Eau potable
Le gouvernement et sa majorité veulent transférer au plus tard au 1er janvier 2026 la compétence eau potable des communes aux communautés de communes.
Or, dans la plupart de nos intercommunalités rurales, ce transfert ne semble pas pertinent pour de nombreuses équipes municipales.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi « 3DS », je suis intervenu pour rendre FACULTATIF ce transfert conformément à la volonté des élus locaux.
En vain, le gouvernement et sa majorité veulent maintenir l’obligation de ce transfert. Je le regrette.
Retrouvez ci-dessous la vidéo d’une de mes interventions ⬇