Intervention de Thibault BAZIN lors de la mission flash relative aux modalités de la création de l’allocation sociale unique

Retrouvez en vidéo mon intervention en commission des affaires sociales lors de la mission flash relative aux modalités de la création de l’allocation sociale unique.

« Merci Madame la présidente,

Merci Mesdames les rapporteures pour la présentation de vos travaux.

Je vous rejoins sur la nécessité de réformer notre système trop complexe de prestations de solidarité. Cela permettra de simplifier, d’éviter des non-recours, de le rendre plus lisible grâce à une harmonisation des bases de ressources. Cette lisibilité étant un gage de confiance dans notre système de protection sociale. Avec les collègues du groupe de la droite républicaine, nous plaidons depuis plusieurs années pour la création d’une allocation sociale unique plafonnée, afin qu’il y ait un système plus simple et plus lisible mais surtout qu’il y ait toujours un gain au travail. Or, ce n’est pas toujours le cas, surtout quand le foyer est bénéficiaire de plusieurs allocations telles que le RSA, les APL et la prime d’activité. Quand, il y a un retour au travail au-delà d’un certain volume horaire, les prestations peuvent baisser en même temps. Mesdames les rapporteurs, avez-vous exploré les trappes à inactivité, certains économistes évoquant les seuils de 18h ou 23h selon les secteurs professionnels, et les grilles salariales afférentes ? Avez-vous identifié des iniquités cachées au système ?

Votre rapport illustre la nécessité de procéder par étape, à commencer par la mise en œuvre au plus vite de votre proposition n°1, à savoir la définition du revenu social de référence avec une base de ressource harmonisée. Au lieu de procrastiner, il faut lancer cette création de l’aide sociale unifiée dès cette année, surtout si on considère qu’il faudrait 4 ans selon le travail de la DREES pour aboutir.

Mesdames les co-rapporteures, pourriez-vous nous préciser les difficultés du système d’information de la CNAF empêchant d’aller plus vite ? Vous évoquez page 14, « le risque de saturation en exploitation », « de la lourdeur de la maintenance corrective et du retard sur d’autres projets de modernisation ».

Enfin, dans quelle mesure la solidarité à la source connaît des limites en terme de délai, pour actualiser les aides afin d’éviter des trop-perçus ? »