Questions écrites/orales au Gouvernement

[question d'actualité au Gouvernement]

[question d'actualité au Gouvernement]J'ai interrogé cet après-midi le Premier ministre lors de la séance des questions d'actualité au Gouvernement sur la baisse à venir des constructions de logements suite aux mesures qui ont été prises par le gouvernement fin 2017. Plus difficile d'accéder à la propriété, d'investir dans la pierre…

Publiée par Thibault BAZIN Député de Meurthe et Moselle sur Mercredi 6 juin 2018

[QUESTION D’ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT sur la baisse de la construction 🏗 en France 🇫🇷 ]Voici en vidéo la question que j’ai posée lors de la séance de ce mercredi 15 mai au Ministre du Logement, et sa réponse.

Publiée par Thibault BAZIN Député de Meurthe et Moselle sur Mercredi 15 mai 2019

[RN4 dernier tronçon]

[RN4 dernier tronçon]Je suis intervenu ce matin en séance de « questions orales sans débat » pour interroger le Gouvernement sur la nécessaire budgétisation des travaux dans le contrat de plan État Région afin de réaliser enfin le dernier tronçon entre Gogney et Saint-Georges… ⚠️🛣🚛🚚🚙🚗🚒🚐🏥🚧🏗

Publiée par Thibault BAZIN Député de Meurthe et Moselle sur Mardi 23 janvier 2018

