Questions écrites/orales au Gouvernement

Votre député de terrain, 4e circonscription de Meurthe-et-Moselle

Questions écrites/orales au Gouvernement

 

Vous trouverez sur cette page toutes mes questions écrites et orales posées au Gouvernement.

Les questions écrites sont posées par un député à un ministre ; seules celles qui portent sur la politique générale du Gouvernement sont posées au Premier ministre. sont publiées chaque semaine, durant les sessions et hors session, dans un fascicule spécial du Journal officiel qui comporte également les réponses des ministres aux questions précédemment posées. Les réponses aux questions n’ont en principe aucune valeur juridique et ne lient pas l’administration sauf en matière fiscale où elles sont considérées comme exprimant l’interprétation administrative des textes.

Élaborée par la Conférence des présidents, la procédure des questions au Gouvernement a été mise en œuvre en 1974 en marge du Règlement, à raison, à l’origine, d’une séance d’une heure par semaine. Le contenu des questions est libre (seules les injures et menaces sont interdites). Dans la pratique, la dualité questions orales – questions au Gouvernement permet de réserver les questions d’intérêt local aux premières et les questions politiques à caractère général aux secondes.

Mes interventions orales sont à retrouver dans la vidéothèque en cliquant ici. Le tableau ci-dessous vous présente l’ensemble de mes questions écrites, avec le lien vers la réponse.

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT DE LA LÉGISLATURE 2022-2027

 

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT DE LA LÉGISLATURE 2017-2022

