Ma 1ère proposition de loi
visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945
http://www.assemblee-nationale.fr/…/propositio…/pion0333.asp
(Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
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