Questions écrites/orales au Gouvernement

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Questions écrites/orales au Gouvernement

 

Vous trouverez sur cette page toutes mes questions écrites et orales posées au Gouvernement.

Les questions écrites sont posées par un député à un ministre ; seules celles qui portent sur la politique générale du Gouvernement sont posées au Premier ministre. sont publiées chaque semaine, durant les sessions et hors session, dans un fascicule spécial du Journal officiel qui comporte également les réponses des ministres aux questions précédemment posées. Les réponses aux questions n’ont en principe aucune valeur juridique et ne lient pas l’administration sauf en matière fiscale où elles sont considérées comme exprimant l’interprétation administrative des textes.

Élaborée par la Conférence des présidents, la procédure des questions au Gouvernement a été mise en œuvre en 1974 en marge du Règlement, à raison, à l’origine, d’une séance d’une heure par semaine. Le contenu des questions est libre (seules les injures et menaces sont interdites). Dans la pratique, la dualité questions orales – questions au Gouvernement permet de réserver les questions d’intérêt local aux premières et les questions politiques à caractère général aux secondes.

Mes interventions orales sont à retrouver dans la vidéothèque en cliquant ici. Le tableau ci-dessous vous présente l’ensemble de mes questions écrites, avec le lien vers la réponse.

 

Ma question au Gouvernement du 21 novembre 2017 

 

 

Ma question au Gouvernement du 6 juin 2018

[question d'actualité au Gouvernement]

[question d'actualité au Gouvernement]J'ai interrogé cet après-midi le Premier ministre lors de la séance des questions d'actualité au Gouvernement sur la baisse à venir des constructions de logements suite aux mesures qui ont été prises par le gouvernement fin 2017. Plus difficile d'accéder à la propriété, d'investir dans la pierre…

Publiée par Thibault BAZIN Député de Meurthe et Moselle sur mercredi 6 juin 2018

 

 

Ma question orale sans débat du 23 janvier 2018

[RN4 dernier tronçon]

[RN4 dernier tronçon]Je suis intervenu ce matin en séance de « questions orales sans débat » pour interroger le Gouvernement sur la nécessaire budgétisation des travaux dans le contrat de plan État Région afin de réaliser enfin le dernier tronçon entre Gogney et Saint-Georges… ⚠️🛣🚛🚚🚙🚗🚒🚐🏥🚧🏗

Publiée par Thibault BAZIN Député de Meurthe et Moselle sur mardi 23 janvier 2018

 

Mes question écrites

QUESTIONS ÉCRITES (à jour au 06/06/18)
DATE NUMERO SUJET MINISTRE REPONSE LIEN VERS LA QUESTION ET LA RÉPONSE
01/08/17 401 pharmaciens BUZYN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/401
01/08/17 331 stockage de gaz HULOT OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/331
01/08/17 444 auto-école COLLOMB OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/444
08/08/17 598 allocation de
rentrée scolaire
BUZYN NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/598
01/08/17 276 cheval TRAVERT OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/276
26/09/17 1295 évaluation de
la minorité
BELLOUBET OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/1295
03/10/17 1494 étiquetage
alimentation
TRAVERT OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/1494
03/10/17 1485 statuts ACCA HULOT OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/1485
01/08/17 316 antennes de
chaînes de soutien
isolées dans les
régiments
PARLY OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/316
17/10/17 2130 architecte
d’intérieur
NYSSEN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/2130
08/08/17 482 ICHN TRAVERT OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/482
24/10/17 2191 polyculteurs
éleveurs
TRAVERT OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/2191
01/08/17 293 loups HULOT OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/293
31/10/17 2578 délais
vidéo-protection
COLLOMB OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/2578
14/11/17 2925 HAP chaussées HULOT OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/2925
08/08/17 654 finances DGAC HULOT OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/654
28/11/17 3200 couts soins
dentaires
BUZYN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/3200
28/11/17 3283 imprecisions art.
1499 C.G. impôts
DARMANIN NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/3283
28/11/17 3319 temps rapports
agence médic.
BUZYN NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/3319
05/12/17 3556 rapport professeur
HAAB (2007)
BUZYN NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/3556
12/12/17 3763 réglementation
télémédecine
BUZYN NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/3763
19/09/17 1080 prix céréales TRAVERT OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/1080
19/12/17 3986 révision valeurs
locatives
DARMANIN NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/3986
19/12/17 3915 prix tabac BUZYN NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/3915
09/01/18 4466 reconnaissance
diplôme UE
BUZYN NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/4466
16/01/18 4574 adaptation législation et fiscalité LEMAIRE NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/4574
23/01/18 4782 statut des trottinettes électriques, des hoverboards, gyropodes, gyroroues BORNE NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/4782
30/01/18 4834 lutte contre la délinquance économique et financière BELLOUBET NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/4834
06/02/18 5164 meilleure prise en charge des personnes âgées BUZYN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/5164
06/02/18 5170 évolution de la PCH CLUZEL NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/5170
27/02/18 5851 manque de sanctions pour indiscipline BLANQUER NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/5851
20/03/18 6479 action cœur de ville MEZARD NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/6479
27/03/18 6916 congé maternité professions paramédicales libérales BUZYN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/6916
27/03/18 6924 remplacement cotisations des internes BUZYN NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/6924
03/04/18 7102 persécution chrétiens dans le monde LE DRIAN NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/7102
17/04/18 7490 prélèvement à la source DARMANIN NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/7490
24/04/18 7716 enseignement agricole privé TRAVERT NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/7716