Ma question au gouvernement du 1 février 2022

Ma question au gouvernement du 19 octobre 2021

Ma question au gouvernement du 21 septembre 2021

Ma question au Gouvernement du 06 juillet 2021

Ma question au Gouvernement du 06 juillet 2021

Ma question au Gouvernement du 16 mars 2021

Ma question au gouvernement du 15 décembre 2020

Ma question au Gouvernement du 21 juillet 2020

Ma question au Gouvernement du 09 juin 2020

Ma question au Gouvernement du 8 juin 2020

Ma question au Gouvernement du 8 juin 2020

Ma question au Gouvernement de 2 juin 2020

Ma question au Gouvernement du 18 mai 2020

Ma question orale sans débat du 11 février 2020

[Passage en deux fois deux voies de la RN4 🛣 entre Saint-Georges et Gogney]Voici ci-dessous la vidéo de la question orale posée ce matin dans l’hémicycle au gouvernement et le compte-rendu officiel des débats. ➡️➡️➡️ La mobilisation se poursuit pour obtenir des engagements de l’État. COMPTE-RENDU DES DÉBATS :M. le président. “La parole est à M. Thibault Bazin, pour exposer sa question, no 973, relative au passage en deux fois deux voies de la RN4 entre Saint-Georges et Gogney.”M. Thibault Bazin. “J’associe bien volontiers à mes deux questions mon collègue et voisin de banc et de circonscription Fabien Di Filippo – Député de la Moselle, mobilisé comme tous les élus locaux pour un aménagement tant attendu par les Lorrains.Nous vous alertons une nouvelle fois sur la nécessité de terminer le passage en deux fois deux voies de la RN4 entre Nancy et Strasbourg. Si les travaux entre Héming et Saint-Georges doivent se finir l’été prochain, le dernier tronçon, entre Saint-Georges et Gogney, long de quelques kilomètres, reste à réaliser.Ces travaux sont nécessaires, pour des raisons territoriales, – le tronçon est emprunté par 10 000 véhicules par jour, dont 30 % de poids lourds –, économiques – il faut soutenir ce territoire enclavé –, mais aussi et surtout sécuritaires, puisque ce secteur est le plus accidentogène de Lorraine. Rien qu’entre 2009 et 2016, treize morts y sont survenues.En réponse à l’une de mes interventions, il y a deux ans, le Gouvernement avait déclaré que l’inscription de ces travaux au contrat de plan État-région – CPER – constituait « une nécessité absolue des prochaines semaines et des prochains mois ». Deux ans se sont écoulés. Les études engagées depuis plusieurs années ont permis d’optimiser le projet, en ajustant le tracé aux contraintes locales et en réduisant son coût. Le volet routier du CPER en cours a été prolongé pour deux ans : c’est l’occasion de réaliser ce projet d’une « nécessité absolue ».Madame la secrétaire d’État, les maires, présidents de communauté de communes et conseillers départementaux concernés par ce tronçon ont besoin désormais d’engagements clairs de l’État sur deux questions. ▶️ D’une part, à quelle date finirez-vous les études et les concertations avec les agriculteurs pour les remises en prairies ? ▶️ D’autre part, les collectivités locales – la région en tête, mais aussi les conseils départementaux de Meurthe-et-Moselle et Moselle – assurant l’autre moitié du financement, vous engagez-vous à inscrire au budget pour 2021 de l’État les crédits nécessaires au financement des travaux ?”M. le président. “La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.“Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire. “Monsieur le député, vous avez appelé l’attention de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports, sur le projet d’aménagement de la RN4 en deux fois deux voies, entre Gogney et Saint-Georges.En 2015, la multiplicité des priorités régionales et les contraintes budgétaires n’ont permis d’inscrire à l’actuel CPER que les travaux de la section entre Saint-Georges et Héming, pour un montant de 34 millions d’euros, dont la moitié est prise en charge par l’État. Grâce à la mobilisation financière importante de l’État et des collectivités, les travaux sur cette section avancent de manière significative, et permettront sa mise en service définitive à la fin de l’année.J’ai conscience que des problèmes de sécurité se posent sur la section adjacente, entre Gogney et Saint-Georges. L’État et les collectivités sont mobilisés pour faire avancer ce projet. Après des études complémentaires d’opportunité et d’optimisation financées pour moitié par l’État, une concertation a été organisée avec les élus, et a conduit en 2018 à privilégier une variante dont le tracé suit au plus près la RN4 actuelle, réduisant le coût et les impacts environnementaux du projet.De nouvelles expertises sont en cours, afin de fixer les caractéristiques précises de la variante retenue, et de solliciter une autorisation de travaux au titre de la loi sur l’eau ainsi qu’une autorisation à déroger à l’interdiction d’atteintes aux espèces protégées.L’exécution des opérations inscrites au volet mobilité des CPER actuels étant prolongée jusqu’à 2022, les travaux d’aménagement de la RN4 entre Gogney et Sant-Georges ne pourront débuter qu’à partir de 2023, si l’inscription du projet au prochain contrat de plan est confirmée. Il fera l’objet d’un examen attentif, dans les négociations à venir.La définition des priorités en matière de mobilités multimodales et d’infrastructures de transport interviendra dès cette année, parallèlement à l’élaboration du CPER 2021-2027 pour les autres volets. Dans cette optique, il est nécessaire de préparer dès maintenant un plan de financement solide pour le projet. Compte tenu du coût de l’opération, la mobilisation des collectivités, aux côtés de l’État, pour participer à son financement, constituera un atout essentiel à son inscription dans le contrat de plan.”M. le président. “La parole est à M. Thibault Bazin.”M. Thibault Bazin. “Madame la secrétaire d’État, j’espère que vous relaierez ma réponse auprès de votre collègue secrétaire d’État chargé des transports : l’attente est très longue. Imaginez que la dernière fois qu’un nouveau tronçon a été mis en service, entre Bénaménil et Blâmont, en Meurthe-et-Moselle, c’était en 2006 – nous sommes en 2020 !Vous l’avez dit, sur le plan de la sécurité, c’est une urgence. Trente-trois accidents ont eu lieu depuis 2010, sur un tronçon de quelques kilomètres seulement. Or vous annoncez des travaux en 2023. Je ne peux me satisfaire de cette réponse, et espère que vous pousserez les services de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement – DREAL – à tout mettre en œuvre pour que les travaux soient engagés bien avant cette date. En effet, on sait bien que constituer un dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau ne demande pas trois ans. Plusieurs ici sont élus locaux, et savent que, s’il y faut un certain temps, les délais peuvent être maîtrisés, avec de l’énergie et du volontarisme.Vous annoncez une contractualisation future ; or le volet mobilité ne sera pas inclus dans les CPER pour les années 2021-2027. Le volet routier du CPER en cours est prolongé pour deux ans : profitons-en pour en faire, excusez le jeu de mot, le « véhicule » de ces travaux.Les collectivités locales de Meurthe-et-Moselle, de Moselle et la région Grand-Est sont toutes mobilisés. La question de savoir si elles contribueront ou non au financement des travaux ne se pose plus, puisqu’elles ont annoncé que c’était leur priorité. Il vous revient maintenant de nous dire si ce sera une priorité pour l’État.”Communauté de communes de Vezouze en PiémontPays du LunévilloisMichel Marchal Jean françois GuillaumeL'Est Républicain LunévilleLe Républicain Lorrain Sarrebourg SaulnoisFrance Bleu Sud LorraineFrance 3 LorraineLa Semaine Metz/ Nancy

