
Exclusion de certains fonctionnaires territoriaux du CTI
fonction publique territoriale
24 octobre 2023Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 1226416e lég.
Statut des assistants familiaux
professions et activités sociales
17 octobre 2023Sans réponse référencée
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QUESTION ÉCRITE N° 1216416e lég.
Financement des médicaments innovants en dehors de la DGF
assurance maladie maternité
17 octobre 2023Sans réponse référencée
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QUESTION ÉCRITE N° 1205416e lég.
Accès au dispositif MaPrimeRenov' des locataires-accédants
logement : aides et prêts
10 octobre 2023Sans réponse référencée
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QUESTION ÉCRITE N° 1139416e lég.
Conséquences de la circulaire du 2 août 2023
fonctionnaires et agents publics
19 septembre 2023Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 1013616e lég.
Rapport de la Cour des comptes sur les soins palliatifs
fin de vie et soins palliatifs
18 juillet 2023Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 983816e lég.
Bornes recharge électrique de grande puissance dans les établissements de santé
énergie et carburants
11 juillet 2023Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 926016e lég.
Dysfonctionnements récurrents de la plateforme « AmeliPro »
administration
27 juin 2023Sans réponse référencée
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QUESTION ÉCRITE N° 923016e lég.
Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national
télécommunications
20 juin 2023Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 799016e lég.
Absence de « données robustes » relatives à la fin de vie
fin de vie et soins palliatifs
16 mai 2023Sans réponse référencée
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QUESTION ÉCRITE N° 772516e lég.
Suites mission évaluation - mesures budgétaires
santé
2 mai 2023Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 772416e lég.
Suites mission d'évaluation - mesures réglementaires et administratives
santé
2 mai 2023Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 750716e lég.
Fin de l'ARENH
énergie et carburants
25 avril 2023Sans réponse référencée
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QUESTION ÉCRITE N° 750416e lég.
Clarifier le statut des colonnes montantes d'électricité
énergie et carburants
25 avril 2023Sans réponse référencée
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QUESTION ÉCRITE N° 749016e lég.
Réforme de la progressivité de la DPEL
communes
25 avril 2023Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 747216e lég.
Statut légal de la transmission de données de santé aux OCAM
assurance complémentaire
25 avril 2023Sans réponse référencée
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QUESTION ÉCRITE N° 670116e lég.
Insuffisance des enveloppes PASA
dépendance
28 mars 2023Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 665916e lég.
Inapplication de l'article 44 de la loi Egalim
agriculture
28 mars 2023Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 608716e lég.
Fin des tarifs réglementés de vente de gaz
énergie et carburants
7 mars 2023Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 601416e lég.
Allocations d'enseignement et calcul de la retraite
retraites : fonctionnaires civils et militaires
28 février 2023Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 582916e lég.
Mise en place des ZFE
pollution
21 février 2023Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 558616e lég.
Favoriser l'emploi des IDE dans les centres de soins non programmés (CSNP)
professions de santé
14 février 2023Réponse publiée
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