[Passage en deux fois deux voies de la RN4 🛣 entre Saint-Georges et Gogney]Voici ci-dessous la vidéo de la question orale posée ce matin dans l’hémicycle au gouvernement et le compte-rendu officiel des débats. ➡️➡️➡️ La mobilisation se poursuit pour obtenir des engagements de l’État. COMPTE-RENDU DES DÉBATS :M. le président. “La parole est à M. Thibault Bazin, pour exposer sa question, no 973, relative au passage en deux fois deux voies de la RN4 entre Saint-Georges et Gogney.”M. Thibault Bazin. “J’associe bien volontiers à mes deux questions mon collègue et voisin de banc et de circonscription Fabien Di Filippo – Député de la Moselle, mobilisé comme tous les élus locaux pour un aménagement tant attendu par les Lorrains.Nous vous alertons une nouvelle fois sur la nécessité de terminer le passage en deux fois deux voies de la RN4 entre Nancy et Strasbourg. Si les travaux entre Héming et Saint-Georges doivent se finir l’été prochain, le dernier tronçon, entre Saint-Georges et Gogney, long de quelques kilomètres, reste à réaliser.Ces travaux sont nécessaires, pour des raisons territoriales, – le tronçon est emprunté par 10 000 véhicules par jour, dont 30 % de poids lourds –, économiques – il faut soutenir ce territoire enclavé –, mais aussi et surtout sécuritaires, puisque ce secteur est le plus accidentogène de Lorraine. Rien qu’entre 2009 et 2016, treize morts y sont survenues.En réponse à l’une de mes interventions, il y a deux ans, le Gouvernement avait déclaré que l’inscription de ces travaux au contrat de plan État-région – CPER – constituait « une nécessité absolue des prochaines semaines et des prochains mois ». Deux ans se sont écoulés. Les études engagées depuis plusieurs années ont permis d’optimiser le projet, en ajustant le tracé aux contraintes locales et en réduisant son coût. Le volet routier du CPER en cours a été prolongé pour deux ans : c’est l’occasion de réaliser ce projet d’une « nécessité absolue ».Madame la secrétaire d’État, les maires, présidents de communauté de communes et conseillers départementaux concernés par ce tronçon ont besoin désormais d’engagements clairs de l’État sur deux questions. ▶️ D’une part, à quelle date finirez-vous les études et les concertations avec les agriculteurs pour les remises en prairies ? ▶️ D’autre part, les collectivités locales – la région en tête, mais aussi les conseils départementaux de Meurthe-et-Moselle et Moselle – assurant l’autre moitié du financement, vous engagez-vous à inscrire au budget pour 2021 de l’État les crédits nécessaires au financement des travaux ?”M. le président. “La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.“Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire. “Monsieur le député, vous avez appelé l’attention de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports, sur le projet d’aménagement de la RN4 en deux fois deux voies, entre Gogney et Saint-Georges.En 2015, la multiplicité des priorités régionales et les contraintes budgétaires n’ont permis d’inscrire à l’actuel CPER que les travaux de la section entre Saint-Georges et Héming, pour un montant de 34 millions d’euros, dont la moitié est prise en charge par l’État. Grâce à la mobilisation financière importante de l’État et des collectivités, les travaux sur cette section avancent de manière significative, et permettront sa mise en service définitive à la fin de l’année.J’ai conscience que des problèmes de sécurité se posent sur la section adjacente, entre Gogney et Saint-Georges. L’État et les collectivités sont mobilisés pour faire avancer ce projet. Après des études complémentaires d’opportunité et d’optimisation financées pour moitié par l’État, une concertation a été organisée avec les élus, et a conduit en 2018 à privilégier une variante dont le tracé suit au plus près la RN4 actuelle, réduisant le coût et les impacts environnementaux du projet.De nouvelles expertises sont en cours, afin de fixer les caractéristiques précises de la variante retenue, et de solliciter une autorisation de travaux au titre de la loi sur l’eau ainsi qu’une autorisation à déroger à l’interdiction d’atteintes aux espèces protégées.L’exécution des opérations inscrites au volet mobilité des CPER actuels étant prolongée jusqu’à 2022, les travaux d’aménagement de la RN4 entre Gogney et Sant-Georges ne pourront débuter qu’à partir de 2023, si l’inscription du projet au prochain contrat de plan est confirmée. Il fera l’objet d’un examen attentif, dans les négociations à venir.La définition des priorités en matière de mobilités multimodales et d’infrastructures de transport interviendra dès cette année, parallèlement à l’élaboration du CPER 2021-2027 pour les autres volets. Dans cette optique, il est nécessaire de préparer dès maintenant un plan de financement solide pour le projet. Compte tenu du coût de l’opération, la mobilisation des collectivités, aux côtés de l’État, pour participer à son financement, constituera un atout essentiel à son inscription dans le contrat de plan.”M. le président. “La parole est à M. Thibault Bazin.”M. Thibault Bazin. “Madame la secrétaire d’État, j’espère que vous relaierez ma réponse auprès de votre collègue secrétaire d’État chargé des transports : l’attente est très longue. Imaginez que la dernière fois qu’un nouveau tronçon a été mis en service, entre Bénaménil et Blâmont, en Meurthe-et-Moselle, c’était en 2006 – nous sommes en 2020 !Vous l’avez dit, sur le plan de la sécurité, c’est une urgence. Trente-trois accidents ont eu lieu depuis 2010, sur un tronçon de quelques kilomètres seulement. Or vous annoncez des travaux en 2023. Je ne peux me satisfaire de cette réponse, et espère que vous pousserez les services de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement – DREAL – à tout mettre en œuvre pour que les travaux soient engagés bien avant cette date. En effet, on sait bien que constituer un dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau ne demande pas trois ans. Plusieurs ici sont élus locaux, et savent que, s’il y faut un certain temps, les délais peuvent être maîtrisés, avec de l’énergie et du volontarisme.Vous annoncez une contractualisation future ; or le volet mobilité ne sera pas inclus dans les CPER pour les années 2021-2027. Le volet routier du CPER en cours est prolongé pour deux ans : profitons-en pour en faire, excusez le jeu de mot, le « véhicule » de ces travaux.Les collectivités locales de Meurthe-et-Moselle, de Moselle et la région Grand-Est sont toutes mobilisés. La question de savoir si elles contribueront ou non au financement des travaux ne se pose plus, puisqu’elles ont annoncé que c’était leur priorité. Il vous revient maintenant de nous dire si ce sera une priorité pour l’État.”Communauté de communes de Vezouze en PiémontPays du LunévilloisMichel Marchal Jean françois GuillaumeL'Est Républicain LunévilleLe Républicain Lorrain Sarrebourg SaulnoisFrance Bleu Sud LorraineFrance 3 LorraineLa Semaine Metz/ Nancy

Publiée par Thibault BAZIN Député de Meurthe et Moselle sur Mardi 11 février 2020