Explications de vote CONTRE le projet de loi de finances 2020 (partie dépenses)
Le gouvernement renonce à toute maîtrise des dépenses publiques et renonce au désendettement du pays :
➢ + 20 Md€ de dépenses publiques en 2020 (+70 Mds€ depuis 2017) : le plus haut niveau de dépenses publiques en Europe. Le Président ne montre pas l’exemple en augmentant de près de 2M€ le budget de l’Elysée. Une hausse pour la 3ème année consécutive. Une hausse deux fois plus importante que celle autorisée pour les collectivités locales (1,2%).
➢ + 50 Md€ de dette en 2019 (+ 190 Mds€ depuis 2017) : une dette de près de 100% du PIB. Rien que pour les intérêts de la dette, et malgré des taux négatifs, nous payons cette année plus de 40Mds€. C’est 25 Mds€ de plus que ce que paye l’Allemagne.
➢ + 25 Md€ de déficit de l’Etat depuis 2017 : le pire déficit public de la zone euro, 2 fois plus que la moyenne de la zone euro
La dette d’aujourd’hui annonce les impôts de demain…
Contrairement à ce que prétend le gouvernement, les impôts augmentent l’année prochaine :
▪ Malgré une baisse annoncée de l’impôt sur le revenu de 5 Md€, la recette de l’impôt sur le revenu va en fait rapporter pour l’Etat 3 Mds€ de plus en 2020. C’est la conséquence directe du prélèvement à la source.
▪ Malgré une baisse annoncée de l’impôt sur les sociétés de 2,5 Mds€, la recette de l’impôt sur les sociétés va rapporter à l’Etat 16 Mds€ de plus en 2020. En effet, la transformation du CICE en baisse de charges a généré mécaniquement une hausse de l’assiette de l’impôt.
Plusieurs mesures particulièrement inquiétantes mesemblent malvenues :
• Le coup de rabot sur le mécénat : les dons au-delà de 2 M€ par an effectués par les entreprises ne seront plus déductibles qu’à 40% (contre 60% aujourd’hui). Cela va pénaliser des associations comme la Croix Rouge Française, la Fondation Abbé Pierre, l’Institut Gustave Roussy et tant d’autres…
• Le coup de rabot sur le patrimoine : le gouvernement a annulé dans le même temps 25 M€ de crédits consacrés au patrimoine. Stéphane Bern s’en est ému.
• La sous-indexation des aides personnalisées au logement (APL), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la prime d’activité : ces prestations ne seront revalorisées en 2020 que de 0,3% en 2020 quand l’inflation est attendue à 1%. Le pouvoir d’achat de leurs bénéficiaires va donc augmenter trois fois moins vite que les prix à la consommation.
• L’extinction de l’APL accession. Elle permettait pourtant à des ménages modestes de pouvoir accéder à la propriété !