Publiée par Thibault BAZIN Député de Meurthe et Moselle sur Mardi 11 février 2020

Ma question au Gouvernement du 05 février 2020

Ma question au Gouvernement du 7 janvier 2020

Ma question au Gouvernement du 10 décembre 2019

Ma question au Gouvernement du 15 mai 2019

[QUESTION D’ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT sur la baisse de la construction 🏗 en France 🇫🇷 ]Voici en vidéo la question que j’ai posée lors de la séance de ce mercredi 15 mai au Ministre du Logement, et sa réponse.

Publiée par Thibault BAZIN Député de Meurthe et Moselle sur Mercredi 15 mai 2019

Ma question au Gouvernement du 29 janvier 2019

Ma question au Gouvernement du 21 novembre 2018

Ma question au Gouvernement du 6 juin 2018

[question d'actualité au Gouvernement]

[question d'actualité au Gouvernement]J'ai interrogé cet après-midi le Premier ministre lors de la séance des questions d'actualité au Gouvernement sur la baisse à venir des constructions de logements suite aux mesures qui ont été prises par le gouvernement fin 2017. Plus difficile d'accéder à la propriété, d'investir dans la pierre…

Publiée par Thibault BAZIN Député de Meurthe et Moselle sur Mercredi 6 juin 2018

Ma question au Gouvernement du 04 avril 2018

Ma question au Gouvernement du 23 janvier 2018

[RN4 dernier tronçon]

[RN4 dernier tronçon]Je suis intervenu ce matin en séance de « questions orales sans débat » pour interroger le Gouvernement sur la nécessaire budgétisation des travaux dans le contrat de plan État Région afin de réaliser enfin le dernier tronçon entre Gogney et Saint-Georges… ⚠️🛣🚛🚚🚙🚗🚒🚐🏥🚧🏗

Publiée par Thibault BAZIN Député de Meurthe et Moselle sur Mardi 23 janvier 2018

Ma question au Gouvernement du 21 novembre 2017 

Mes question écrites

QUESTIONS ÉCRITES DE LA LÉGISLATURE 2022-2027 (mise à jour)
DATE NUMÉRO SUJET MINISTRE RÉPONSE LIEN VERS LA QUESTION ET LA RÉPONSE

 

