Augmentation des taxes sur les assurances emprunteurs
Le gouvernement, à l’article 52 du projet de loi de finances pour 2019, prévoit de supprimer l’exonération de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) sur la garantie décès des contrats d’assurance emprunteurs.
Cette disposition, soutenue par la majorité, aura inévitablement un impact financier pour les emprunteurs du fait de la hausse de primes d’assurance qui en résultera.
Les premières mesures votées fin 2017 ont provoqué une chute de 25% des prêts à taux zéro. C’est autant de projets d’accession à la propriété qui ne se concrétiseront pas.
Et cette nouvelle mesure ne pourra que freiner l’accession à la propriété qu’il convient, au contraire, de faciliter.
J’ai dénoncé cette mesure et porté des amendements de suppression de la hausse de la fiscalité pour les candidats à un prêt immobilier. (Voir les vidéos de mes 3 interventions à ce sujet)
Malheureusement la majorité les a refusés.
C’est une mauvaise nouvelle de plus pour le logement des Français, et par voie de conséquence pour le bâtiment et l’artisanat.
https://www.facebook.com/DeputeThibaultBAZIN/videos/2346962278867656/
