Semaine à l’Assemblée Nationale de contrôle du gouvernement – Séance de questions sur le plan famille pour les militaires

Compte-rendu des débats :

M. le président. « Nous en venons aux questions du groupe Les Républicains.
La parole est à M. Thibault Bazin. »

M. Thibault Bazin. « Le plan famille fut une excellente initiative, attendue et appréciée par la majorité. C’est un grand pas en avant, qu’il convient de renforcer, car la famille représente la base arrière de nos militaires. Les problèmes, réels, varient d’un lieu d’affectation à l’autre, car des tensions naissent de l’absence d’une politique d’aménagement volontariste et équilibrée du territoire.

Le logement demeure l’une des préoccupations majeures de ces familles, en métropole bien sûr, mais également dans les zones détendues où les familles sont souvent contraintes de louer.

Les militaires attendent une meilleure visibilité de leurs ordres de mutation. Un minimum de huit mois semble nécessaire aux familles pour trouver un logement, une école, un emploi. Serait également bienvenu un guide des démarches à remplir, qui répertorierait les associations à contacter ou les droits existants. Les informations manquent, ce qui peut porter préjudice aux militaires, y compris lors de leur première affectation.

En zone détendue, les conjoints ont plus de mal à trouver un emploi, ce qui aggrave la précarité financière de la famille. Le manque de places en crèche pose également problème. La vie militaire affecte la vie des familles et nous constatons deux phénomènes inquiétants, qui réclament un accompagnement spécifique : la recrudescence du célibat géographique et des divorces.

Le célibat géographique a des répercussions matérielles importantes dont nous devons tenir compte. Quant aux conséquences des divorces, elles sont plus lourdes pour les militaires. Non seulement leur solde se réduit du fait de la perte de la majoration, mais il est quasiment impossible d’organiser des gardes alternées en raison du nombre de jours où les militaires sont loin de leur foyer.

Ces deux phénomènes témoignent de l’importance du plan famille qu’il convient de développer afin d’éviter ces ruptures, si néfastes pour ces familles et leurs enfants.

Quelles actions comptez-vous mener pour les éviter ? »

M.le président. « La parole est à Mme la secrétaire d’État. »

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État. « Vous avez posé beaucoup de questions qui ont trait à de nombreux sujets, monsieur le député : le logement, la scolarisation, la garde d’enfants, la vie des familles. Or la vie de famille des militaires ressemble à celle de tous les Français, touchés eux aussi par le célibat géographique ou les séparations.

Notre ministère n’a pas vocation à compenser les aléas des trajectoires personnelles. Cependant, nous apportons un important soutien financier aux parents séparés qui n’ont pas les moyens de recevoir leur enfant. Le ministère accorde ainsi une prestation sociale temporaire aux parents séparés qui disposent d’un droit de visite pour participer aux frais engagés pour accueillir ces enfants, sur la base de deux nuits d’hôtel par mois, par exemple. Cet effort financier significatif représente 700 000 euros cette année. Nos militaires recourent volontiers à ce dispositif concret et utile, qui a fait ses preuves. L’offre a d’ailleurs été augmentée de 20 % en deux ans pour s’adapter aux besoins.

S’agissant de la communication autour des dispositifs proposés par le plan famille, nous devons rester humbles. Nous avons beau croire avoir informé tout le monde, la situation n’est pas si simple. Les portails internet sont très utilisés, essentiellement Intradef. Le portail de l’action sociale des armées, e-social, présente par ailleurs l’ensemble des prestations sociales et des procédures qui permettent d’y accéder. Chaque unité a, de surcroît, édité un guide spécifique pour le militaire et sa famille afin qu’il prenne connaissance des ressources du plan famille et des particularités du territoire où il se trouve basé.

Ces mesures participent du succès du plan famille, que les militaires et leurs familles ont pu s’approprier. Nous continuerons à travailler ainsi pour nous adapter à l’évolution de la société. »