QUESTIONS ÉCRITES DE LA LÉGISLATURE 2017-2022
DATE NUMÉRO SUJET MINISTRE RÉPONSE LIEN VERS LA QUESTION ET LA RÉPONSE
21/06/2022 45666 remboursement des analyses médicales BOURGUIGNON NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/45666
14/06/2022 45655 seuil des 60 ans pour la PCH ABAD NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/45655
07/06/2022 45618 VAE pour les aides-soignants BOURGUIGNON NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/45618
31/05/2022 45584 plafond de ressources bourses étudiants enseignement supérieur RETAILLEAU NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/45584
24/05/2022 45568 prime DARMANIN NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/45568
17/05/2022 45530 fibromyalgie VERAN NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/45530
10/05/2022 45465 situation d’EDF LE MAIRE NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/45365
26/04/2022 45371 menus des restaurants en braille CLUZEL NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/45371
26/04/2022 45365 déficits des maison d’accueil spécialisé (MAS) CLUZEL NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/45365
19/04/2022 45341 congé de paternité des indépendants TAQUET NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/45341
19/04/2022 45336 retraite des mines PIETRASZEWSKI NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/45336
19/04/2022 45314 anticoccidiens DENORMANDIE NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/45314
12/04/2022 45217 artificialisation des sols POMPILI NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/45217
05/04/2022 45118 constructeurs de maisons individuelles LE MAIRE NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/45118
29/03/2022 45075 retraités Baisse du pouvoir d’achat PIETRASZEWSKI NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/45075
29/03/2022 45032 FCTVA Dépenses d’investissement des EPTB et EPAGE DUSSOPT NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/45032
22/03/2022 44968 majoration pour enfants des retraités agricoles PIETRASZEWSKI NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/44968
08/03/2022 44729 prise en charge pendant la restauration et l’accueil périscolaire BLANQUER NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/44729
08/03/2022 44758 retraite des agriculteurs élus ou anciens élus PIETRASZEWSKI NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/44758
22/02/2022 44375 aides-soignants et auxiliaires de puériculture des services de réanimation VERAN NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/44375
22/02/2022 44402 agrément OFS WARGON NON https://www.nosdeputes.fr/recherche?object_name=QuestionEcrite&tag=parlementaire%3Dthibault+bazin&sort=1
15/02/2022 44266 mécontentement des SSIAD BOURGUIGNON NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/44266
08/02/2022 44113 traitement des déchets d’amiante POMPILI NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/44113
01/02/2022 43968 don de moelle osseuse VERAN NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/43968
01/02/2022 43965 statut des mandataires judiciaires BOURGUIGNON NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/43965
01/02/2022 43902 DPE WARGON NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/43902
25/01/2022 43780 réforme CLUZEL OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/43780
18/01/2022 43644 situation des chrétiens du Liban LE DRIAN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/43644
14/12/2021 43121 zonages ARS VERAN NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/43121
14/12/2021 43050 décalage de dotation BOURGUIGNON NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/43050
07/12/2021 42911 renonciation à succession DUPOND-MORETTI NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/42911
23/11/2021 42693 situation préoccupante du secteur médico-social VERAN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/42693
09/11/2021 42494 prise en compte des congés VERAN NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/42494
19/10/2021 41994 DIPA VERAN NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/41994
12/10/2021 41731 extension labellisation Label rouge et IGP Restauration collective DENORMANDIE OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/41731
 05/10/2021  41593  restaurateurs : commandes non récupérées GRISET NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/41593
05/10/2021 41613 accompagnement judiciaire des personnes vulnérables DUPOND-MORETTI OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/41613
05/10/2021 41653 hausse des tarifs de l’énergie et pouvoir d’achat des ménages LE MAIRE NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/41653
05/10/2021 41506 accès des maires au système d’immatriculation des véhicules DARMANIN NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/41506
28/09/2021 41370 mom d’usage DUPOND-MORETTI NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/41370
21/09/2021 41143 valorisation des acquis de l’expérience des enseignants BLANQUER NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/41143
14/09/2021 40952 demi-part des veuves d’anciens combattants DUSSOPT OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/40952
14/09/2021 41010 MaPrimeRenov’ et délais de paiement de l’Anah WARGON OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/41010
14/09/2021 41043 Ségur de la santé : contrats à durée déterminée (CDD) et intérimaires VERAN NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/41043
14/09/2021 41073 TGV Ouigo Nancy-Paris DJEBBARI NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/41073
