Conclusions du rapport de la mission d’information sur les congés parentaux
Ce mercredi 15 octobre, Thibault Bazin et sa co-rapporteure, Céline Thiébault-Martinez, ont présenté devant la commission des affaires sociales leur rapport sur les congés parentaux, conclusion de la mission d’information parlementaire menée conjointement ces six derniers mois en vue de dresser un état des lieux complet d’un dispositif central de la politique familiale en France.
Thibault Bazin tient préalablement à souligner que l’insuffisance des données objectives disponibles limite la portée des réformes envisagées. Il regrette ainsi vivement qu’il soit aujourd’hui très difficile de mesurer l’adéquation entre les choix des familles en matière de congé parental et la réalité de leurs aspirations profondes.
Cette mission s’inscrit dans un contexte historique grave : la chute de la fécondité à 1,68 enfant par femme. Surtout, on constate un écart croissant entre le désir d’enfants — stable à 2,27 — et la réalité. Ainsi, on dénombrait seulement 663 000 naissances en 2024, soit 21,5% de moins qu’en 2010.
Parmi les recommandations formulées par la mission, certaines relèvent d’ajustements paramétriques mais auraient des effets concrets sur le quotidien des familles : adaptation des durées minimales de congé pour plus d’équité, assouplissement des règles de cumul avec une activité à temps partiel, simplification des démarches administratives ou encore meilleure information des familles.
Elles traduisent la conviction de Thibault Bazin que des progrès finançables sont possibles afin de rendre ce droit existant plus simple, plus souple et plus accessible à tous.
Concernant la question plus spécifique et actuelle du congé parental, Thibault Bazin tient à rappeler que, malgré ses limites, celui-ci demeure une composante essentielle de la politique familiale française. Il offre aux parents une possibilité de choix et un temps de respiration dans les premières années de la vie de l’enfant, période cruciale pour la construction du lien d’attachement et l’équilibre familial.
La clé d’une réforme réussie réside dans la souplesse et la liberté de choix laissées aux familles, contrairement au dispositif actuel qui demeure trop rigide. Ainsi plusieurs voies, cumulables, mériteraient d’être sérieusement envisagées : : fractionnement du congé, possibilité de travail à temps partiel modulé, partage libre entre les parents, ou encore utilisation jusqu’à un âge plus avancé de l’enfant.
Ces pistes visent à replacer les familles au centre de la décision, en reconnaissant la diversité de leurs aspirations et la pluralité de leurs contraintes concrètes. A ce titre, les familles accueillant un troisième enfant ou celles accueillant un enfant handicapé doivent être mieux intégrées aux dispositifs existants.
Thibault Bazin forme le vœu que le budget 2026 permette de concrétiser des avancées tangibles en matière de congés parentaux pour mieux soutenir les familles.
Vous trouverez le rapport complet en cliquant ici.
