ASSEMBLÉE NATIONALE CONTRÔLE DU GOUVERNEMENT
Mes questions écrites
Retrouvez les questions écrites adressées par Thibault Bazin aux membres du Gouvernement. Chaque publication renvoie à sa fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale.
195Questions référencées
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LES ARCHIVES PARLEMENTAIRES
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QUESTION ÉCRITE N° 823617e lég.
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
assurance maladie maternité
8 juillet 2025Sans réponse référencée
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QUESTION ÉCRITE N° 812817e lég.
Accès des véhicules fonctionnant à l'énergie B100 aux ZCR
pollution
1 juillet 2025Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 785417e lég.
Architecte d'intérieur
professions libérales
24 juin 2025Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 785017e lég.
Reprise des travaux de réingénierie de la formation des psychomotriciens
professions de santé
24 juin 2025Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 783117e lég.
Suivi et bilan de l'expérimentation « Cocon »
personnes handicapées
24 juin 2025Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 709817e lég.
Décret n° 2025-304 et formation des professionnels de la petite enfance
professions et activités sociales
27 mai 2025Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 649717e lég.
Groupe sanguin sur les permis de conduire
sang et organes humains
6 mai 2025Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 645417e lég.
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties
impôts locaux
6 mai 2025Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 560517e lég.
Carte d'identité pour personnes en situation de handicap
personnes handicapées
1 avril 2025Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 533117e lég.
Problématiques statutaire et financière des cabinets libéraux de radiothérapie
établissements de santé
25 mars 2025Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 524817e lég.
Contrats types OCAM
assurance complémentaire
25 mars 2025Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 518917e lég.
Statut de remplaçant d'infirmier libéral
professions de santé
18 mars 2025Sans réponse référencée
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QUESTION ÉCRITE N° 502417e lég.
Modalités de mise en place des dispositions du SPPE
communes
18 mars 2025Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 480017e lég.
Dépenses subventionnables DETR
collectivités territoriales
11 mars 2025Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 466117e lég.
Animateurs colonies de vacances
enfants
4 mars 2025Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 442717e lég.
Refus d'instruction en famille
enseignement
25 février 2025Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 418017e lég.
Mutation des professeurs des écoles stagiaires
enseignement maternel et primaire
18 février 2025Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 416017e lég.
Ramassage des rémanents par RTE et ENEDIS
énergie et carburants
18 février 2025Sans réponse référencée
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QUESTION ÉCRITE N° 375317e lég.
Conséquences de la réforme de l'évaluation de la qualité des ESSMS
politique sociale
4 février 2025Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 374117e lég.
Enregistrement de la carte mobilité inclusion stationnement
personnes handicapées
4 février 2025Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 365917e lég.
Stations d'épuration par lagunage dans le ZAN
eau et assainissement
4 février 2025Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 358417e lég.
Pieux établissements
religions et cultes
28 janvier 2025Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 335617e lég.
Formation des opticiens
professions de santé
21 janvier 2025Sans réponse référencée
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QUESTION ÉCRITE N° 318317e lég.
Stratégie nationale pour les maladies neurodégénératives 2024-2028
santé
14 janvier 2025Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 303017e lég.
Certification des comptes CNAF
finances publiques
7 janvier 2025Sans réponse référencée
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QUESTION ÉCRITE N° 300017e lég.
Arrêtés pour garantir la qualité de l'accueil dans les crèches
enfants
31 décembre 2024Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 288517e lég.
Rémunération des vacations dans les tribunaux
professions judiciaires et juridiques
17 décembre 2024Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 215717e lég.
Encadrement des centres de santé dentaires
professions de santé
19 novembre 2024Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 190417e lég.
Composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux
institutions sociales et médico sociales
12 novembre 2024Sans réponse référencée
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QUESTION ÉCRITE N° 134117e lég.
Vérification de l'existence des retraités résidant à l'étranger
sang et organes humains
22 octobre 2024Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 104617e lég.
Déploiement de la téléphonie mobile
télécommunications
15 octobre 2024Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 92117e lég.
Accords « Extension du Ségur » et « CCUE »
institutions sociales et médico sociales
15 octobre 2024Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 75017e lég.
Contrôle des exploitations arboricoles
travail
8 octobre 2024Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 72417e lég.
Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national
télécommunications
8 octobre 2024Sans réponse référencée
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QUESTION ÉCRITE N° 61117e lég.
Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux
professions et activités sociales
8 octobre 2024Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 60617e lég.
Augmentation de l'attractivité des emplois dans les crèches
professions et activités sociales
8 octobre 2024Réponse publiée
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