07/09/2021 40877 fin de incompatibilité de conseiller communautaire GOURAULT NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/40877
07/09/2021 40893 attentes des ambulanciers DARMANIN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/40893
03/08/2021 40630 France services GOURAULT OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/40630
27/07/2021 40473 armoires de raccordement O NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/40473
20/07/2021 40194 pêche en flotte-tube POMPILI NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/40194
20/07/2021 40206 baisse de natalité DUBOS NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/40206
20/07/2021 40286 EFS VERAN NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/40286
06/07/2021 39915 exportations massives de grumes DENORMANDIE OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/39915
29/06/2021 39760 dispositifs de recueil mobiles DARMANIN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/39760
29/06/2021 39879 voitures-radars DARMANIN NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/39879
22/06/2021 39624 associations caritatives VERAN NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/39624
15/06/2021 39519 indemnisation VERAN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/39519
08/06/2021 39450 délais attente : concours école de police DARMANIN NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/39450
08/06/2021 39492 écotaxe alsacienne WARGON NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/39492
20/04/2021 38363 revalorisation des aides à domicile secteur privé VERAN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/38363
23/03/2021 37337 contrôle des structures agriculteurs étrangers DENORMANDIE OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/37337
16/03/2021 37282 non-cumul de la PrePrE et du Cmg de la Paje DUBOS NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/37282
23/02/2021 34569 accident d’exposition du sang VERAN NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/34569
23/02/2021 36637 contentieux des refus et retraits de permis WARGON NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/36637
09/02/2021 36083 restitution des clés par le locataire WARGON NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/36083
09/02/2021 36119 dispositif à simplifier POMPILI NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/36119
02/02/2021 35906 traitements contre les migraines non remboursés VERAN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/35906
02/02/2021 35939 re 2020 POMPILI OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/35939
26/01/2021 35724 maladie professionnelle des soignants VERAN NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/35724
26/01/2021 35826 Visites dans les Ehpad après la vaccination VERAN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/35826
26/01/2021 35856 revalorisation des personnels des SSIAD VERAN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/35856
19/01/2021 35588 contrats aidés pour le périscolaire DUBOS NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/35588
19/01/2021 35698 revalorisation des SSIAD VERAN NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/35698
12/01/2021 35546 interdiction des cours de code en pr2sentiel DARMANIN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/35546
05/01/2021 35389 résidences de tourisme BEAUNE OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/35389
15/12/2020 34869 règlementation bancaire des prêts aux collectivités territoriales LE MAIRE OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/34869
08/12/2020 34634 abandon des Déchets POMPILI OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/34634
08/12/2020 34651 fiscalisation des indemnités de fonction des élus GOURAULT OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/34651
01/12/2020 34481 Covid-19 longue VERAN NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/34481
24/11/2020 34098 calcul de la dgf GOURAULT NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/34098
17/11/2020 33889 DSIL GOURAULT OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/33889
17/11/2020 33998 lettre recommandée avec accusé de réception et code du  travail BORNE NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/33998
10/11/2020 33727 grille AGGIR Alzheimer VERAN NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/33727
27/10/2020 33349 concours de moniteur-éducateur hospitalier VERAN NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/33349
27/10/2020 33468 menaces sur le siège du parlement européen à Strasbourg LE DRIAN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/33468
20/10/2020 33074 maniement des fonds des majeurs protégés DUPONT-MORETTI NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/33074
20/10/2020 33151 conseillers communautaires des communes de moins de 1000 habitants GOURAULT OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/33151
20/10/2020 33240 feux asservis à la vitesse DARMANIN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/33240
06/10/2020 32757 statut d’aidant des parents d’enfant décédé VERAN NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/32757
06/10/2020 32825 fraude concernant des retraites à l’étranger VERAN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/32825
22/09/2020 32222 conséquence d’une longue maladie DENORMANDIE OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/32222
22/09/2020 32386 transfert d’officine VERAN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/32386
