Questions écrites/orales au Gouvernement
Vous trouverez sur cette page toutes mes questions écrites et orales posées au Gouvernement.
Les questions écrites sont posées par un député à un ministre ; seules celles qui portent sur la politique générale du Gouvernement sont posées au Premier ministre. sont publiées chaque semaine, durant les sessions et hors session, dans un fascicule spécial du Journal officiel qui comporte également les réponses des ministres aux questions précédemment posées. Les réponses aux questions n’ont en principe aucune valeur juridique et ne lient pas l’administration sauf en matière fiscale où elles sont considérées comme exprimant l’interprétation administrative des textes.
Élaborée par la Conférence des présidents, la procédure des questions au Gouvernement a été mise en œuvre en 1974 en marge du Règlement, à raison, à l’origine, d’une séance d’une heure par semaine. Le contenu des questions est libre (seules les injures et menaces sont interdites). Dans la pratique, la dualité questions orales – questions au Gouvernement permet de réserver les questions d’intérêt local aux premières et les questions politiques à caractère général aux secondes.