Aider les communes

J’ai concrétisé une idée que m’avait soumise Julien Freyburger, le président de l’établissement public lorrain, élu local, sous la forme d’une proposition de loi.

En espérant qu’elle puisse être inscrite à l’ordre du jour…

https://www.lemondedudroit.fr/fiscal/310-finances-publiques/56596-assujettissement-du-fctva-a-la-prise-en-charge-de-depenses-des-communes-pour-des-biens-acquis-par-portage-depot-a-lan.html#.WqFkKmOkW0U.facebook