08/09/2020 32034 défaillances des dispositifs intra-utérins VERAN NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/32034
08/09/2020 32056 GPA filiation et second parent DUPONT-MORETTI NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/32056
08/09/2020 32093 déficit des régimes de retraites PIETRASZEWSKI NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/32093
08/09/2020 32097 contestation DARMANIN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/32097
01/09/2020 32003 désavantage des bâtiments agricoles POMPILI NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/32003
25/08/2020 31925 alimentation dans les EHPAD et les hôpitaux VERAN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/31925
11/08/2020 31816 lymphoedèmes VERAN NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/31816
11/08/2020 31855 CPER en cours DJEBBARI OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/31855
21/07/2020 31267 denrées alimentaire destinées à des fins médicales spéciales VERAN NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/31267
16/06/2020 30298 numérisation O OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/30298
02/06/2020 29975 masques pour les élections municipales CASTANER OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/29975
19/05/2020 29527 surfaces d’intérêt écologique GUILLAUME OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/29527
19/05/2020 29554 remboursement des masques commandés par les collectivités territoriales GOURAULT OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/29554
28/04/2020 28916 déclarations revenus fonciers DARMANIN NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/28916
28/04/2020 28942 monuments historiques LE MAIRE OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/28942
28/04/2020 28978 manipulateurs en électroradiologie médicale BUZYN NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/28978
14/04/2020 28334 coronavirus et cliniques privées VERAN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/28334
31/03/2020 27884 professionnels de santé libéraux et coronavirus VERAN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/27884
24/03/2020 27675 nouveau plan VERAN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/27675
24/03/2020 27704 garde des enfants du personnel soignant et prise en charge financière VERAN NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/27704
 24/03/2020  27705  garde d’enfants et compensation du personnel soignant  VERAN NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/27705
10/03/2020 27320 impact économique du coronavirus LE MAIRE NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/27320
11/02/2020 26544 travaux sur les colonnes montantes DENORMANDIE NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/26544
11/02/2020 26572 manipulateurs en électroradiologie médicale BUZYN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/26572
21/01/2020 26008 revalorisation des tranches horaires de soins BUZYN NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/26008
21/01/2020 26013 cryothérapie BUZYN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/26013
24/12/2019 25365 traçabilité et qualité des viandes LE MAIRE NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/25365
10/12/2019 25101 dysfonctionnement financement juridictions BELLOUBET NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/25101
10/12/2019 25142 cumul emploi-retraite BUZYN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/25142
03/12/2019 24995 thérapie génétique BUZYN NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/24995
19/11/2019 24555 réforme des collectivités territoriales GOURAULT OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/24555
12/11/2019 24339 situation sanitaire des forêts du Grand Est GUILLAUME OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/24339
12/11/2019 24436 statut BUZYN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/24436
05/11/2019 24242 délais de délivrance cartes nationales d’identité (CNI) et passeports CASTANER OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/24242
08/10/2019 23554 laboratoire de biologie médicale BUZYN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/23554
01/10/2019 23141 trésoreries DARMANIN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/23141
01/10/2019 23250 fiscalité des dons aux œuvres DARMANIN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/23250
01/10/2019 23344 sapeurs-pompiers volontaires CASTANER OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/23344
01/10/2019 23181 DGF CASTANER OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/23181
01/10/2019 23148 RN 4 DJEBBARI OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/23148
01/10/2019 23354 Maisons de Services Au Public (MSAP) GOURAULT OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/23354
01/10/2019 23357 téléphonie mobile O NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/23357
01/10/2019 23299 transport enfants handicapés CLUZEL OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/23299
17/09/2019 22845 CITE transformé en prime BORNE OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/22845
10/09/2019 22763 centres de santé dentaires BUZYN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/22763
03/09/2019 22588 baisse des constructions DENORMANDIE OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/22588
20/08/2019  22452 ventes d’animaux GUILLAUME OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/22452
20/08/2019 22446 délivrance des titres d’identité CASTANER OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/22446
30/07/2019 22125 répartiteurs pharmaceutiques BUZYN NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/22125
