Projet de loi ELAN
J’ai défendu cette nuit à 2h du matin un amendement qui a été adopté. Il vise à la dématérialisation d’une partie du dossier de location (les annexes) afin d’assouplir les contraintes pour chaque bail.
Une mesure de simplification souhaitée par tous, locataires comme propriétaires.
– de papier, des arbres préservés