23/07/2019 21852 retraite BUZYN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/21852
16/07/2019 21514 fiscalité DARMANIN NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/21514
16/07/2019 21490 financement PENICAUD OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/21490
09/07/2019 21208 langue française RIESTER OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/21208
09/07/2019 21180 inquiétudes LEMAIRE OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/21180
09/07/2019 21315 risques O OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/21315
02/07/2019 21089 sages-femmes BUZYN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/21089
04/06/2019 20164 troubles « dys » apprentissage de l’anglais BLANQUER OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/20164
28/05/2019 19918 bourses aux élèves BLANQUER OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/19918
21/05/2019 19712 formation des artisans PENICAUD OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/19712
21/05/2019 19740  contrôle de l’âge sur les sites pornographiques  O NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/19740
07/05/2019 19342 élus CASTANER OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/19342
23/04/2019 19059 soins palliatifs BUZYN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/19059
12/03/2019 17762 audioprothèses et pratiques abusives BUZYN NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/17762
26/02/2019 17259 pièces d’identité CASTANER OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/17259
26/02/2019 17422 centres équestres MARACINEANU OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/17422
26/02/2019 17380 persécutions des chrétiens en orient LE DRIAN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/17380
12/02/2019 16770 enseignement allemand en secondaire BLANQUER OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/16770
05/02/2019 16473 isolation à 1 euro DE RUGY OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/16473
05/02/2019 16632 visites à domicile et établissements BUZYN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/16632
29/01/2019 16327 ESAT CLUZEL OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/16327
29/01/2019 16277 ISF effets DARMANIN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/16277
22/01/2019 15982 démembrement de propriété DARMANIN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/15982
22/01/2019 16109 rapport Personnaz LE DRIAN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/16109
25/12/2018 15502 charges récupérables DENORMANDIE OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/15502
25/12/2018 15576 fraude à la sécurité sociale BUZYN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/15576
 18/12/2018  15147  inadéquation barème sécheresse GUILLAUME  OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/15147
11/12/2018 15132 TVA à 5.5% POIRSON OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/15132
11/12/2018 15030 marchandises par cargos DE RUGY OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/15030
11/12/2018 14993 dédoublement des classes BLANQUER OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/14993
11/12/2018 14972 abandon des déchets DE RUGY OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/14972
20/11/2018 14385 sécheresse GUILLAUME OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/14385
20/11/2018 14354 gens du voyage CASTANER OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/14354
06/11/2018 13930 interdiction PHILIPPE OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/13930
30/10/2018 13653 déficit de l’École nationale d’administration (ENA) DARMANIN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/13653
23/10/2018 13438 dysfonctionnements GUILLAUME NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/13438
16/10/2018 13334 exclusion numérique des personnes âgées MAHJOUBI OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/13334
09/10/2018 13169 revalorisations BUZYN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/13169
02/10/2018 12620 indemnités élus COLLOMB OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/12620
02/10/2018 12529 conséquences de la sécheresse TRAVERT OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/12529
02/10/2018 12744 maladie de lyme BUZYN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/12744
02/10/2018 12629 dispositif d’exonération travailleurs occasionnels agricoles TRAVERT OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/12629
26/09/2018 9769 désertions armée PARLY OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/9769
25/09/2018 12510 FEAD LOISEAU OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/12510
25/09/2018 12374 conséquences BLANQUER OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/12374
25/09/2018 12443 protection des mineurs LEMAIRE OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/12443
25/09/2018 12399 baisse dons aux œuvres DARMANIN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/12399
18/09/2018 12278 multi-activité : conséquences sur les retraites BUZYN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/12278
18/09/2018 12206 réforme des bases locatives des logements DARMANIN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/12206
11/09/2018 12019 fusion des académies BLANQUER OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/12019
11/09/2018 12090 effets limitation de la vitesse à 80 kmh COLLOMB OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/12090
 04/09/2018  11925 entretien monuments funéraires  COLLOMB OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/11925
31/07/2018 11277 vie militaire PARLY OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/11277
24/07/2018 11207 desserte TGV du Grand-Est de 2019 à 2023 BORNE OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/11207
24/07/2018 11066 TGAP Déchets ménagers DARMANIN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/11066
24/07/2018 11016 dispositif d’exonération travailleurs occasionnels agricoles TRAVERT OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/11016
17/07/2018 10676 relevés bancaires LEMAIRE OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/10676
17/07/2018 10893 retraites minières BUZYN NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/10893
17/07/2018 10743 chimie PENICAUD OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/10743
03/07/2018 10045 fermetures agence bancaire LEMAIRE OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/10045
03/07/2018 10242 amiante Pôle public d’éradication de l’amiante HULOT OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/10242
03/07/2018 10292 recherche BUZYN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/10292
03/07/2018 10329 TVA Bâtiment LEMAIRE OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/10329
19/06/2018 9582 fermeture de pharmacies d’officine BUZYN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/9582
19/06/2018 9641 calcul de la majoration pour enfants BUZYN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/9641
19/06/2018 9645 retraites agricoles TRAVERT OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/9645
24/04/2018 7716 enseignement agricole privé TRAVERT OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/7716
17/04/2018 7490 prélèvement à la source DARMANIN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/7490
03/04/2018 7102 persécution chrétiens dans le monde LE DRIAN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/7102
27/03/2018 6916 congé maternité professions paramédicales libérales BUZYN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/6916
27/03/2018 6924 remplacement cotisations des internes BUZYN NON https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/6924
20/03/2018 6479 action cœur de ville MEZARD OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/6479
27/02/2018 5851 manque de sanctions pour indiscipline BLANQUER OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/5851
06/02/2018 5164 meilleure prise en charge des personnes âgées BUZYN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/5164
06/02/2018 5170 évolution de la PCH CLUZEL OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/5170
30/01/2018 4834 lutte contre la délinquance économique et financière BELLOUBET OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/4834
23/01/2018 4782 statut des trottinettes électriques, des hoverboards, gyropodes, gyroroues BORNE OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/4782
16/01/2018 4574 adaptation législation et fiscalité LEMAIRE OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/4574
09/01/2018 4466 reconnaissance BUZYN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/4466
diplôme UE
19/12/2017 3986 révision valeurs DARMANIN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/3986
locatives
19/12/2017 3915 prix tabac BUZYN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/3915
12/12/2017 3763 réglementation BUZYN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/3763
télémédecine
05/12/2017 3556 rapport professeur BUZYN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/3556
HAAB (2007)
28/11/2017 3200 couts soins BUZYN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/3200
dentaires
28/11/2017 3283 imprecisions art. DARMANIN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/3283
1499 C.G. impôts
28/11/2017 3319 temps rapports BUZYN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/3319
agence médic.
14/11/2017 2925 HAP chaussées HULOT OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/2925
31/10/2017 2578 délais COLLOMB OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/2578
vidéo-protection
24/10/2017 2191 polyculteurs TRAVERT OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/2191
éleveurs
17/10/2017 2130 architecte NYSSEN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/2130
d’intérieur
03/10/2017 1494 étiquetage TRAVERT OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/1494
alimentation
03/10/2017 1485 statuts ACCA HULOT OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/1485
26/09/2017 1295 évaluation de BELLOUBET OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/1295
la minorité
19/09/2017 1080 prix céréales TRAVERT OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/1080
08/08/2017 598 allocation de BUZYN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/598
rentrée scolaire
08/08/2017 482 ICHN TRAVERT OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/482
08/08/2017 654 finances DGAC HULOT OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/654
01/08/2017 401 pharmaciens BUZYN OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/401
01/08/2017 331 stockage de gaz HULOT OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/331
01/08/2017 444 auto-école COLLOMB OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/444
01/08/2017 276 cheval TRAVERT OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/276
01/08/2017 316 antennes de PARLY OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/316
chaînes de soutien
isolées dans les
régiments
01/08/2017 293 loups HULOT OUI https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/293